Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un viager ?

La vente de biens immobiliers en viager apporte de nombreux avantages à l’acheteur, cela lui permet d’acquérir une propriété, et au vendeur, qui aura une rentabilité régulière à vie, tout en occupant le bien vendu.

Ce système séduit de plus en plus les personnes âgées, car cela leur permet de bénéficier d’une rentrée d’argent constante jusqu’à leur décès. Lors de ce type d’échanges, faire appel à un notaire est nécessaire pour rédiger et approuver l’acte. Dans cet article, nous allons tout vous dire sur la vente en viager et surtout, comment calculer les frais de notaire pour ce type de vente.

Qu’est-ce qu’une vente en viager ?

Viager veut dire durée de vie, la vente d’un bien immobilier en viager consiste à céder un bien tout en l’occupant, c’est à dire que l’acheteur versera des mensualités au vendeur, jusqu’à la mort de celui-ci, selon les conditions précisées.

La vente en viager concerne tous les types de biens : immobilier, bateaux, œuvres d’art, etc. Il existe deux types de vente en viager pour ce qui est des biens immobilier, soit libre, soit occupé. Le vendeur, lui, n’est plus propriétaire de son bien, mais l’occupera tout de même jusqu’à sa mort, c’est ce qu’on appelle la vente en viager occupé.

La vente en viager libre est similaire à une vente de bien immobilier normale, sauf que le vendeur peut aussi louer ce bien. Mais comment se passe réellement une vente en viager ?

  • Lors d’une vente de bien immobilier en viager, l’acquéreur se nomme « débirentier », et le cédant se nomme « crédirentier ».
  • Le nouveau propriétaire du bien immobilier, lors de l’achat, doit verser une somme conséquente au vendeur.
  • Ce montant représente plus de 30% de la valeur du bien, c’est ce qu’on appelle « un bouquet ».
  • Pour le reste du montant, l’acheteur du bien immobilier le versera sous forme de mensualités, jusqu’à la mort de celui-ci.
  • Pour définir le montant du bien immobilier, une vente en viager prend en compte l’âge du vendeur et la valeur de la propriété.

La seule clause pour rendre une vente de bien immobilier en viager viable est que la mort du vendeur soit inattendue et pas prédicable à l’avance.

Quelle est l’utilité d’un notaire lors d’un viager ?

Le métier de notaire est une profession réglementée, dans laquelle, le professionnel est apte à concevoir des actes immobiliers lors de la vente d’un bien immobilier, que ce soit une vente classique ou en viager.

Lors d’une vente en viager, le notaire a aussi la lourde tâche de définir les mensualités que l’acheteur devra payer au revendeur régulièrement jusqu’à la mort de celui-ci. Le notaire calculera ce montant selon le profil du vendeur et aussi selon la valeur du bien immobilier. Mais passer par un notaire, qui est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier, a un coût.

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Comment calculer les frais de notaire lors de l’achat d’un viager ?

Pour vendre un bien immobilier en viager, il est nécessaire de passer par un notaire et comme tout professionnel, ses services ont un coût. Lorsque que les deux parties signent l’acte, il faut impérativement payer le notaire.

Mais par rapport à une vente immobilière normale, les frais de notaire pour un achat viager diffèrent. Car lors de la vente d’un bien immobilier, le coût des services du notaire est limité selon le montant du bien en question, ce qui n’est pas le cas lors de la vente d’un viager. Alors, comment calculer les frais de notaire pour un achat viager ?

La vente en viager libre

Pour un viager libre, les frais du notaire sont calculés selon le montant de la vente du bien immobilier, tout comme une vente normale de propriété, suivant un barème précis.

La vente en viager occupé

Pour une vente en viager occupé, le vendeur continue à habiter dans la propriété vendue, c’est ce qu’on surnomme DUT, acronyme de « Droit d’usage et d’habitation », qui est un montant calculé selon le contrat de vente du bien immobilier. Donc, calculer les frais de notaire pour un viager occupé se fait selon la valeur de la nue-propriété, en déduisant le DUT.

Vérifiez tout de même que le notaire calcule les frais de ses services lors d’une vente viager selon la valeur de la nue-propriété et non pas l’estimation de la valeur du bien immobilier, car cette erreur vous fera perdre beaucoup d’argent. Vous trouverez aussi sur le net, des sites spécialisés qui vous proposeront de calculer vos frais de notaire lors de la vente d’un viager en quelques clics seulement.

Marc Sorsen Administrator
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