Assurance emprunteur : quelles sont les modalités pour les fumeurs ?

Publié le 31 août 2021, 10:18

L’obtention d’un crédit immobilier pour la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier ou même sa rénovation est soumise à certaines conditions. En plus de la capacité de remboursement du crédit du souscripteur, il doit impérativement conclure un contrat d’assurance de prêt, qui sera nécessaire en cas de sinistre ou quelconque influençant le remboursement du prêt par le client. Le contrat d’assurance est lui-même soumis à des conditions d’obtention. Plusieurs détails sont pris en compte par les banques et les compagnies d’assurance, afin de déterminer le montant des cotisations prélevées sur le compte du client et le fait qu’il soit fumeur ou pas peut avoir une grande influence.

Qui est considéré par les assureurs comme fumeur ?

Toute personne consommant du tabac sous toutes ses formes, cigarette ou cigare, pipe ou même vapoteuse est considérée comme fumeuse. Même s’il vous arrive rarement de fumer et que vous ne soyez pas spécialement un gros fumeur, les compagnies d’assurance prennent cet élément en compte.

En effet, les études ont démontré qu’en France seulement, il y aurait plus de 15 millions de fumeurs et qu’une grande partie d’entre eux meurt prématurément en 35 et 65 ans. Pour cela, le tabagisme est considéré par les assureurs comme un risque aggravé et nécessite donc un comportement différent avec les fumeurs.

Les souscripteurs sont parfois obligés de passer un test pour prouver qu’ils ne sont pas fumeurs et qu’ils n’ont pas consommé de nicotine dans les 24 derniers mois. Toute trace de nicotine relevée par le test, qui est généralement fait sur l’urine où la salive, est une preuve irréfutable que le client est un fumeur.

Même les personnes ayant arrêté de fumer ou consomment du tabac avec des quantités très restreintes, sont tenues de répondre par « oui » dans la partie du questionnaire sur la question du tabac. Le fait de mentir peut avoir des conséquences très graves sur le souscripteur et peut même subir une poursuite judiciaire de la part de l’assureur.

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Cependant, toutes les compagnies d’assurance ne traitent pas la question de la même manière, certaines d’entre elles sont plus souples avec leurs clients fumeurs.

Quelles sont les répercutions du tabagisme sur le contrat d’assurance ?

Comme nous l’avons déjà cité, les compagnies d’assurance n’abordent pas tout le même comportement avec les clients fumeurs, et cela, même en ce qui concerne le montant des cotisations. Il faut savoir que le coût des cotisations est différent pour les fumeurs par rapport aux non-fumeurs et peuvent atteindre jusqu’à 80 % de plus dans certains cas, ainsi les assureurs imposent des surprimes importantes relatives au risque de mortalité par le tabagisme.

Les coûts supportés par les fumeurs sont très élevés, par exemple une personne considérée comme fumeuse qui fait un prêt de 200 000 € sur 20 ans, devra subir des cotisations mensuelles pouvant atteindre 50€ par m ois au lieu de 30 € et un coût total d’assurance de plus de 11 000 € au lieu de 7000 €. Cette grande différence fait que plusieurs clients cherchent à économiser de l’argent et éviter de souscrire l’assurance de groupe proposée par la banque et chercher à contracter une assurance auprès d’un organisme externe, mais avec les mêmes garanties.

Ceci est possible et parfaitement légal. Le souscripteur peut engager une délégation d’assurance, pour pouvoir trouver la meilleure offre sur le marché. La délégation d’assurance est possible même pour les personnes ayant au préalable souscrit un contrat d’assurance, en ayant recours à :

  • la loi Hamon : qui permet au souscripteur de résilier son contrat d’assurance, tout en respectant le délai d’une année ;
  • la loi Sapin 2 : celle-ci offre la possibilité de mettre fin à un contrat d’assurance chaque 12 mois.
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La suite peut être un peu délicate, mais vous pouvez faire appel à un courtier en assurance, qui lui saura vous trouver la meilleure offre en prenant en compte, pas seulement le montant, mais aussi les garanties et les conditions ainsi que les délais de remboursement en cas de sinistre.

Et si je fume du cannabis ?

Consommer du tabac ou du cannabis est considéré comme étant la même chose par les compagnies d’assurance et il est nécessaire de le mentionner et de ne pas mentir. Certains assureurs proposent des formulaires contenant des questions sur la consommation de drogues et le cannabis est considéré par les pouvoirs publics comme drogue, ce qui fait qu’il est important de le mentionner et ne pas mentir, car l’assureur pourrait résilier votre contrat en cas d’accident relatif à la consommation de stupéfiants. Vous risquez de payer une assurance pour rien, car l’assureur a même le droit de ne pas vous indemniser.

Marc Sorsen Administrator
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