Assurance vie : comprendre la clause bénéficiaire

Assurance vie : comprendre la clause bénéficiaire
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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous avez tout intérêt à vous soustraire au formulaire pré-rempli et à opter pour une clause sur mesure précisée dans votre testament.

Bien désigner son bénéficiaire, c’est primordial

La particularité d’un contrat d’assurance-vie, par rapport aux autres formes de placement, réside dans la faculté offerte au souscripteur/assuré de désigner le ou les bénéficiaires du capital pour le cas où il décéderait. Les intérêts de cette désignation sont bien connus.

Sur le plan civil, le capital versé aux bénéficiaires désignés ne fait pas partie de la succession du souscripteur/assuré et échappe aux règles du rapport et de la réduction.

Sur le plan fiscal, si le souscripteur a alimenté son contrat avant ses 70 ans, chaque bénéficiaire (enfants, petits-enfants…, y compris les personnes sans lien de parenté) peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans aucun droit à payer. Le surplus est taxé à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà : vous pouvez consulter Cieleden pour approfondir sur ce sujet.

Se méfier des formulaires pré-remplis

Le plus souvent, les assureurs proposent de désigner le ou les bénéficiaires du contrat, dès la souscription, au moyen de formulaires pré-remplis comportant une ou plusieurs clauses-types.

Cette désignation présente l’avantage de la simplicité. Ces clauses-types sont généralement rédigées de la manière suivante :

« mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants et représentés, à défaut mes héritiers ».

Or, ces clauses-types ne sont pas toujours adaptées à la diversité des situations familiales (notamment pour les familles recomposées) et ou aux objectifs recherchés. Si de telles clauses pouvaient avoir du sens à l’époque où le conjoint bénéficiait d’une faible protection légale, elles en ont moins aujourd’hui.

Elles rendent le conjoint bénéficiaire exclusif de capitaux parfois élevés et privent corrélativement les enfants de tout capital, le conjoint survivant n’ayant pas la possibilité, comme avec un testament ou une donation au dernier vivant, de n’accepter qu’une partie des capitaux versés.

Privilégiez les clauses sur mesure

Même si le contrat ne prévoit pas cette possibilité, il est toujours possible de rédiger soi-même sa clause bénéficiaire ou d’opter pour une désignation du ou des bénéficiaires par testament.

L’intérêt ? Ce mode de désignation offre une plus grande souplesse pour changer de bénéficiaire, et, surtout, permet de faire du sur-mesure en prévoyant des mécanismes spécifiques.

Clauses « à options » ou « à tiroirs »

Elles permettent à un bénéficiaire de premier rang de n’accepter qu’une partie seulement des capitaux décès.

Dans la rédaction de la clause, il est ainsi possible de prévoir que le conjoint, bénéficiaire de premier rang, « pourra à son choix accepter, soit la totalité, soit les trois quarts, soit la moitié du capital dû par l’assureur » et désigner ses enfants comme bénéficiaires de la fraction non acceptée par son conjoint.

Cela permet au conjoint survivant de choisir, le moment venu, la quote-part de capital dont il a besoin (en fonction de son âge, de ses ressources, du contexte familial…) et qu’il veut se voir attribuer au décès de son conjoint, ce besoin ne pouvant pas toujours être anticipé avec précision avant le décès du souscripteur.

Cela peut également permettre d’optimiser l’utilisation des abattements dont profitent les bénéficiaires de second rang.

Bon à savoir :

  • Lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés, il peut être opportun de préciser les modalités de répartition du produit du contrat d’assurance-vie entre eux. Si rien n’est établit, le capital sera réparti à parts égales entre les bénéficiaires.
  • Certaines associations et fondations bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation à titre gratuit des dons, legs et contrats d’assurance-vie qu’elles reçoivent.

Comprendre la clause bénéficiaire en vidéo

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