TVA à 5% sur la rénovation thermique : François Rebsamen salue la mesure

Le président de la République, François Hollande, a annoncé, en ouverture de la deuxième conférence environnementale, que le taux de TVA s’appliquant aux travaux d’isolation thermique des logements sera ramené à 5 % en 2014. “Une bonne nouvelle”, pour le sénateur-maire socialiste de Dijon, .

“L’annonce de la baisse du taux de TVA sur les travaux d’isolation des logements, dans une période pourtant difficile pour les finances de l’État, atteste de l’attention que portent le gouvernement et tous ceux qui le soutiennent aux professionnels du bâtiment, notamment aux artisans qui ont manifesté à Dijon la semaine dernière”, ajoute-t-il.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Le président de la République, François Hollande, a annoncé, en ouverture de la deuxième conférence environnementale, que le taux de TVA s’appliquant aux travaux d’isolation thermique des logements sera ramené à 5 % en 2014, au lieu des 10 % prévus. C’est une décision sur laquelle j’ai personnellement pesé.

Cette mesure est favorable aux entreprises du bâtiment, secteur dynamique qui crée des emplois non délocalisables. J’ai toujours défendu le maintien d’un taux de TVA réduit sur les travaux dans le bâtiment, dénonçant notamment, en 2011, le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 % sur les chantiers de rénovation voulu par le précédent gouvernement et entré en application le 1er janvier 2012.

Cette mesure est également une bonne nouvelle au regard de notre ambition en matière de développement durable. L’application du taux réduit de TVA nous aidera à atteindre notre objectif : faire de Dijon une référence écologique en France.

Enfin, cette mesure constitue une bonne nouvelle pour les habitants du Grand Dijon qui disposent déjà, grâce à l’action de la Communauté d’agglomération, de plusieurs mécanismes de financement des travaux ayant vocation à réduire leur consommation énergétique et, du même coup, leur facture et leur impact environnemental.

L’annonce de la baisse du taux de TVA sur les travaux d’isolation des logements, dans une période pourtant difficile pour les finances de l’État, atteste de l’attention que portent le gouvernement et tous ceux qui le soutiennent aux professionnels du bâtiment, notamment aux artisans qui ont manifesté à Dijon la semaine dernière. Plutôt que de défiler avec eux comme ont osé le faire, avec une navrante hypocrisie, des parlementaires UMP qui avaient voté la hausse de la TVA à 7 % en 2011, mais aussi la création du statut de l’auto-entrepreneur, nous agissons, par une mesure concrète, en faveur des entreprises du secteur, mais aussi du portefeuille des Français et de l’environnement”.

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