Breaking News : Cette société crypto poursuit la SEC pour le rejet de la demande de création d’un ETF Bitcoin

Grayscale Investments a intenté un procès à la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, une heure à peine après le rejet par l’organisme de réglementation de sa demande de conversion de son produit phare, Grayscale Bitcoin Trust, en un fonds négocié en bourse (ETF).

La SEC a rejeté la demande de Grayscale plus tôt mercredi, citant des préoccupations concernant la manipulation du marché, le rôle de Tether dans l’écosystème bitcoin plus large et l’absence d’un accord de partage de surveillance entre un « marché réglementé de taille significative » et un échange réglementé, faisant écho aux préoccupations que le régulateur a exprimées depuis des années en rejetant d’autres demandes d’ETF bitcoin spot.

Grayscale est une filiale de la société mère de CoinDesk, Digital Currency Group.

Dans son dépôt, Grayscale demande simplement à la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia de revoir l’ordonnance de la SEC.

La société d’investissement a annoncé qu’elle était prête à poursuivre la SEC en cas de rejet plus tôt en 2022, en précisant qu’elle déposerait une procédure liée à l’Administrative Procedures Act. À cette fin, Grayscale a fait appel à l’ancien Solicitor General Don Verrilli, qui a de l’expérience dans les procédures APA.

« Grayscale soutient et croit au mandat de la SEC de protéger les investisseurs, de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces et de faciliter la formation de capital – et nous sommes profondément déçus par et en désaccord véhément avec la décision de la SEC de continuer à refuser l’arrivée des ETF Bitcoin spot sur le marché américain », a déclaré Michael Sonnenshein, PDG de Grayscale, dans un communiqué mercredi.

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Essentiellement, la société fera valoir que la SEC doit autoriser des produits qui ressemblent à d’autres produits déjà commercialisés, en l’occurrence les ETF à terme sur le bitcoin.

M. Verrilli a déclaré aux journalistes, plus tôt en juin, que l’approbation par la SEC des ETF à terme indique que le marché sous-jacent doit être considéré comme fiable.

« C’est un endroit où le bon sens a un rôle vraiment important à jouer. Vous avez maintenant une situation dans laquelle vous avez certains types de fonds négociés en bourse, dont un qui est axé sur les contrats à terme sur le bitcoin, et la SEC a approuvé cela, la SEC lui a donné le sceau d’approbation », a-t-il déclaré. « Pour ce faire, elle a dû déterminer que cette approbation était conforme aux lois sur les valeurs mobilières et, en particulier, qu’il n’y avait pas de risque sous-jacent suffisant de fraude et de manipulation. »

À ce jour, seule une poignée de FNB à terme sur bitcoin ont été approuvés pour être négociés. Les ETF bitcoin au comptant se négocient sur la base du prix du bitcoin lui-même, tandis que les ETF à terme se négocient sur la base du prix du produit à terme bitcoin du CME (qui est lui-même lié à un indice). Les partisans des ETF bitcoin font valoir que les marchés à terme sont toujours basés sur le prix du bitcoin au comptant sous-jacent, tandis que la SEC note que le marché à terme du CME est réglementé par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), une autre agence fédérale.

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Written by Thomas E.

Passionné de crypto-monnaie et de DeFI, Thomas relaie l'actu internationale sur ce sujet !