La France fait passer la taxe sur les géants de la technologie malgré les menaces américaines

La France fait passer la taxe sur les géants de la technologie malgré les menaces américaines
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AFP

La France a approuvé une taxe sur les services numériques malgré les menaces de représailles de la part des États-Unis, qui soutiennent qu'elle cible injustement les géants américains de la technologie.

La taxe de 3% sera prélevée sur les ventes générées en France par des multinationales telles que Google et Facebook.

Le gouvernement français a fait valoir que de telles sociétés dont le siège est à l'étranger paient peu ou pas d'impôt.

L'administration américaine a ordonné l'ouverture d'une enquête sur le déménagement, ce qui pourrait donner lieu à des tarifs de rétorsion.

La nouvelle taxe a été approuvée par le Sénat français jeudi, une semaine après son adoption par la Chambre basse, l'Assemblée nationale.

Toute entreprise numérique dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros (850 millions de dollars US – dont au moins 25 millions d’euros sont générés en France) serait soumise à la taxe.

Il sera appliqué rétroactivement à partir de début 2019 et devrait permettre de lever environ 400 millions d'euros cette année.

Pourquoi cibler les géants de la technologie?

À l'heure actuelle, ils ne peuvent payer que peu ou pas d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils ne sont pas physiquement très présents. Ils déclarent la plupart de leurs bénéfices là où ils ont leur siège.

La Commission européenne estime qu'en moyenne, les bénéfices des entreprises traditionnelles au sein de l'UE sont soumis à un taux d'imposition de 23%, tandis que les entreprises de l'internet paient généralement entre 8 et 9%.

La France a longtemps soutenu que les taxes devraient être basées sur le numérique, pas seulement sur la présence physique. l'année dernière après le blocage des efforts à l'échelle de l'UE.

Un prélèvement de l'UE exigerait un consensus entre les membres, mais l'Irlande, la République tchèque, la Suède et la Finlande ont soulevé des objections.

La nouvelle taxe française de 3% sera basée sur les ventes réalisées dans le pays plutôt que sur les bénéfices.

Environ 30 – principalement des groupes américains – vont le payer. Les entreprises chinoises, allemandes, espagnoles et britanniques sont également concernées, de même que la firme française de publicité en ligne Criteo.

Le gouvernement français a déclaré que la taxe prendrait fin si une mesure similaire était adoptée au niveau international.

Les grandes entreprises de technologie ont affirmé qu'elles se conformaient aux lois fiscales nationales et internationales.

Qu'est-ce que les États-Unis ont dit?

L'administration Trump a dénoncé le déménagement un jour avant le vote.

Mercredi, le représentant du commerce, Robert Lighthizer, a déclaré qu'une enquête déterminerait "si elle est discriminatoire ou déraisonnable et constitue un fardeau ou une restriction pour le commerce des États-Unis".

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Légende

Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a déclaré que le président Trump avait ordonné l'ouverture d'une enquête.

L'enquête américaine pourrait ouvrir la voie à des tarifs punitifs, que M. Trump a imposés à plusieurs reprises depuis son entrée en fonction.

Les précédentes enquêtes lancées par Washington ont porté sur les pratiques commerciales de l'Union européenne et de la Chine.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré jeudi que la France était "souveraine et a adopté ses propres règles fiscales".

"Je tiens à dire à nos amis américains que cela devrait les inciter à accélérer encore plus notre travail pour trouver un accord sur la taxation internationale des services numériques", a-t-il ajouté.

France isolée

Analyse de Dave Lee, journaliste spécialisé en technologies de la BBC en Amérique du Nord

Cette enquête "article 301", comme on le sait, a déjà été utilisée pour mettre en oeuvre de nouveaux droits de douane sur des pays qui, selon l'administration Trump, poussent les États-Unis à la traine.

Si l'argument américain peut servir à retirer des centaines de millions d'euros aux poches des géants américains de la technologie, pourquoi les États-Unis ne gagneraient-ils pas plus d'argent avec ce que les Français font aux États-Unis? Il a adopté le même point de vue que la Chine et s’est plongé dans une guerre commerciale qui a déstabilisé ses relations et pourrait encore dégénérer.

La taxe numérique est un risque pour la France, car elle est désormais isolée. Il avait été question d'une taxe sur les technologies à l'échelle européenne, mais les discussions se sont estompées en partie à cause de l'opposition de pays tels que l'Irlande, qui a profité de sa capacité à attirer des entreprises de technologie pour qu'elles installent leur base européenne dans le pays. D'autres pays, tels que le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Autriche, envisagent des initiatives similaires, mais la France est la plus avancée.

Un point sur lequel toutes les parties s’accordent toutefois est que, dans notre économie numérique moderne, la refonte de la fiscalité des entreprises se fait attendre depuis longtemps.

La France espère obtenir l'un des deux résultats. Les deux pays suivent leur exemple et appliquent leurs propres lois indépendantes limitant l'exposition de la France. Ou encore, cette initiative donne plus d'énergie aux appels en faveur d'un accord multilatéral sur la manière dont les entreprises numériques devraient être taxées au niveau mondial, mettant ainsi fin à l'éparpillement de vastes sommes d'argent générées par les géants de l'internet.