Les tops et flops de la Conférence environnementale

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Le rendez-vous était très attendu des partenaires d’Europe-écologie – Les Verts. La deuxième conférence environnementale s’est close, samedi 21 septembre à Paris sur son cortège d’annonces.

Au milieu des participants, on pouvait retrouver , adjoint au maire de Dijon en charge de l’écologie urbaine et mandaté par l’association des maires des grandes villes de France pour participer à une table ronde sur l’économie circulaire. Il revient pour nous sur les principales annonces.

Les tops

  • La TVA sur les déchets bientôt à 5% ?

Si la mesure n’est pas encore officiellement entérinée, il peut d’ores et déjà se targuer d’y avoir largement contribué. Lors de la table ronde à laquelle il participait, Jean-Patrick Masson a en effet pu directement interpeller pas moins de trois ministres : Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Philippe Martin, ministre de l’Écologie et Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire. Et le sujet qui faisait débat n’était autre que celui des déchets.

“Les déchets ménagers bénéficiaient d’une TVA à 5,5%, passée à 7% en 2012”, détaille l’adjoint au maire. “Celle-ci doit normalement grimper à 10% au 1er janvier. Or, j’estime qu’on ne peut pas demander aux gens de faire des efforts en aboutissant mécaniquement à une augmentation”. L’association des maires de France a elle aussi dénoncé cette mesure estimant à 200 millions d’euros le coût supplémentaire par an.

Le message est, il est vrai, assez contradictoire : instaurer une fiscalité supplémentaire sur une action de première nécessité tout en incitant les citoyens à faire des efforts. On a vu mieux pour motiver ses troupes. “Le ministre m’a directement répondu en m’assurant qu’il allait saisir le conseil de la fiscalité écologique avant la fin de l’année. Le fait qu’il saisisse le service ad hoc est un vrai signe d’ouverture”. L’impact n’est pas encore chiffré, mais devrait concerner, d’une façon globale, les collectivités locales, mais aussi les filières de recyclage et de tri.

  • Réduire la consommation d’énergie de 50%

Durant huit mois, Jean-Patrick Masson a participé au débat sur la transition énergétique. Pour les écologistes, ce point était d’ailleurs l’un des plus importants : la réduction de 50% de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050. L’annonce a été faite en ouverture de la conférence par le président de la R2publique, François Hollande. Il n’a cependant pas “souhaité en faire un dogme”.

“On connaît désormais la trajectoire”, se félicite Jean-Patrick Masson. “Ce point avait valu des échanges passionnés entre les écologistes et le Medef lors du débat sur la transition énergétique. Désormais la France sera plus volontariste en matière d’économie d’énergie”. “L’urgence climatique appelle un sursaut à l’échelle internationale d’abord», a ajouté François Hollande. Il espère parvenir à un “pacte mondial équitable et contraignant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre”, à l’occasion de la Conférence climat que la France accueillera en 2015.

  • Les mesures pour le bâtiment

Le gouvernement a déjà confirmé la baisse de la TVA sur la rénovation thermique de 10 à 5%. Il espère ainsi booster le secteur pour atteindre 500.000 logements rénovés par an en 2017 contre environ 150.000 actuellement. En parallèle, il a annoncé plusieurs mesures comme le recrutement de 2.000 emplois dans le secteur du conseil au ménage : “Avant, un commercial venait vous vendre des dispositifs, mais vois n’aviez pas la technicité pour comprendre leur impact. Désormais, ces personnes devraient vous aider à comprendre”. Il sera aussi possible de contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts pour des travaux d’isolation par exemple. Le remboursement des mensualités se fera sur les économies d’énergie mensuelles.

Mais la mesure que retient Jean-Patrick Masson c’est l’obligation thermique : “Lorsque je passe dans une rue et que j’assiste à un ravalement de façade, ça me désole. Je sais que cet immeuble ne subira plus de travaux d’isolement pendant quinze ou vingt ans, ce qui est logique. Désormais, les copropriétaires devront faire de pair avec une obligation de rénovation thermique”.

Le (gros) flop

  • La fiscalité diesel

Pascal Durand, le secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts, en avait fait une condition du maintien des ministres écologistes au gouvernement : la fiscalité du diesel est un peu la grande oubliée de la conférence. NI Jean-Marc Ayrault ni François Hollande n’ont prononcé un mot à ce sujet. “Il a clairement écarté la proposition par une formule qui peut en même temps se comprendre”, revient Jean-Patrick Masson. Le président a en effet déclaré : “Je ne veux pas sanctionner les choix de vie du passé, mais orienter les choix du futur”.

Cette taxe devait en réalité permettre de faire émerger un semblant de fiscalité écologique et pénaliser l’usage d’un carburant nocif pour la santé. “Nous sommes resté sur notre faim”, admet Jean-Patrick Masson. “Le diesel provoque la mort prématurée de 42 000 personnes par an. C’est un enjeu de santé publique”.

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