Lettre de résiliation d’assurance emprunteur : remboursement anticipé

Publié le 1 septembre 2021, 11:16

Lorsqu’on obtient un prêt bancaire pour immobilier, il est toujours exigé de souscrire à une assurance. L’assurance emprunteur consiste à vous couvrir en cas de sinistre. Aujourd’hui, avec l’élargissement de la concurrence, il se peut que vous y voyiez plus clair en ce qui concerne l’assurance pour laquelle vous avez souscrit.

En effet, il est important de bien réfléchir avant de choisir son assurance. Dans le cas où votre assurance ne vous convient plus et qu’elle n’est plus compatible avec vos besoins, il est possible de faire une demande pour changer d’assurance, et ce, par le biais d’une lettre de résiliation. Découvrons quand écrire la lettre de résiliation et comment faire lorsque le contrat date de plus ou moins d’une année.

Comment et quand écrire une lettre de résiliation ?

Il faut d’abord trouver une autre compagnie d’assurances avec laquelle vous signerez un nouveau contrat. En effet, cela est défini comme étant les équivalences de garanties et ce qui permet à la banque de s’en assurer. De plus, il existe une loi qui impose la possession d’un nouveau contrat d’assurance avant d’effectuer une résiliation.

La résiliation se fait par le biais d’un courrier recommandé qui doit obligatoirement être accompagné d’un accusé de réception en plus d’une copie du nouveau contrat qui servira de preuve d’alternative. Ce dossier constitue la lettre de résiliation.

Vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment de l’année ou alors, il faut attendre le jour de l’anniversaire de votre contrat, mais attention, il y a des délais à respecter et à prendre en compte, autrement, le traitement de votre demande prendra beaucoup trop de temps.

Comment faire une résiliation si le contrat d’assurance date de moins d’une année ?

Lorsque vous souhaitez faire une résiliation au cours de la première année de signature de contrat, il se peut que vous fassiez face à des pénalités qu’il faudra payer. Pas de panique, il existe une loi, qui est entrée en vigueur en 2016, cette loi est dite la loi Hamon, celle-ci vous protège en termes d’assurance, car elle vous donne le droit de faire une résiliation à n’importe quel moment de l’année, et ce, même si c’est la première année et sans avoir à payer des pénalités.

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Si jamais votre assurance est une banque, vous pouvez l’informer de votre désir de résiliation par le biais d’une lettre de résiliation, celle-ci a 10 jours pour répondre à votre demande et ne vous exigera aucun frais. Si votre assurance est externe, alors, il faudra ajouter une étape supplémentaire, il faudra envoyer deux lettres de résiliation :

  • L’une à la banque pour demander une validation des équivalences ;
  • l’autre à votre assureur pour demander une résiliation.

Il faut surtout respecter les délais exigés par l’assurance pour éviter que cela prenne beaucoup de temps.

Comment faire une résiliation si le contrat d’assurance date de plus d’une année ?

La loi Sapin, entrée en vigueur en 2016, vous permet de faire une résiliation à chaque fois qu’une année passe pour votre contrat, elle permet en effet aux consommateurs de choisir le meilleur contrat ou du moins le contrat qui leur correspond le plus.

Il est par contre nécessaire de donner un préavis de résiliation au moins 2 mois avant d’envoyer sa lettre, car c’est une procédure qui prend énormément de temps. Que votre assureur soit externe ou au niveau de la banque, votre nouveau contrat entre en vigueur le jour de votre signature de contrat, il est seulement nécessaire que votre banque valide les équivalences de garanties.

Comment faire une résiliation si le prêt est remboursé ?

Il existe deux autres cas où il est nécessaire de résilier son contrat d’assurance, qui sont les suivants :

  • Le remboursement anticipé ;
  • le rachat du prêt.

Pour le remboursement anticipé, il s’agit de finir de payer la totalité avant la date de fin. Si votre assureur est la banque, vous êtes automatiquement résilié, sinon, si c’est une assurance externe, il faudra rédiger une lettre de résiliation accompagnée d’une lettre de la banque.

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Par contre, le rachat d’un prêt est le fait de prendre un prêt immobilier à une autre banque. Si votre assureur est la banque, la clôture de votre assurance se fera en même temps qu’avec la banque, donc, il n’y a rien à faire. Sinon, si votre assureur est externe, il faudra présenter une lettre de résiliation avec une attestation prouvant le rachat.

Eddy Melanson
Eddy Melanson

Véritable touche à tout, bricoleur et hackeur dans l’âme, Eddy vous partage ses tuto, astuces et conseils pour tirer le maximum de votre matériel informatique, qu’il s’agisse d’Hardware ou de Software.

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