Côte-d’Or : Le département verse 2 millions d’euros en faveur des territoires

Réuni en commission permanente ce lundi 9 septembre 2013, le conseil général de Côte-d’Or a voté une suite de rapports débloquant l’attribution de multiples aides dans les domaines qui relèvent de ses compétences. Ce sont ainsi près de deux millions d’euros qui ont été versés en faveur du développement économique, de la solidarité ou encore de l’éducation sur tout le territoire.

Ci-dessous, la liste et le montant pour chacun des 49 rapports votés :

Développement économique et soutien à l’emploi : 540 000 euros

1. Soutien aux projets s’inscrivant dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion : 184 400 euros

  • 4 500 euros au Centre Social d’ ARNA Y -LE-DUC ;
  • 12 000 euros à l’Association Ecoute Aide et Conseil (DIJON) ;
  • 8 500 euros à l’épicerie solidaire « Croix Rouge – Epicerie de Beaune » ;
  • 56 300 euros à Emmaus ;
  • 71 400 euros à la Société Dijonnaise d’Assistance par le Travail (SDAT) ;
  • 20 000 euros à la Mission Locale Rurale des Marches de Bourgogne ;
  • 11 700 euros à l’établissement secondaire « Action Sociale Spécialisée Sud Côte-d’Or (ASCO) ;

2. Soutien à l’artisanat, aux petites entreprises et au commerce de proximité : 166 300 euros

  • Aides à l’informatisation de trois entreprises artisanales : 3 200 euros
  • Aide au commerce ambulant : 15 000 euros
  • Soutien aux programmes d’animation des unions commerciales : 13 100 euros
  • Aide à l’immobilier industriel : 115 000 euros
  • 20 000 euros pour l’aménagement d’une zone d’activité à FONT AINE-FRANCAISE

3. Le Tourisme, vecteur de développement économique : 137 000 euros

  • 67 500 euros pour les études préalables à la création d’un Centre d’art et de Congrès à VENAREY-LES-LAUMES.
  • 7 200 euros pour un sentier créatif au départ de la capitainerie du port de POUILLY-EN-AUXOIS.
  • 5200 euros à la communauté de communes de SELONGEY pour l’aménagement touristique de l’étang de VERNOIS-LES-VESVRES (étude de faisabilité).
  • 2 800 euros dans le cadre du programme d’aide au restaurant de tourisme ;
  • 34 000 euros d’aides au fonctionnement des offices du tourisme et syndicats d’initiative.
  • 20 200 euros aux structures de développement économique et de promotion du territoire.

4. Agriculture et viticulture valorisée : 52000 euros

  • Aides aux micro-filières : 19 000 euros (atelier de vente direct d’asperges à BONNENCONTRE et apiculture à LADOIX-SERRIGNY)
  • Atelier de production de viande blanche : 19 200 euros pour la construction de bâtiments de poulets de chair à FRENOIS et CHAMPDÔTRE
  • Aides à la génétique ovine : 2 200 euros.
  • Aide à l’augmentation du cheptel de source : 2 500 euros
  • 9 000 euros pour les Mesures Agro-Environnementales Territorialisées dans le Val-de-Saône.

Action sociale – la Côte-d’Or auprès des plus fragiles : 383 700 euros + une garantie d’emprunt à hauteur de 855 000 euros.

1. Soutien au maintien à domicile des personnes âgées : 256 700 euros

  • 250 000 euros pour l’aide à la restructuration des services d’aides à domicile (UNIDOM21, ADMR Fédération, ADMR ARNAY-LE-DUC, ADMR IS- SUR-TILLE/SELONGEY). Parmi les objectifs fixés : meilleure gestion des plannings, baisse des frais de gestion, économies sur les charges de personnel, amélioration de la coordination entre les services d’aide et le milieu institutionnel et poursuite de la politique de recouvrement des impayés par la mise en place de l’automatisation des paiements.
  • 6 700 euros pour des travaux chez sept particuliers destinés à l’adaptation de leur habitat lié à la dépendance.

2. Action sociale : 127 000 euros

  • Convention de partenariat entre le Conseil Général de la Côte d’Or et la CAF de la Côte-d’Or (mise à disposition d’une puéricultrice de la CAF) : 47 000 euros.
  • Les Foyers ruraux : attribution de 80 000 euros à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Côte-d’Or (FDFR 21) du fait de la garantie fournie par le Directeur Départemental de la cohésion sociale du maintien des agréments de l’Etat. Le Conseil Général envisage toutefois de revoir le règlement d’aide en 2014 pour apporter un soutien direct à chacun des foyers ruraux.

3. Aide au logement : 855 000 euros (garantie d’emprunt)

  • Garantie d’emprunt à hauteur de 50% et à concurrence de 855 000 euros pour permettre à la S.A. HLM Mon Logis d’acquérir soixante logements à SAINTE- COLOMBE-SUR-SEINE.

770 000 euros pour le 100% Côte-d’Or : un patrimoine protégé, des infrastructures de qualité et une vraie solidarité entre les territoires.

1. La solidarité territoriale, une vocation du département : 43 000 euros.

  • 43 000 euros versés à huit communautés de communes, SIVOS ou SIVOM via le Fonds de Solidarité intercommunale.

2. La préservation du patrimoine, trait d’union entre le passé et l’avenir : 139 000 euros

  • a. Travaux sur le patrimoine communal : 114 000 euros attribués à vingt-huit communes dans le cadre du dispositif « Village Côte-d’Or »
  • b. Travaux de voirie : 25 000 euros pour cinq communes.

3. Les routes : 156 000 euros

  • 32 000 euros pour la création d’un carrefour giratoire entre les RD 906 et 973 à ROCHEPOT
  • 40 000 euros programmés pour l’aménagement des RD 973 et 111E dans la traversée de NOLAY, qui seront versés à l’achèvement des travaux.
  • 84 000 euros pour l’étude d’opportunité de la création d’un échangeur entre la RD 905 et l’autoroute A39 à GENLIS.

4. 125 000 pour des infrastructures de santé

  • C’est 125 000 euros (qui s’ajoutent à une subvention initiale de 125 000 euros) permettront la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à VENAREY- LES-LAUMES

5. 182 700 euros d’investissement pour nos collèges

  • 1 700 euros de frais d’étude pour le collège André MALRAUX à DIJON ;
  • 19 000 euros pour des opérations de grosses réparations (réfection du réseau secondaire de chauffage) au collège Claude GUYOT à ARNAY-LE-DUC ;
  • 8 000 euros de subvention spécifique pour le remplacement du four du collège François de la Grange à LIERNAIS
  • 130 300 euros d’opérations de gros entretiens dans vingt-quatre collèges ;
  • 15 000 euros de subvention spécifique pour le collège d’ISLE-DE-SAÔNE.
  • 8 700 euros versés à quatorze collèges dans le cadre de l’Agenda 21 scolaire.

6. Equipements sportifs : 124 000 euros

  • 45 000 euros pour la construction d’un court de tennis couvert à IS-SUR- TILLE ;
  • 72 000 euros pour des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR ;
  • 7 000 euros pour des travaux de réfection de la piscine de GENLIS.

286 000 euros pour un Côte-d’Or vivante où le sport et la culture sont accessibles à tous

1. La culture pour tous : 100 000 euros environ

  • Reconduction des opérations « collège au cinéma » (budget de 50 000 euros) et « collège au théâtre » (qui s’inscrit dans le cadre d’un soutien à hauteur de 150 000 du Conseil Général à l’Association Bourguignonne Culturelle pour l’ensemble de ses activités en 2013).

2. Aides au monde culturel, associatif et sportif : 186 000 euros

  • 18 600 euros au titre du Fond d’Action culturelle à quatre associations et/ou projets.
  • 2 000 euros à l’Association Atelier Lyrique de Bourgogne.
  • 9 200 euros pour la lecture publique via des aides à la constitution de fonds et 94 500 euros issus du Fonds spécial lecture pour soutenir l’action de dix-neuf bibliothèques départementales.
  • 51 000 euros versés à 115 associations au titre du Fonds départemental d’aide à la vie associative.
  • 4 500 euros à des associations œuvrant à l’organisation d’Evénements Côte-d’Or (Ralle Handi-valide, Rassemblement des femmes de l’air, Automnales de Pommard…).
  • 6 200 euros pour diverses manifestations sportives (Compétition amicale de judo Handigolf, Triathlon Val-de-Saône, Duathon des Sables, Tournoi international de judo par équipe cadets et juniors…).”

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