Remboursement d’une assurance emprunteur : comment le calculer ?

Publié le 16 septembre 2021, 11:28

De nombreuses personnes qui ont souscrit à une assurance d’emprunt peuvent réclamer sous certaines conditions un remboursement à leur assurance. Ce remboursement est possible si le contrat de l’assuré a été validé durant une certaine période et que la personne assurée n’a pas subi de sinistres durant l’année. Ce taux de remboursement peut être calculé par l’assuré lui-même ou par un autre organisme pour le compte de l’assuré. Si vous souhaitez savoir comment calculer le taux de remboursement, cet article est pour vous.

Dans quels cas sont remboursés ses assurances ?

Pour savoir pourquoi le remboursement des primes d’assurances est possible, il faut remonter aux années 90. Beaucoup d’assureurs avaient des difficultés à estimer convenablement les tarifs et les risques pour différents contrats dont les contrats d’assurance immobilière et ceux des crédits à la consommation. Ils ont donc décidé avec l’accord des pouvoirs publics de surfacturer leur contrat d’assurance pour pouvoir couvrir le maximum de risques. Le principal problème, c’est que les personnes qui ont souscrit à ce genre de contrat d’assurance se sont retrouvées à payer beaucoup plus que nécessaire. Les compagnies d’assurance se sont donc retrouvées à placer les montants de ses primes non utilisées et à engendrer des bénéfices estimés à 16 milliards d’euros. Depuis que le public a pris connaissance de cette affaire, il a été possible de se faire rembourser par les banques qui ont engendré ces bénéfices. Il existe environ 10 millions de personnes en France qui sont concernées par ce type de remboursement. Ce chiffre inclut toute personne ayant souscrit à une assurance prêt immobilier entre 1996 et 2005 et une assurance crédit à la consommation entre 1997 et 2007. Il est donc possible de se faire rembourser les primes exercées par les compagnies d’assurance. Il existe plusieurs façons de se faire rembourser ses primes, mais il faut d’abord passer par la case calcul du taux de remboursement.

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Comment obtenir ce remboursement ?

3 conditions sont nécessaires pour pouvoir se faire rembourser les bénéfices de son assurance emprunteur. La première est que les surprimes appliquées par l’assurance n’ont pas servi à couvrir des sinistres au cours de ces années. La deuxième et la plus importante est que l’assuré a dû contracter le prêt immobilier uniquement durant la période entre 1996 et 2005. Pour finir, la fin du crédit immobilier de l’assuré ne doit pas dépasser deux ans pour pouvoir être remboursé. Si là, une personne remplit ces critères elle a le choix entre :

  • avoir recours à une action individuel ;
  • avoir recours à une action collective.

Il est possible d’avoir recours à une action individuelle ou une action en groupe. L’inconvénient d’une action individuelle est qu’elle nécessite l’aide d’un avocat ce qui pourrait s’avérer très coûteux. L’assuré ne pourra pas calculer seul le montant de son remboursement en plus des banques qui prennent énormément de temps à étudier les dossiers pour dissuader au maximum ce genre de plaignants. C’est pour ça qu’il est recommandé d’avoir recours à une action groupé. La loi Hamon permet d’obtenir ce genre de remboursement à travers une action groupée qui doit rassembler au moins 100 000 personnes. En 2016, 215 169 personnes se sont organisées pour se faire rembourser auprès de 32 banques en France. L’action collective reste la meilleure option pour obtenir réparation.

Comment calculer son taux de remboursement ?

Il n’est pas possible d’avoir un chiffre exact pour se faire rembourser et il n’est pas non plus possible pour l’assuré de le calculer lui-même. Il n’empêche qu’il a été estimé que pour un prêt immobilier d’une valeur de 100 000 € qui s’étale sur une période de 20 ans et dont le taux d’intérêt est de 5% et le taux d’assurance de 0.40%. La personne devra se faire rembourser la somme de 1669 €. Il est conseillé d’avoir recours à l’aide d’un organisme qui va se charger de le faire. Cet organisme aura accès à des documents qui lui donneront la possibilité de faire une estimation du montant. Une fois que c’est fait, la personne qui cherche à se faire rembourser pourra alors faire part des résultats à sa banque et demandera un remboursement. Une fois que la banque aura reçu la lettre, elle pourra donner une réponse négative ou positive. Si elle est négative, la personne pourra toujours faire une action groupée pour obtenir son remboursement.

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Eddy Melanson
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Véritable touche à tout, bricoleur et hackeur dans l’âme, Eddy vous partage ses tuto, astuces et conseils pour tirer le maximum de votre matériel informatique, qu’il s’agisse d’Hardware ou de Software.

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