Grève des avocats : “Pour la défense du service public de la Justice”

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Environ 150 avocats dans les rues de Dijon ce mercredi 3 décembre 2014. Le score est plutôt bon pour le qui en compte 330. Le cortège en robe noire et écharpe d’hermine a fait bloc contre le projet de réforme des professions réglementées porté par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. La manifestation fait suite à une grève générale (suivie à 90%) qui entame désormais sa troisième semaine.

Déterminés à protéger le service public de la justice, les avocats craignent que cette nouvelle loi en projet ne l’entame sévèrement. Elle devrait être présentée le 10 décembre 2014  en conseil des ministres. D’ici là, le mouvement veut tenir bon. Blocage des audiences, de toutes les commissions d’office et de toutes les permanences (garde à vue, pénal, hospitalisation d’office, victimes, étrangers). Mais qu’est-ce qui inquiète autant les avocats ?

Éléments de réponse avec , président de l’Union des jeunes avocats au barreau de Dijon.

Depuis quand les avocats sont-ils mobilisés ?

Nous entamons notre troisième semaine de grève des audiences. Nous voulons maintenir une grève totale jusqu’au 10 décembre 2014, date de présentation du projet de loi Macron en conseil des ministres. Ce jour-là, une centaine d’avocats du barreau de Dijon seront à Paris aux côtés de leurs confrères.

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Quels sont les lieux de la mobilisation ?

Principalement les lieux d’audience pendant la grève. Nous sommes amenés à bloquer le système, car le dialogue est coupé en haut. Nous avons une instance représentative des 60 000 avocats français. Mais la dernière fois que le président du Conseil national des barreaux devait rencontrer le Premier ministre, il a fini par rencontrer un sous-fifre.

Quels sont vos moyens de pression ?

La grève des audiences, les manifestations dans la rue, la grève lors des gardes à vue. Les enquêteurs ne peuvent plus entendre les gens, les tribunaux sont désorganisés, cela tronque leurs statistiques.

Quelles dates importantes ont ponctué votre mobilisation ?

Le vendredi 28 novembre 2014, nous avons mené une opération devant le Quentin, aux Halles de Dijon, nous expliquions notre mouvement en offrant du vin chaud et du chocolat chaud. C’est important, car les gens sont convaincus que nous sommes les nantis qui ne pensons qu’à nous. Et puis nous avons manifesté ce 3 décembre 2014 au matin.

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En quoi cette loi pourrait-elle porter atteinte au service public ?

C’est plutôt une atteinte sur la profession qui indirectement met à mal le service public. Le projet d’Emmanuel Macron pour les avocats nous pose problème sur quatre points en particulier. Il souhaite créer un statut de salariat pour les avocats d’entreprise. Mauvaise idée parce que d’une, un afflux massif de nouveaux avocats aura pour conséquence de paupériser la profession libérale en exerçant une pression à la baisse sur les rémunérations. Nous avons également un souci de déontologie puisqu’en entreprise, l’ ne sera pas tenu au secret professionnel et des entailles sérieuses seront faites à son indépendance : en clair, il ne pourra pas refuser de plaider une affaire (en conscience) au risque d’être sanctionné.

Côté experts comptables, ensuite. Il est prévu que leur mission puisse être élargie à des “consultations juridiques” en droit des sociétés ou en droit fiscal (en plus de leur fonction principale). Il s’agit d’un lobby performant qui aspire à capter de nouvelles sources de revenus. Ce qui nous pose question ici encore, c’est une nouvelle concurrence pour les avocats qui n’a pas les mêmes règles de déontologie notamment en matière d’indépendance.

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La financiarisation de la profession nous inquiète également. Emmanuel Macron veut ouvrir les cabinets aux capitaux extérieurs. Comme quand les Qataris investissent dans le PSG. Les actionnaires prennent donc des participations aux cabinets et espèrent en tirer des bénéfices. Mais si l’on ouvre cette porte à des sociétés dont le mot d’ordre est le profit et la rentabilité, et qu’on les fait travailler avec une profession basée sur les principes et les valeurs, on va avoir un gros problème déontologique. La profession va devoir se mettre à genoux devant des sociétés purement commerciales.

Le service public, c’est aussi la proximité territoriale. Or, la loi propose la suppression de la postulation territoriale, soit le monopole d’un barreau pour représenter ses clients devant le TGI. La conséquence de cela ? Un risque tout simple de concentration des structures autour des grosses villes et le risque de voir apparaître des déserts judiciaires. Vous devrez faire 100 kilomètres pour trouver un avocat. Nous avons la volonté de préserver cette proximité entre le justiciable, l’avocat et le tribunal.

C’est le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, qui entend réformer une partie de la profession judiciaire. N’y a-t-il pas comme un malentendu ?

Notre ministre de tutelle normale est Christiane Taubira. Nous pensons qu’Emmanuel Macron ne devrait pas réformer la justice sous prétexte d’une réforme économique (la Justice relève d’un service public de justice). Nous faisons pression pour que Christiane Taubira reprenne le dossier, politiquement. Pour cela nous avons quelques espoirs du fait que le message lancé actuellement par le gouvernement est brouillé. Au Bourget, François Hollande se disait ennemi de la finance, aujourd’hui, ce sont les financiers qui lui dictent leurs volontés. Ce qui pose la question même du mandat présidentiel. Sa loi est contraire à ce pour quoi nous l’avons élu démocratiquement.

Jusqu’où les avocats peuvent-ils aller ?

Le plus loin possible. Nous ne nous battons pas pour nous-mêmes, mais d’abord pour les justiciables. À l’heure qu’il est, nous sacrifions nos rémunérations pour la défense du service public de la Justice. Pendant ce temps, nous continuons à payer des charges. Les jeunes avocats sont les premiers à faire grève, car le modèle de justice selon Macron va leur faire perdre beaucoup de choses. Ils seront les premiers sacrifiés par la concurrence accrue. On estime qu’ils perdront entre 20 et 30% de chiffre d’affaires.

La revalorisation de l’aide juridictionnelle est aussi un terrain de lutte aujourd’hui. Sans elle, le service d’aide aux plus démunis perdra en qualité (ce qui remet en cause l’égalité républicaine de traitement des citoyens) puisqu’elle ne permet parfois même pas aux avocats de se rémunérer à hauteur du Smic (certains avocats travaillent à perte sur ces dossiers).

Les commentaires sont clos.

  1. Des solutions avec le grand Dijon ! De Nouvelles perspectives pour les «villes intelligentes» : Adopte un avocat.com dans le bon coin

    MARQUE® le samedi 6 décembre 2014 à 9h28

  2. des pauvres malheureux il vont bientôt se retrouver aux restaus du cœur

    popol le jeudi 11 décembre 2014 à 7h53

  3. C’était pour la promo de La French avec Jean Dujardin ?

    Akita le samedi 13 décembre 2014 à 14h35