L’état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes de Côte-d’Or

Par arrêté interministériel en date du 10 septembre 2013 publié au Journal Officiel le 13 septembre 2013, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour plusieurs communes de Côte-d’Or suite à des inondations et des coulées de boue survenues le 9 juin, et les 19 et 20 juin.

Voici la liste des communes : Aubigny-en-plaine, Bessey-les-citeaux, Bonnencontre, Brazey-en-plaine, Charrey-sur-saone, Glanon, Labergement-les-seurre, Magny-les-aubigny, Missery, Pouilly-sur-saone, Savoisy, Seurre, Tart-le-bas, Villaines-les-prevotes

La commune de Lamargelle a aussi été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à des inondations par remontée de nappe naturelle survenues durant la période du 3 au 5 mai 2013.

Dans tous les cas, la préfecture de Côte-d’Or précise que “les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982”.

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