Les organisations patronales écrivent à Benoît Hamon

La CGPME, le Medef, l’UPA, CCI France, CMA et CRA viennent de signer un courrier commun à Monsieur Benoît Hamon, ministre chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, pour rappeler “leur total désaccord” avec l’instauration d’un droit d’information obligatoire des salariés deux mois avant la cession de l’entreprise, et ce quelle qu’en soit la taille.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“La CGPME, le MEDEF, l’UPA, CCI France, CMA et CRA viennent de signer un courrier commun à Monsieur Benoît HAMON, Ministre chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, pour rappeler “leur total désaccord” avec l’instauration d’un droit d’information obligatoire des salariés deux mois avant la cession de l’entreprise, et ce quelle qu’en soit la taille. Cela fragiliserait l’entreprise en rendant plus complexe et en empêchant la préparation de la cession dans la confidentialité. De plus, la nullité de la cession en cas de non-respect de cette nouvelle obligation nous semble disproportionnée et attentatoire à la liberté d’entreprendre.

La CGPME opposée au dispositif tel qu’il est envisagé, propose pour en atténuer les effets négatifs, de limiter ce droit d’information obligatoire des salariés aux seuls cas d’absence de repreneurs, et ce afin d’éviter qu’une entreprise viable ne disparaisse faute de repreneur.

Patrice TAPIE, Président de la CGPME Côte d’Or et Bourgogne, dénonce la création d’un nouveau droit d’ingérence dans la gestion des entreprises. L’effet de cette loi sera dévastateur pour les entreprises les plus petites face à la concurrence et un repoussoir pour les investisseurs. La seule mesure efficace à prendre, pour le développement des TPE/PME et la création d’emploi, est la baisse significative des charges qui pèsent sur les entreprises.”

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