Dans certains cas, un débiteur a des difficultés à honorer ses engagements auprès des banques. Grâce au rachat de crédit, il peut espérer voir sa situation se rétablir, car il n’aura plus qu’un prêt à rembourser. Toutefois, le regroupement de crédits ne s’effectue pas du jour au lendemain ! Ci-dessous la suite des procédures après le dépôt d’une telle demande.
Instruction du dossier
À la réception de la demande de rachat de crédit, le conseiller de l’établissement bancaire procède à son étude de faisabilité qui prend en compte :
- Le niveau d’endettement avant la période précédant la restructuration de crédits ;
- Le reste à vivre ;
- Le taux d’endettement s’affichant à la suite de l’opération envisagée.
Il analyse également la ration hypothécaire pour financer le projet de rachat de crédit, avec garantie. Si l’opération se révèle rentable pour la banque, alors, elle validera le projet. Dans le cas contraire, elle le refusera et le demandeur en sera notifié.
Montage de l’opération et réception de l’offre de rachat de crédit
Après la validation de la faisabilité du regroupement de crédits, la banque évalue le nouveau prêt en réalisant une simulation au centime près. Puis, elle entrera en contact avec les différents créanciers pour le compte de son client et signera un document appelé mandat de recherche.
Le demandeur reçoit ensuite une offre de restructuration de crédits avec les modalités (somme totale du crédit, durée de remboursement, montant de la nouvelle mensualité, etc.). Il dispose d’un délai de réflexion (10 à 14 jours) avant de retourner le contrat signé.
Déblocage des fonds
Lorsque l’emprunteur accepte l’offre d’un des établissements prêteurs qui ont été approchés, les 2 parties doivent signer le contrat afin de débloquer les fonds.
Si le rachat de crédit s’accompagne d’un nouveau projet, le montant de ce récent besoin sera débloqué en même temps que le remboursement des créanciers.
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