François Rebsamen veut “faire la vérité” sur les hausses d’impôts

François Rebsamen, sénateur maire de Dijon et François Sauvadet, député et président du conseil général de Côte-d'Or | Photo Jonas Jacquel

François Rebsamen, sénateur maire de Dijon et François Sauvadet, député et président du conseil général de Côte-d'Or | Photo Jonas Jacquel

La passe d’armes entre la ville de Dijon et le conseil général concernant les prochaines feuilles n’en finit pas de rebondir. Cette fois-ci, c’est qui réagit à travers un communiqué. Il veut “rétablir avec force une vérité passée sous silence par les médias”…

Il rappelle ainsi que le conseil général de Côte-d’Or a voté une hausse “sans précédent” de 12% de sa taxe foncière sur les propriétés bâties “qui impacte lourdement le pouvoir d’achat de nos concitoyens”.

Selon lui, c’est en partie cette hausse qui expliquerait le mauvais classement du journal économique Les Echos. “Les habitants de notre département sont en droit de savoir qu’ils doivent à et à sa majorité la plus forte augmentation fiscale depuis des décennies”, écrit-il. La hausse de la taxe foncière atteindrait pratiquement 80 euros par propriétaire dont 64 euros prélevés par le seul département.

“Cette augmentation massive des impôts est sans doute rendue nécessaire par une gestion catastrophique de la majorité départementale qui restera comptable, devant nos concitoyens, de ses choix”, poursuit François Rebsamen. Et de citer le classement de l’hebdomadaire Le Point qui classe le conseil général de la Côte-d’Or comme le quatrième département le plus mal géré de France.

Le sénateur-maire de la ville de Dijon précise toutefois que, toujours selon la même enquête des Echos, Dijon propose “une des taxes d’habitation parmi les moins chères de France”.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“À l’heure où les Dijonnais, comme les habitants de la Côte-d’Or, reçoivent leurs avis d’imposition pour l’année 2013, je tiens à rétablir avec force une vérité passée sous silence par les médias depuis des mois !

Pour la taxe foncière

Lors de sa session du 29 mars dernier, la majorité du Conseil général de la Côte-d’Or a voté une hausse sans précédent de 12 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui impacte lourdement le pouvoir d’achat de l’ensemble de nos concitoyens. Les habitants de notre département sont en droit de savoir qu’ils doivent à François Sauvadet et à sa majorité la plus forte augmentation fiscale depuis des décennies !

Il convient de rappeler, qu’en moyenne sur Dijon, la hausse de la taxe foncière atteindra pratiquement 80 € par propriétaire dont 64 € prélevés par le seul département. Concernant les entreprises et personnes morales, le Conseil général prélèvera en moyenne 182 € de plus en 2013 qu’en 2012. La conséquence de cette augmentation fait bondir de 7,3 % la taxe foncière pour un ménage-type par rapport à l’an passé (enquête “Les Echos”). Ainsi, je me dois d’expliquer aux habitants et aux professionnels de l’agglomération dijonnaise, qu’entre 75 et 85 % de la hausse du prélèvement de la TFB entre 2012 et 2013 sont dus au Conseil général de la Côte-d’Or. En 2013, sur une ponction globale supplémentaire de 11 millions d’euros sur les contribuables de l’agglomération, ce sont 8,6 millions d’euros qui seront prélevés par le seul Conseil général.

J’invite d’ailleurs l’ensemble des maires à faire le calcul de cette augmentation dans leur commune afin qu’ils prennent conscience de la charge fiscale supplémentaire qui sera demandée par le Conseil général.
Nous sommes nombreux à avoir fait le choix de ne pas augmenter les impôts dans nos collectivités dans une période difficile économiquement pour les ménages. Alors que la ville de Dijon et le Grand Dijon ont fait les efforts de gestion nécessaires pour limiter l’évolution de leur fiscalité à +1 % pour 2013, il apparaît indispensable de clarifier la situation afin que cette très forte pression fiscale historique du Conseil général, fixée à 12 % je le répète, ne soit pas imputée à nos communes et nos intercommunalités.

Il est vrai que cette augmentation massive des impôts est sans doute rendue nécessaire par une gestion catastrophique de la majorité départementale qui restera comptable, devant nos concitoyens, de ses choix. Ainsi, le magazine Le Point, dans une étude de juin dernier, classe le Conseil général de la Côte-d’Or comme le quatrième département le plus mal géré de France (98ème sur 101).

Pour la taxe d’habitation

Toujours selon la même enquête “Les Echos”, je m’étonne que nul ne relève que Dijon propose une des taxes d’habitation parmi les moins chères de France. Sur les 40 plus grandes villes de France hors Paris, Dijon est ainsi la 6ème moins chère, selon ce quotidien, pour un contribuable type imposable. Dès 2001, la municipalité a choisi d’appliquer les exonérations maximales autorisées par la loi et a strictement respecté son engagement de ne pas augmenter les bases plus que l’inflation pour préserver les ménages et pour plus de justice fiscale.

Alors que toutes les collectivités participent à l’effort national de redressement des dépenses publiques, taxer davantage les ménages relève d’un choix politique que François Sauvadet et sa majorité départementale doivent assumer devant nos concitoyens !”

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