Durant le confinement du printemps, la justice a souffert de son retard en matière de numérisation. Quen est-il quelques mois plus tard ?

Le premier confinement a mis en lumière les retards en matière de numérisation au sein du ministère de la Justice, tandis que d’autres ministères ont surmonté l’épreuve sans grande difficulté, comme ce fut le cas de la Santé ou de l’Intérieur. Où en est-on Place Vendôme à l’heure du deuxième confinement ?

Absence d’ordinateurs pour les personnels des greffes, réseau privé virtuel sous-dimensionné, applications de la chaîne civile non accessibles à distance, manque d’équipement et de logiciels sécurisés pour la visioconférence : les obstacles rencontrés au printemps par les employés du ministère de la Justice ont été nombreux. 7 mois plus tard, la justice est à nouveau mise à l’épreuve de la numérisation.

Des difficultés qui persistent

Les mesures du deuxième confinement, plus souples qu’au printemps, ont permis d’éviter l’activation des plans de continuité d’activité (PCA), qui ont pour effet de réduire l’activité aux fonctions essentielles. Une décision qui soulage les professionnels, les mois écoulés entre les deux confinements n’ayant pas permis de résoudre tous les obstacles numériques.

Si la livraison urgente de 18 000 ordinateurs est en cours, ce qui permettra à la fin de l’année 2020 à 90 % des magistrats et 50 % des greffiers d’être équipés informatiquement, d’autres questions épineuses restent sans réponse. Ainsi, les applications de la chaîne civile sont toujours inaccessibles à distance, même si des tests sont, selon le ministère de la Justice, actuellement menés pour permettre l’accès au logiciel de la chaîne civile Winci TG. Le dispositif sécurisé de visioconférence n’est toujours pas au point, et les réunions à distance se font par défaut sur des logiciels privés, comme Zoom, Skype ou WhatsApp, ce qui pose problème en termes de sécurité.

On note tout de même quelques avancées, comme le développement du réseau privé virtuel qui permet désormais plus de 100 000 connexions par jour, contre seulement 2500 connexions simultanées au printemps. Par ailleurs, une nouvelle plateforme d’échanges numériques a vu le jour : Plex offre aux avocats la possibilité d’échanger, dans le cadre d’affaires pénales, des fichiers volumineux.

Numérisation de la justice : les pistes de travail

Le programme Portalis, projet de transformation numérique de la justice, vise à la fois à offrir des conditions de travail modernisées aux professionnels de la justice et une meilleure qualité de service aux usagers. Ce programme est mis en œuvre progressivement, tout d’abord via le portail informatif du justiciable, qui permet à tout un chacun de suivre en ligne l’avancement de ses procédures civiles. Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) permet quant à lui à tout citoyen de prendre connaissance des procédures civiles et pénales le concernant.

D’autres projets sont en cours, comme le Système d’information Interministériel des Victimes d’Attentats et de Catastrophes (SIVAC), le casier judiciaire national dématérialisé (programme ASTREA), le dossier d’orientation de transfert de la personne détenue (DOT), ou encore le projet NED, concernant le numérique en détention. Celui-ci vise à faciliter un certain nombre de démarches pour les détenus et leurs familles, comme les demandes de visites aux parloirs via internet, l’envoi d’argent en ligne ou encore la numérisation des requêtes des détenus.

Par ailleurs, le ministère de la Justice a également fait appel à des legaltechs pour développer des services innovants portant sur l’accès à l’information juridique ou la justice prédictive, via l’open data ou l’intelligence artificielle.

Mi-octobre, le Conseil européen a encouragé les États membres à s’appuyer davantage sur les outils numériques durant les procédures judiciaires, et a invité la Commission européenne à élaborer une stratégie globale de numérisation de la justice d’ici la fin de l’année 2020.

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