La retraite et le plan d’épargne retraite

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne créé par la Loi Pacte (octobre 2019), dans le but de proposer des solutions plus simples et plus accessibles aux personnes souhaitant s’assurer un capital ou des revenus sous forme de rente pour leur retraite.

 

Le PER remplace les anciens dispositifs : PERP, PERCO, Article 83, etc.

 

Le PER simplifie les modalités de préparations de la retraite. Auparavant, il y avait les plans individuels appelés PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), les PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif) pour les entreprises, le madelin pour les indépendant, etc.

Il y a désormais uniquement le PER (Plan d’Epargne Retraite). Cependant, la simplicité du nom peut cacher une certaine complexité à l’intérieur de l’enveloppe.

 

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Les différents types de PER

 

Il est possible de détenir plusieurs PER et de conserver les anciennes formes de produits d’épargne retraite. Il existe d’ailleurs trois sortes de PER.

 

Le PER entreprise obligatoire

 

Le PER d’entreprise obligatoire, accessible à tous les salariés ou à certaines catégories de salariés d’une entreprise. Tous les salariés concernés sont alors dans l’obligation d’y souscrire. Lors de son départ de l’entreprise, le salarié conserve son contrat mais les fonds ne seront disponibles que lors de sa retraite et versés exclusivement sous forme de rente. Certains cas de déblocage sont prévus comme pour les anciens produits, comme le décès du conjoint ou une situation de surendettement par exemple. L’achat de la résidence principale fait en revanche partie des situations ouvrant droit au déblocage anticipé, à l’exception des sommes issues des versements obligatoires. En cas de départ de l’entreprise, ce PER peut être transféré sur tous les autres PER. L’entreprise peut déduire fiscalement les cotisations versées et ces dernières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu pour le salarié au nom duquel le contrat est établi.

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Le PER entreprise non obligatoire

 

Le PER d’entreprise (successeur du PERCO) est quant à lui accessible à tous les salariés d’une entreprise, sans obligation de souscription. Les principales autres caractéristiques de ce PER, s’agissant du déblocage ou des éventuels transferts par exemple, sont les mêmes que celles du PER d’entreprise obligatoire.

 

Le PER individuel (PERIN)

 

Les PER individuel est ouvert à tous. Il peut être souscrit par tout un chacun auprès de divers organismes financiers ou compagnies d’assurance.

 

La fiscalité du plan d’Epargne Retraite

 

C’est en réalité la typologie des versements et non la typologie des PER qui va déterminer leur fiscalité, ainsi que leurs conditions de déblocage. Il peut être utilisé comme produit de défiscalisation pour les personnes issues d’une tranche marginale d’imposition (TMI) élevée, à la condition de supposer que cette tranche le sera moins à la retraite. En effet, il est possible de choisir de défiscaliser les versements volontaires, ou pas, notamment en évaluant l’évolution probable de sa TMI.

Ainsi, il peut être intéressant de souscrire à un PER peu de temps avant sa retraite par exemple (5 à 10 ans), afin d’avoir une bonne visibilité sur l’évolution de sa TMI, ainsi que sur le cadre législatif et donc la fiscalité au moment de la sortie.

Enfin, la possibilité de déblocage avec exonération de l’impôt sur le revenu en cas de décès du conjoint, d’invalidité ou de fin de droit d’allocation chômage peut également faire des PER une sorte de produit d’assurance contre les accidents de la vie, d’autant que l’on peut cumuler défiscalisation des versements et exonération de l’impôt sur le revenu en sortie anticipée.

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Lorsqu’il s’agit de souscrire à un PER individuel, il convient de vérifier certaines caractéristiques simples afin de faire les bons choix:

  • Les frais de versements doivent être nuls et les frais de gestion contenus (inférieurs à 0,8% par an),
  • Une variété en termes d’offre en fonds en euros et en unités de comptes (par exemple si on souhaite investir en ETF, aussi appelés trackers).

 

Faut-il ouvrir un PER, une assurance vie ou un PEA ?

 

Les PER sont effectivement des produits d’épargne plus accessibles mais il convient pour chaque épargnant d’en évaluer la pertinence par rapport à sa situation (défiscalisation ou pas, sortie en rente ou en capital, liquidité ou pas…). Il existe d’autres solutions telles que l’assurance vie ou le PEA (Plan d’Epargne en Actions).

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