“Donner une deuxième chance” aux PME et entrepreneurs individuels

, sénateur de Côte-d’Or, se satisfait de l’entrée en vigueur du décret visant à supprimer l’inscription au fichier de la Banque de France les responsables d’entreprises mis en liquidation judiciaire durant les 5 dernières années.

Il précise d’ailleurs qu’il avait déjà saisi par écrit la garde des Sceaux et le ministre de l’Economie et des finances le 24 janvier dernier pour “offrir une deuxième chance aux entrepreneurs”. Selon lui, “l’échec est souvent utile pour réussir un parcours d’entrepreneur”.

Appliqué depuis le 2 septembre, les chefs d’entreprises ne pouvaient auparavant plus obtenir de nouveaux prêts de la part des banques.

A lire ci-dessous, l’intégralité du communiqué de presse d’Alain Houpert : 

“Défaillances d’entreprises, il n’est jamais trop tard … pour se remettre en selle”

Entré en vigueur hier, le décret du 2 septembre 2013 supprime désormais l’inscription au fichier de la Banque de France des responsables d’entreprises et des entrepreneurs individuels , mis en liquidation judiciaire au cours des cinq dernières années.

Voici une très bonne nouvelle qui apporte une bouffée d’oxygène aux petites et moyennes entreprises, confrontées à une crise économique longue et difficile.

En effet, j’avais saisi par question écrite la Garde des Sceaux et le Ministre de l’Economie et des finances, le 24 janvier dernier, pour relayer une demande forte des petites et moyennes entreprises : face à la montée rapide du nombre des défaillances d’entreprises, il y a urgence à ne plus bloquer l’accès au crédit bancaire, pour cause d’inscription au fichier Banque de France – sauf lorsque la liquidation de l’entreprise fait l’objet de poursuites judiciaires – .

Frappés de l’indicateur 040, les chefs d’entreprises en difficulté se retrouvent ainsi avec une véritable interdiction de gérer, face aux refus des banques de leur ouvrir un nouveau prêt pour rebondir. Aux conséquences économiques bien connues avec la perte de nombreux emplois, s’ajoutent hélas de nombreux drames humains, tant pour les salariés que pour les entrepreneurs engagés sur leurs biens propres.

Leur donner une deuxième chance, c’est faire le pari que l’échec est souvent utile pour réussir un parcours d’entrepreneur. A l’école de la vie, un revers est toujours possible: accablées par les augmentations incessantes de leurs charges sociales et fiscales, les entreprises sont les héroïnes des temps modernes: forces vives de la nation, elles sont exposées à tous les vents, en particulier aux risques de faillites non frauduleuses.

Aujourd’hui l’Etat fait un geste: il n’est jamais trop tard …

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