Quel assureur propose une assurance co-emprunteur ? : procédures

Publié le 13 septembre 2021, 15:46

Vous devez savoir que pour souscrire à un crédit immobilier, ce dernier doit obligatoirement être assuré. Si vous souhaitez le faire à plusieurs, vous devez savoir que chaque participant doit mettre sa signature. Dans cet article, nous allons voir comment se fait la répartition entre les participants et comment doivent ils s’y prendre pour rembourser la somme totale empruntée ?

Est-il possible de bénéficier d’une assurance à plusieurs ?

Avant toute chose, il faut savoir que l’assurance crédit n’a jamais était imposée aux personnes qui souhaitent faire un emprunt. C’est plutôt les banques qui font de l’assurance une obligation à partir du moment ou l’emprunteur ou les co-emprunteurs souscrivent au prêt bancaire. Dans le cas ou vous serez plusieurs à demander un crédit, vous devez savoir que :

  • vous n’avez pas besoin que chacun d’entre vous souscrive à l’assurance, un seul d’entre vous doit le faire, cela est amplement suffisant pour que votre dossier soit accepté ;
  • il serait même préférable de procéder ainsi, car dans le cas ou l’un des participants ne travaille pas (pas de salaire fixe), il n’aura pas à souscrire parce que cela ne mènerait à aucun changement ;
  • le remboursement sera donc pris en charge par les autres co-emprunteurs qui possèdent un revenu fixe et stable ;
  • dans le cas ou il y aurait un décès, la personne qui ne participe pas au remboursement n’aura aucune influence sur la procédure ;
  • dans le cas ou le prêt servirait à acquérir une seconde redondance, les co-emprunteurs n’auront pas à se soucier, si toutefois ils rencontrent des difficultés dans la procédure du remboursement, car il leur est toujours possible de la mettre en vente ;
  • en ce qui concerne l’achat d’une location, les banques pourraient vous demander que deux des participants aient une couverture, ceci dit, ce n’est nullement obligatoire.

Comment procède-t-on au remboursement ?

De manière générale, vous devez savoir que : les co-emprunteurs doivent s’engager à payer tous les frais, coûts, salaires et dépenses à la banque où la souscription a été faite. Les co-emprunteurs doivent adresser une lettre à la banque, lui faisant part de tous les revenus qui seront mis dans le remboursement du prêt.

Lorsque la banque reçoit la lettre, cette dernière va être examinée pour voir si les co-emprunteurs peuvent bénéficier de la somme qu’ils souhaitent avoir. Dans le cas de validité du dossier des co-emprunteurs, la banque pourra déduire les frais, les coûts, les salaires, les dépenses, les intérêts ou les commissions des comptes concernés.

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Tous les montants versés à la banque seront non remboursables et ne pourront être utilisés comme solde créditeur. Si par exemple, la date de paiement se fait décaler parce que c’est le weekend ou que c’est un jour férié, les co-emprunteurs doivent de ce fait payer la somme nécessaire à partir des premiers jours ouvrables du calendrier. Par contre, s’il ne reste aucun jour ouvrable durant le mois, les co-emprunteurs doivent donc payer le montant bien avant pour éviter de tomber dans le retard.

Quels sont les cas d’exceptions ?

Chacune des situations suivantes constitue un cas exceptionnel de violation de lois vis-à-vis du règlement intérieur de la banque, premier cas : les co-emprunteurs n’effectuent pas leurs paiements à temps. Deuxième cas, les co-emprunteurs ou l’un d’eux viole ou menace de violer l’une des déclarations, des termes, des conditions ou des dispositions de tout document officiel. Troisième cas, toute information ou document fourni par les co-emprunteurs qui pourrait se révéler être un faux document ou une fausse déclaration.

Que faut-il savoir ?

Si par exemple, l’un des co-emprunteurs change d’employeur, il se doit d’adresser une lettre explicative à la banque lui faisant part de la situation. Dans le cas ou l’un des co-emprunteurs souhaite faire une transaction d’argent vers une tierce personne, la banque doit en être informée, le participent doit donc obtenir l’accord de la banque avant de faire cette transaction.

Dans le cas ou l’un des co-emprunteurs ne réside plus en France, la banque doit en être informée afin qu’elle puisse prendre les mesure nécessaires face à la nouvelle situation. Dans le cas ou il y aura un décès ou une perte d’emploi de l’un des co-emprunteurs chargés de rembourser la banque, une lettre explicative doit être adressée à la banque afin de repartir une nouvelle fois le montant total.

Marc Sorsen Administrator
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