Les commerces et terrasses à Dijon en 10 questions

La place du Bareuzai à Dijon en décembre 2014 | Photo Jérémie Lorand

La place du Bareuzai à Dijon en décembre 2014 | Photo Jérémie Lorand

À l’approche des fêtes, le centre-ville connaît un regain de fréquentation et d’activité. Les artères principales ont revêtu leurs habits de lumière et les terrasses font le plein. Justement, l’installation des tables et chaises sur la voie publique est soumise à un règlement. En septembre 2014, il a été révisé pour autoriser des cafetiers à investir les places de parkings par exemple.

Mais pas seulement. Une redevance sur les chevalets a créé la polémique au sein des différentes unions commerçantes. Si bien que la mairie de Dijon a annoncé qu’elle ne demanderait qu’un euro symbolique à ceux qui utiliseront ce moyen pour communiquer devant leurs boutiques. Durant les fêtes notamment.

Cette petite explication de texte nous a poussé à décortiquer la délibération et à répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser.

Qui est concerné par cette délibération ?

La ville de Dijon compte 1 200 commerces. Et la délibération adoptée lors du conseil municipal du 29 septembre 2014 s’adresse à chacun d’eux. Car il s’agit de préciser les règles d’occupation et d’utilisation du domaine public à usage commercial. “La Ville n’a jamais cessé d’approfondir les liens qui l’unissent à ses commerces”, assure la municipalité. Elle cite par exemple la grande campagne de communication qu’elle a lancé à travers toute la région. “Ce règlement a pour but de sauvegarder un environnement de qualité. Cet environnement, c’est le plus grand centre commercial de Bourgogne à ciel ouvert, autrement dit le centre-ville de Dijon”.

En matière de terrasse par exemple, peut-on faire ce qu’on veut ?

Non pas vraiment. Depuis quelques mois, la fédération des commerçants du centre-ville, Shop’in Dijon, a même établi une charte, en collaboration avec l’Union des métiers de l’industrie hôtelière. Un document de plusieurs pages avec de nombreuses recommandations pour les commerçants et les artisans de la ville. “Les négociations furent parfois âpres, mais nous sommes heureux d’être parvenus à un accord gagnant-gagnant”, souligne Patrick Jacquier, président général de l’Umih Côte-d’Or. Une allusion aux divergences sur les droits et frais d’installation des terrasses en 2012.

Quinze fiches rappellent les principales prescriptions applicables sur le territoire comme la couleur des parasols – ivoire place de la Libération, châtaigne place François Rude, ardoise place Darcy -, la disposition des tables sur le trottoir, la place à donner à la verdure… Le tout afin d’harmoniser, dans une certaine mesure, l’ensemble des terrasses du centre-ville et surtout ne pas voir de verrue esthétique apparaître au fils des rues.

L’application de ces préconisations va s’échelonner du 1er janvier 2015 pour la mention de publicité en secteur sauvegardé jusqu’au 1er janvier 2017 pour la mise en conformité des équipements lourds comme les stores, parasols, modules de chauffage…

Une terrasse, combien ça coute ?

Tout dépend d’où se situe la terrasse. Avec l’inauguration des deux lignes de tramways, la municipalité a adopté de nouvelles modalités de calcul des redevances pour l’occupation du domaine public à usage commercial. Ainsi, la ville est quadrillée en cinq zones : du secteur T1 dit majeur qui s’étend de la place Darcy à la place de la Libération au secteur T5 dit périphérie.

Ainsi, au 1er janvier 2014, pour installer une terrasse aménagée légère, c’est-à-dire fermée par des petites parois, place François Rude, il en revenait à 180 euros par m2 avec des frais d’installation de 455 euros par m2. Pour un porte-menu, le tarif est identique dans toute la ville : 460 euros par an.

Que se passe-t-il si l’on n’a pas de place sur le trottoir ?

C’est là, une des principales nouveautés de ce règlement. Durant l’été 2014, les gérants de l’Alchimia, rue Auguste Comte, ont trouvé une parade en installant une “remorque-terrasse” sur les places de parkings en face de leur établissement. L’accueil fut d’abord mitigé par la mairie comme l’explique l’un des gérants, Christophe. “Plusieurs mois auparavant, nous avions fait des démarches auprès de la mairie pour privatiser une ou deux places de parkings afin de sécuriser les abords”. La rue est en effet étroite, mais les services de la mairie refusent.

Leur vient donc cette idée de remorque-terrasse, comme ceci existe dans plusieurs villes de France. “Il y avait un vide juridique en la matière, la ville ne pouvait donc pas nous la faire retirer”, se souvient-il. “Ils sont venus à de nombreuses reprises pour tenter de nous verbaliser, mais nous étions en règle”. Les gérants avaient apposé un “Piaf”, un système d’horodateur embarqué.

Depuis le dernier conseil municipal, en septembre 2014, la Ville s’est réappropriée cette idée en autorisant les terrasses éphémères. Elles seront situées “face à l’établissement, sur un ou deux emplacements de stationnement au maximum, installées sur un plancher si les nécessités d’accessibilité l’exigent, et, dans tous les cas, sérieusement protégées par des barrières efficacement signalées”. ” C’est une petite révolution, à la hauteur notamment des ambitions touristiques de notre cité”, assure même le maire, , dans un communiqué transmis lundi 8 décembre. Une petite révolution qui serait, selon lui passée inaperçue.

Mais pourquoi ?

Pour la mairie, cette annonce a été parasitée par la question de la création d’un tarif pour les chevalets sur la voie publique (Voir la question 10). En réalité, il se pourrait tout simplement que cette mesure soit un coup d’épée dans l’eau. D’après le projet d’arrêté municipal, ces terrasses éphémères sont réservées aux établissements qui se trouvent dans l’impossibilité d’obtenir une terrasse dans les conditions habituelles, et de surcroît aux restaurants, hors restauration rapide, et aux bars titulaires de la licence de 3ème catégorie. C’est-à-dire ceux ne vendant pas d’alcool de plus de 18° donc pas de rhum ni d’alcool distillé.

D’après la préfecture de Côte-d’Or, il y aurait 26 licences 3 sur tout le territoire Dijonnais contre 319 licences 4. Du moins à l’origine, car selon l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, une licence non exploitée depuis trois ans est considérée comme périmée. Des morts qui ne seraient pas toujours prises en compte par les services de l’État. Parmi les Licences 3, on retrouve l’Alchimia rue Auguste Comte ou encore La Part des Anges, rue Vauban et la Brasserie des Ducs, Cour de bar.

Le gérant de l’Alchimia a donc l’impression de se faire flouer sous couvert d’une bonne image pour la ville. “Ces terrasses existaient depuis de nombreuses années dans des villes comme Lyon et Bordeaux et après avoir tenté de nous la faire fermer, ils se réapproprient l’idée et communiquent assez vastement dessus”.

Quand pourra-t-on en profiter ?

De juin à août uniquement. Là aussi, les cafetiers espèrent un assouplissement, car c’est une période relativement creuse pour certains d’entre eux. Point de soirée étudiante par exemple pour booster la fréquentation. À l’Alchimia, on considère que les meilleurs mois de l’année sont, mai, juin et septembre. L’horaire de fermeture serait avancé à 23 heures, au lieu de minuit et 1 heure du matin en fin de semaine, pour éviter les nuisances sonores.

Combien ça va coûter ?

Le même prix. Les terrasses seront soumises à la même facturation annuelle que les terrasses plein air, c’est à dire 90 euros par m2 pour le secteur T1 et 70 euros par m2 pour le secteur T2 et à l’intégralité des droits d’installation correspondants soit entre zéro et 315 euros selon le secteur de la ville.

Est-ce rétroactif ?

Une décision administrative ne peut entrer en vigueur qu’à compter de sa date de publication. Toute décision qui prévoit une date d’application antérieure est donc illégale. C’est en tout cas ce que prévoit le Conseil d’État depuis 1948. “J’ai reçu une facture pour un emplacement de 12m2 datant de l’année”, pointe ainsi Christophe. Une décision qu’il souhaite contester devant le tribunal. Seulement, le Conseil d’État autorise aussi la rétroactivité dans certains cas comme lorsqu’elle est exigée par la situation que l’acte administratif a pour objet de régir. C’est à dire en cas de vide juridique. C’est précisément sur ce vide juridique que les terrasses éphémères ont pu se développer.

Et les autres ?

Avec sa nouvelle règlementation, la mairie autorise aussi les établissements de restaurations rapides disposant de plus de vingt places assises à l’intérieur à bénéficier d’une terrasse. Pas de panique cependant, la marque au grand M ne disposera pas de tables ni de chaises rue de la Liberté. Sur l’axe Darcy-Théâtre, les terrasses ne seront toujours pas autorisées.

Mais alors, qu’est-ce qui bloquait auprès des commerçants ?

Dans cette même délibération, comme expliqué avant, la mairie introduisait une redevance sur les chevalets sur la voie publique. “Il ne s’agit en aucun cas d’une taxe ou d’un impôt, car personne n’est obligé de communiquer par le biais d’un chevalet devant sa boutique”, explique la mairie. Il s’agissait surtout d’instaurer un tarif “dissuasif et éducatif” : “Nos agents sur le terrain ont constaté parfois jusqu’à 4 ou 5 chevalets devant certaines enseignes, sans évoquer certains mobiliers qui dépassent les 2 mètres de haut”.

Devant la grogne, la mairie et la Fédération des commerçants Shop’in Dijon, sont parvenus à un accord. “Il sera proposé au conseil municipal de modifier le tarif du premier chevalet et de le fixer symboliquement à 1 euro – contre 130 avant -, afin de marquer le soutien de la mairie à ses commerçants à l’heure où le pouvoir d’achat est bas et se disperse chaque jour un peu plus sur internet”. Les autres resteront bien à 460 euros.

La mairie de préciser qu’elle ne misait pas sur cette mesure pour remplir ses caisses : “Notre simulation la plus favorable approchait seulement les 40 000 euros, à comparer par exemple aux 100 000 euros de la campagne de communication”.

Les commentaires sont clos.

  1. J’ai le souvenir que lorsqu’il n’y avait pas le tramway, et que la Toison d’Or n’était pas encore agrandie, le centre-ville fonctionnait bien, non?!
    En tout cas, je trouve que la rue de la Liberté et la place du Théâtre sont un grand loupé.

    CamilleG le mardi 9 décembre 2014 à 8h56

  2. La mairie impose la couleur des parasols mais autorise un moutardier à faire sauter le mur de façade d’un immeuble moyen-ageux, enlever les pavés pour construire une longue rampe d’accès, tout cela en secteur protégé rue de la Chouette.

    Gael le jeudi 11 décembre 2014 à 10h26

  3. Mais que demande le peuple? : du pain et des jeux ! ( Cela se traduit aujourd’hui par : des ASSEDIC et du foot.)
    Camille G . ( Bonjour à vous) : Avant l’arrivée du TRAM; on se lamentait sur l’encombrement du centre ville ; des accidents de piétons avec des bus.. rappelez vous de la rue de la Liberté et de ses trottoirs trop petits et hyper-encombrés.. Maintenant avec le TRAM et l’agrandissement de La TOISON D’OR ; il se trouve encore des esprits chagrins pour déplorer le manque de fréquentation en centre ville ( ? ! ): il y avait foule ce Samedi 13 Décembre ! Maintenant je trouve plutôt réussis justement les aménagements de la rue de la Liberté et des principales places du centre ville ; du reste n’avez vous jamais vu des touristes les photographier?
    Dijon-agglomération mériterait au moins 100 000 Habitants de plus ; sa juste place entre Paris et Lyon en tant que CAPITALE de Bourgogne et Franche-Comté ; c’est là un travail sur le long ; très long terme . ( mais avec la crise permanente tout est terriblement ralentis ! )

    Cranach le dimanche 14 décembre 2014 à 10h55