Une opaque transparence…

2013-07-10-politique-reserves-parlementaires-deputes-senateur-cote-d-or

Elle avait été voulue par François Hollande, elle est désormais adoptée. La loi sur la et la moralisation de la vie publique a été votée par l’Assemblée nationale. Mais en plus d’être dénaturée par les examens successifs, elle comporte des points pour le moins étranges.

C’est le cas de l’article 12. Celui-ci autorise certes la publication du patrimoine des ministres. Mais pour les élus, la déclaration n’est consultable qu’en préfecture et la moindre divulgation publique peut coûter 45.000 euros. Vous avez dit transparence ?

L’onde de choc de l’affaire Jérôme Cahuzac n’aura donc servi qu’à ça… Dans son analyse de la loi, Transparency international note que la peine de prison initialement envisagée a été supprimé. Et cet article en a surpris plus d’un comme le sénateur-maire de La-Charité-sur-Loire, . Sur le réseau social Twitter, il qualifie ce dispositif “d’incompréhensible et choquant”.

Le patrimoine cadenassé

Cet amendement est la vraie victoire de Claude Bartolone. On se souvient qu’au moment de l’éclosion de l’, le président de l’Assemblée nationale était parti en croisade contre la “démocratie paparazzi”. Allant ainsi à l’encontre de l’idée originelle de François Hollande qui était de soumettre les quelque 7.000 élus concernés par cette loi au même traitement que les ministres. À savoir une publication sur internet de leurs déclarations de patrimoine.

Le Sénat a bien tenté de trouver une parade en autorisant la publication dans le Journal officiel, mais l’Assemblée nationale a rétabli sa propre version du texte. “On veut faire croire qu’on fait de la transparence, mais sans en faire”, reconnait le député UMP . “C’est toute l’ambiguïté du texte”, poursuit-il avant de reconnaitre qu’un tel texte n’aurait rien changé à l’affaire Cahuzac.

Le texte relatif aux parlementaires a été adopté par 324 voix pour et 205 voix contre et celui concernant les autres élus l’avait été quelques heures plus tôt par 291 voix pour et 196 voix contre. Dans les deux cas, Rémi Delatte et Alain Suguenot ont voté contre. François Sauvadet (UDI) aussi, allant à l’encontre du reste de son parti qui s’est majoritairement abstenu.

Du côté du Parti socialiste, et ont, logiquement, voté pour. On se souvient pourtant que la députée de la troisième circonscription de Côte-d’Or avait été une des rares à refuser de publier son patrimoine pour “ne pas cautionner la démagogie ambiante, le diktat de la communication, la vindicte médiatique et le contournement des règles démocratiques garantes des libertés”.

Alors pourquoi a-t-elle changé son fusil d’épaule ? Pour des raisons d’agenda, elle ne pourra pas nous répondre. Laurent Grandguillaume (PS) apporte lui quelques pistes de réflexion : “Je défendais l’option d’une publication au Journal officiel, mais il faut parfois accepter de ne pas être majoritaire dans son parti. L’ensemble de la loi apporte quand même de grandes avancées”. Et de citer la consultation possible en préfecture par exemple. Moyennant le remplissage d’un registre.

Dès lors, les citoyens, selon le député, pourront aussi exercer un rôle de contrôle. Sous condition de faire la démarche d’aller consulter les documents cependant. Laurent Grandguillaume avait été dans les premiers à dévoiler l’ensemble de son patrimoine. Aujourd’hui, il réfute faire machine arrière : “La demande avait été faite par la presse [Nos confrères du Bien Public avaient sollicité l’ensemble des députés et sénateurs] et je n’ai rien à cacher alors j’ai répondu à cette demande”.

Les intérêts en ligne

Rémi Delatte voit lui d’un très mauvais œil cette exhibition des patrimoines. “L’affaire Cahuzac et ce qui en découle a jeté le discrédit sur l’ensemble des élus de la République y compris les élus locaux”, déplore-t-il. Avant de répéter : “Nous devons déjà remplir des déclarations au début et à la fin de notre mandat. Peut-être fallait-il plutôt renforcer la commission”.

Car si l’opacité est de mise pour le patrimoine, les déclarations d’intérêts seront, elles, consultables, sur internet. Elles devront faire état des activités professionnelles rémunérées ou non des cinq dernières années, les liens susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts, les fonctions et mandats exercés ou encore les participations financières directes dans le capital d’une société… C’est toujours ça de pris.

Les commentaires sont clos.