Loi Pinel : J-2, déposez votre dossier à temps pour votre crédit d’impôts !

Loi Pinel : J-2, déposez votre dossier à temps pour votre crédit d’impôts !
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L’achat d’un bien immobilier selon la loi Pinel reste un investissement attractif et certain pour 2019. Faubourg Immobilier examine les modalités de cet avantage fiscal pour ceux qui investissent dans des logements neufs à louer.
Rappel des implications de la loi Pinel

Lancée par le gouvernement français pour remplacer le dispositif Duflot, la loi Pinel vise à développer la construction de nouveaux immeubles en France. Les investisseurs qui en bénéficient bénéficient d’une réduction d’impôt à l’achat d’un bien immobilier neuf, pour autant qu’il soit disponible à la location pendant six ans. Certaines conditions doivent être respectées :

  • Conditions concernant les revenus des locataires ;
  • Conditions concernant le loyer maximum ;
  • Type de propriété ;
  • Délais de construction ;
  • C’est l’heure du transfert ;
  • Règles de chauffage et d’environnement (RT 2012) ;
  • Zones éligibles.

Loi Pinel : quoi de neuf en 2020 ?

En 2018, la loi Pinel s’applique à certaines villes où l’hébergement pose problème. Cela concerne des zones où il y avait trop peu de propriétés à louer, ce qui signifie que les loyers et les prix étaient élevés. En 2019, des modifications ont été apportées au dispositif et concernent désormais les zones A (2), A, B2 et C. Il y a quelques exceptions : les communes bénéficiant de la rénovation des « zones de défense », qui concerne des zones où de nombreux emplois ont été perdus et où l’économie et la population sont fragiles après la fermeture des casernes. Ces dernières dans les zones A, B1, B2 et C restent soumises à la loi Pinel. Veuillez visiter le site officiel du gouvernement pour plus d’informations.

La loi fiscale de 2019 permet aux contribuables réalisant un investissement Pinel après le 1er janvier 2019 de bénéficier de l’avantage s’ils se déplacent à l’étranger pendant cette période. Auparavant, cela limitait la réduction d’impôt.

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De bonnes nouvelles pour les investisseurs. 60 % de la réduction d’impôt (au lieu des 30 % annoncés initialement) a été versée en début d’année. Cet avantage est généralement basé sur la situation d’il y a deux ans, mais en raison de l’évolution du régime fiscal en France a été basé sur 2018. Quant au solde (de 40%), il sera payé en été.

NB : Si le montant accordé est supérieur à l’avantage obtenu en 2019, un remboursement sera effectué en septembre 2020.

Vous songez à investir dans l’immobilier et à profiter de la loi Pinel ? Consultez nos programmes dans le schéma sur le site du Faubourg Immobilier.

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