Alain Houpert (UMP) veut une aide de l’Etat aux communes équitable

Le sénateur UMP de la Côte-d’Or, , a fait adopter au Sénat le principe d’une aide de l’Etat aux communes, identique, quelle que soit leur population.

Lire le communiqué ci-dessous.

“A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances 2015, le Sénat a adopté l’amendement n° II-178 rect. ter d’Alain HOUPERT, Sénateur de la Côte d’Or, visant à instaurer un montant de dotation de base par habitant égal pour toutes les communes quelle que soit leur taille.

Alain Houpert a rappelé que « c’est un amendement de justice territoriale » qui met un terme à l’inégalité de l’aide de l’Etat aux communes, allant de 64,46€ à 128,93€ par habitant. En séance, Alain Houpert a déclaré: ” un rapport de 1 à 2, c’est scandaleux”. C’est une exigence de justice ancienne, portée notamment par l’Association des Maires Ruraux de France et partagée par l’ensemble des territoires. En effet, la répartition actuelle de la DGF discrimine les habitants en fonction de la taille de la commune où ils résident, alors que leurs besoins de services publics sont identiques.

En adoptant l’amendement, les sénateurs ont ainsi rappelé la nécessité de rendre plus objective et plus intelligible la répartition de la DGF. Le Gouvernement s’est alors engagé devant le Sénat à présenter une réforme en profondeur de la DGF au cours du PLF 2016.”

Les commentaires sont clos.

  1. Pour éponger la dette de Salives??? Bien joué le sénateur rural!

    Kiki21 le mercredi 3 décembre 2014 à 11h58