Sarkozy perd son offre pour éviter un procès pour corruption


PARIS (Reuters) – L'ancien président français Nicolas Sarkozy a perdu mercredi son ultime tentative d'éviter d'être jugé pour corruption et trafic d'influence, a annoncé son avocat.

DOSSIER PHOTO: L'ancien président français Nicolas Sarkozy assiste à la cérémonie nationale pour rendre hommage aux victimes d'attaques militantes, à Paris, le 19 septembre 2018. Ludovic Marin / Pool via REUTERS / File Photo

Sarkozy est accusé d'avoir proposé d'aider un juge à remporter une promotion à Monaco en échange d'informations divulguées.

L’affaire a eu lieu après que les enquêteurs eurent écoutes le téléphone de Sarkozy et de son avocat, Thierry Herzog, pour examiner les allégations selon lesquelles le défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi aurait financé la campagne réussie de Sarkozy pour la présidence en 2007.

Alors qu'ils écoutaient ses appels, les enquêteurs ont commencé à soupçonner que l'ex-président avait offert au juge Gilbert Azibert une promotion en échange d'informations sur l'évolution d'une enquête parallèle sur les allégations Sarkozy avait accepté des paiements illicites de la part de Liliane Bettencourt, héritière de l'Oreal, pour la même campagne. Sarkozy a été blanchi sur les allégations de Bettencourt.

Ses avocats ont déjà affirmé que les magistrats qui enquêtaient sur le prétendu financement secret libyen excédaient leurs pouvoirs et participaient à une «expédition de pêche» en mettant sur écoute ses conversations avec Herzog entre septembre 2013 et mars 2014, violant ainsi le privilège avocat-client.

L’équipe de la défense de Sarkozy a déclaré mercredi que l’utilisation de remarques sur écoute électronique a permis de mener une enquête sur le financement de campagnes illicites afin de poursuivre des accusations de corruption non liées à l’infraction contre une décision de la Cour européenne des droits de l’homme.

"Ces questions juridiques sont toujours d'actualité", a déclaré l'avocate de Sarkozy, Jacqueline Laffont. "Il appartiendra au tribunal de décider si un tribunal français peut annuler une décision de la Cour européenne des droits de l'homme."

PLUSIEURS INVESTIGATIONS

La décision de mercredi relative à l’ouverture du procès venait de la Cour de cassation, un tribunal qui décidait si une décision antérieure d’une cour d’appel était conforme au droit français.

Sarkozy a été président de 2007 à 2012, perdant ses fonctions face au socialiste François Hollande lors de sa réélection. Il a perdu son immunité présidentielle à l’encontre de poursuites judiciaires un mois après avoir quitté ses fonctions et a depuis lors fait face à une série d’enquêtes sur des allégations de corruption, de fraude, de favoritisme et d’irrégularités dans le financement des campagnes.

La Cour de cassation a également rejeté les recours de Herzog et Azibert, qui seront jugés aux côtés de Sarkozy.

Le revers de Sarkozy intervient à peine un mois après que le Conseil constitutionnel français ait ouvert la voie à la poursuite de l'ancien président pour une affaire liée au prétendu financement illégal de sa campagne de réélection ratée en 2012.

L’affaire dite «Bygmalion» contre Sarkozy repose sur des accusations selon lesquelles le parti politique de l’ancien président, alors connu sous le nom de UMP, travaillait avec une firme de relations publiques amicale pour dissimuler le coût réel de sa candidature à la réélection.

La France impose des limites strictes aux dépenses de campagne. Les procureurs allèguent que le cabinet de relations publiques Bygmalion a facturé à l'UMP plutôt qu'à la campagne, permettant à Sarkozy de dépenser près du double du montant autorisé.

Sarkozy nie tout acte répréhensible dans l'affaire Bygmalion et a également fait appel de cette affaire devant la Cour de cassation.

Sarkozy serait le premier dirigeant français sur le banc des accusés depuis Jacques Chirac, président de 1995 à 2007 et condamné pour avoir mal utilisé des fonds publics en 2011. M. Chirac, âgé de 86 ans maintenant, a été condamné à une peine de prison avec sursis.

Reportage d'Emmanuel Jarry et Richard Lough; Écrit par Richard Lough; Édité par John Irish et Mark Heinrich

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