Mineurs isolés étrangers : François Sauvadet maintien la suspension

Par un courrier en date du 25 octobre 2013, le Préfet de Côte-d’Or, Pascal Mailhos, a demandé à François Sauvadet de procéder au retrait de son arrêté suspendant l’accueil des nouveaux en Côte-d’Or. Dans un communiqué diffusé mardi 5 novembre, ce dernier explique qu’il “n’a pas l’intention de revenir sur cet arrêté”, qu’il a pris “pour garantir la sécurité des jeunes, faute de places disponibles dans les structures d’accueil”.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Par un courrier en date du 25 octobre 2013, le Préfet m’a demandé de procéder au retrait de mon arrêté du 16 octobre 2013 suspendant l’accueil de tout nouveau mineur isolé étranger en Côte-d’Or.

Je n’ai pas l’intention de revenir sur cet arrêté dont l’application court jusqu’au 31 décembre 2013, que j’ai pris pour garantir la sécurité des jeunes, faute de places disponibles dans les structures d’accueil. Je me vois mal aujourd’hui mettre ces jeunes adolescentes et adolescents seuls à l’hôtel.

J’ai rencontré à deux reprises à l’Assemblée Nationale Madame TAUBIRA pour lui exprimer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Je lui ai indiqué qu’en Côte-d’Or nous sommes dans l’incapacité d’accueillir dans des conditions dignes tout nouvel arrivant.

Dans l’hypothèse où cela nous serait imposé, je serais contraint de sortir les jeunes majeurs étrangers isolés âgés de 18 à 21 ans des dispositifs d’accompagnements mis en place lorsqu’ils étaient mineurs. Cela concerne quarante-deux personnes.

J’ai dénoncé par ailleurs le caractère mafieux des réseaux criminels qui conduisent illégalement ici des jeunes déracinés, parfois avec la complicité de leurs familles. J’observe que plus de 70% des jeunes mineurs et majeurs isolés étrangers de Côte-d’Or viennent de trois pays frontaliers d’Afrique Centrale (Angola, République Démocratique du Congo, Congo Brazzaville). Je tiens à cet égard à saluer le travail de la PAF (Police Aux Frontières), des services de police et du Parquet. Grâce au partenariat avec le Mme la Procureure de la République et ses services, soixante jeunes qui s’étaient présentés au Conseil Général comme mineurs se sont révélés être en réalité majeurs, et donc en situation irrégulière.

Concrètement, depuis l’entrée en vigueur de mon arrêté du 16 octobre, les jeunes qui se présentent « spontanément » au Conseil Général sont reçus par nos services. Durant l’entretien, ces derniers sont attentifs à la compatibilité de l’apparence physique avec l’âge allégué, au comportement du jeune, à sa vulnérabilité, à sa capacité à l’indépendance et à l’autonomie. Tous ces éléments constituent un faisceau d’indices qui permet à l’évaluateur d’apprécier si le jeune a l’âge qu’il affirme et s’il est isolé.

En cas de doute, le recours à un examen médical est envisagé (examen osseux, etc.). Il est diligenté par le Procureur de la République saisi par le Conseil Général dans ce but.

Une fois la minorité établie et son isolement constaté, nous sollicitons le procureur de la République pour que le placement définitif se fasse dans un autre département. Dans l’attente de sa réponse, les jeunes sont protégés par les services d’Aide Sociale à l’Enfance. C’est une position ferme et juste.

La circulaire Taubira précise que le choix définitif de placement appartient au Parquet. Il lui revient ainsi d’orienter le jeune vers un autre département que la Côte-d’Or, en se référant à la grille des départements susceptibles d’accueillir les jeunes, actualisée par la cellule nationale placée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le rôle de cette cellule des mineurs isolés étrangers est d’assurer la réorientation des mineurs là où des places sont disponibles.

Mme TAUBIRA m’a assuré que la situation de la Côte-d’Or serait examinée. J’attends sa réponse. Dès lors je m’étonne de la position du préfet annonçant son intention « passé le délai du 1er novembre […] de déférer l’acte de suspension d’accueil devant le Tribunal Administratif et de demander le sursis à exécution. »

Il appartient à Mme TAUBIRA de prendre ses responsabilités : si elle nous impose de prendre de nouveaux mineurs isolés sans tenir compte de nos capacités d’accueil, nous sortirons du dispositif tous les jeunes majeurs afin d’accueillir les nouveaux mineurs dans des conditions décentes.”

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