La commission des finances et Alain Houpert rejettent le budget de l’agriculture

Le sénateur UMP de Côte-d’Or, , annonce qu’il soutient les exploitants viticoles et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2015, il a souhaité que la commission des finances où il agit en tant que rapporteur de la mission agriculture rejette la proposition de budget.

Lire le communiqué ci-dessous.

“La commission des finances du Sénat vient de rejeter, sur proposition du Sénateur Alain Houpert, le projet de budget pour la Mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales”. Le Sénateur Houpert agissait en tant que rapporteur de ladite Mission dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2015.

Pour mémoire, le Gouvernement propose de doter la Mission de 3,1 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 2,9 milliards d’euros en crédits de paiement (soit respectivement + 4,2% et – 8% par rapport à 2014). Or ce budget est loin d’être, comme l’affirme le Gouvernement, un engagement en faveur de l’agriculture et la contribution du ministère à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, mais résulte plutôt de l’évolution des cofinancements communautaires : il ne fait que traduire, en réalité, la poursuite de l’application de la nouvelle programmation financière de la PAC.
Le Sénateur Houpert a également attiré l’attention de la commission sur le défaut de provision de crédits dédiés aux aléas : les risques climatiques, économiques et sanitaires ont été ainsi totalement écartés du budget, de même que les risques associés aux refus d’apurement communautaire, estimé à 1,8 milliards d’euros par la Cour des comptes, réévalué à près d’un milliard d’euros par le ministre de l’Agriculture mais dont seulement 400 millions seront inscrits dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2014.

Ces deux exemples, parmi d’autres, reflètent une présentation insincère du projet de budget par le Gouvernement et ont incité la commission des finances du Sénat à suivre la proposition du Sénateur Houpert qui en préconisait le rejet.

Parallèlement, le Sénateur Houpert a proposé à la commission des finances du Sénat un amendement visant à supprimer l’article 47 du projet de loi de finances concernant le champ d’application des dispositifs d’exonération de cotisations sociales de l’emploi saisonnier agricole. Cet article tend à exclure les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Etarf) du dispositif d’exonération et propose également de mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient les salariés embauchés pour les vendanges. L’argument du Gouvernement est la nécessité de lutter contre la précarisation des emplois et le travail clandestin. Or, s’il était adopté, cet amendement aboutirait très certainement à l’effet inverse.

Une élévation des coûts salariaux risque en effet de conduire la profession viticole à réduire, voire supprimer le recours à l’emploi saisonnier au profit de machines à vendanger qui détruiront ainsi des centaines d’emplois, touchant une frange de salariés parmi les plus modestes avec des gains mensuels moyens autour de 650 euros. Sans compter, au-delà de l’incidence sociale, un impact non négligeable sur la qualité et donc la pérennité économique de la production viticole française.

De même, une élévation des coûts salariaux pour les entreprises oeuvrant dans les chantiers forestiers est un risque : la demande en biomasse bois est en effet de plus en plus importante et il est à craindre que cela ne conduise à de nombreux dépôts de bilans d’entreprises de cette filière ou ne fasse exploser le recours à de la main d’œuvre non déclarée, souvent d’origine étrangère, maîtrisant peu ou mal la langue française et donc très fragilisée, afin de répondre à la demande.

Le Sénateur Houpert défendra donc en séance publique cet amendement afin que l’article 47, mettant en péril de nombreuses entreprises du domaine agricole, rural et forestier ainsi que le maintien de centaines d’emplois soit supprimé du projet de loi de finances 2015.”

Les commentaires sont clos.

  1. Houpert, ou comment tout voir en noir…

    On ne passe pas des vendanges à la main aux vendanges mécanisées aussi facilement.

    Et l’emploi en forêt sous-payé et avec des travailleurs étrangres, ce n’est pas déjà en vigueur ?

    Beaucoup de gesticulations verbales M le sénateur.

    Alexandre le vendredi 28 novembre 2014 à 23h40