Le conseil général est-il le seul responsable des hausses d’impôts ?

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Le quotidien économique Les Échos a publié son palmarès des hausses des impôts locaux. Et cette année, la ville de Dijon se distingue avec une hausse de 2,7% entre 2012 et 2013. Sauf que cette hausse ne serait pas uniquement due à la seule ville de Dijon.

Le groupe PS au conseil général de Côte-d’Or rappelle ainsi que le département a voté une augmentation de 12% de la taxe foncière sur les propriétés bâties. “Alors qu’il prétend ‘ramener la Côte-d’Or dans la moyenne régionale des taux’, le président du conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu’en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d’Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l’Yonne”.

Toujours selon , en 2010 en Côte-d’Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. Dans les colonnes du Bien Public, se justifie : “Cette hausse est la conséquence directe de la hausse des charges imposées par l’État : hausse du RSA, suppression du jour de carence dans la FP, hausse de la TVA, réforme des rythmes scolaires…”.

“Ce sont 16,85 millions d’euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d’Or”, poursuit le groupe d’opposition. “En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale”. François Sauvadet d’ajouter : “Cette hausse ne représentera que 25€ par an pour un foyer propriétaire d’un logement moyen en Côte-d’Or, soit la même hausse que celle subie en 2012 du fait des hausses de 1,7% et 1,5% de la ville de Dijon et du Grand Dijon”.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et, sur cette feuille, il existe une ligne Taxe Départementale. Cette ligne seule représentera la plus forte hausse de l’ensemble des départements de la même strate que la Côte d’Or : + 12 % pour le taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !

Aux hausses directes, il faut ajouter les décisions qui pèsent indirectement sur les familles ou sur les communes (qui répercutent ensuite sur leurs habitants) : ainsi de la participation communale pour le transport scolaire, de la création d’une nouvelle redevance pour les réseaux d’eaux, ou des transports scolaires en TER dont les familles doivent avancer les frais …

Alors qu’il prétend “ramener la Côte-d’Or dans la moyenne régionale des taux”, le Président du Conseil général et sa majorité UMP/UDI oublient qu’en réalité ce sont 245,36 € par habitant qui vont ainsi être prélevés en Côte-d’Or, contre seulement 226,27 € dans la Nièvre, 195,06 € en Saône-et-Loire et 200,58 € dans l’Yonne. En 2010 en Côte-d’Or, ce chiffre était de 128,48 € par habitant. C’est donc un quasi-doublement qui a été pratiqué en 3 ans !

Ce sont 16,85 millions d’euros supplémentaires qui seront demandés aux contribuables en 2013 par le seul département de la Côte-d’Or.

Pour les habitants de Dijon, l’augmentation due au seul département sera de 84 € en 2013 pour une maison de 100 m2, de 43 € pour un T3 à la Toison d’Or ! Pour les autres habitants du département, cette augmentation sera en moyenne de 71 € pour un appartement dans un chef-lieu de canton et de 60 € pour un pavillon dans un village, etc.

En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors que la droite fustige toute augmentation fiscale !”

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