Alain Houpert (UMP) fait adopter un amendement pour sauver le contrat vendanges

Le sénateur UMP de Côte-d’Or, , annonce qu’il a fait passer, contre l’avis du Gouvernement, un amendement visant à maintenir l’exonération des cotisations sociales salariales pour les salariés saisonniers embauchés lors des vendanges. Il a été rejoint par le sénateur PS

Lire le communiqué ci-dessous.

“A l’occasion des débats sur les crédits de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le Sénateur de la Côte-d’Or Alain HOUPERT a fait passer, contre l’avis du Gouvernement, un amendement visant à maintenir l’exonération des cotisations sociales salariales pour les salariés saisonniers embauchés lors des vendanges. Adopté par 209 voix sur 342 par scrutin public , cet amendement permet de préserver la spécificité de ce contrat, qui jusqu’à présent n’avait jamais été remise en cause.

Rapporteur spécial au nom de la Commission des Finances du Sénat, Alain HOUPERT a fait coup double, en étendant aux ETARF (Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers) le bénéfice de cette exonération de cotisations sociales salariales pour les emplois saisonniers agricoles.

Ces emplois étant, a rappelé le Sénateur HOUPERT, occupés par des salariés modestes et des étudiants. Vouloir supprimer l’attractivité de ces contrats en augmentant leur coûts salariaux, c’est porter un mauvais coup aux traditions de la vigne, de l’agriculture et de la forêt, aujourd’hui fortement menacées par des pratiques concurrentielles déloyales. Le Sénateur François PATRIAT (PS)s’est rallié à la position d’Alain HOUPERT, dans un souci de préserver l’équilibre des professions et des territoires .

Il faut désormais attendre la décision de la Commission Mixte Paritaire ( 7 sénateurs et 7 députés), ainsi que celle de l’Assemblée Nationale, sachant que le Sénat confirmera sa position pour soutenir les exploitants viticoles et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. La démonstration une fois de plus de l’importance des Sénateurs pour défendre et représenter les territoires ruraux.”

Les commentaires sont clos.

  1. Houpert : qui veut de la simplification, comme tous les dirigeants, notamment en matière fiscale…

    Et promoteur des niches fiscales à la demande ???

    Idem F Patriat ?

    Les élus veulent de la simplification et de l’homogénéisation, mais regardent à chaque fois qu’à leur porte !

    Phil le vendredi 5 décembre 2014 à 12h48