L’Etat simplifie les démarches de demande de financement

L’Etat à mis en place le 17 novembre 2014 un “guichet unique”. Cette plateforme permettra aux entreprises (PME et TPE) d’accéder à des demandes de financement plus facilement en simplifiant les démarches.

Lire le communiqué ci-dessous

Financement des entreprises et simplification : l’action de l’Etat en faveur de l’activité économique et des entreprises

1. Simplifier l’accès aux financements est une priorité du Gouvernement : un guichet unique des demandes de financements est mis en place avec le site internet « J’entreprends en Bourgogne » En région Bourgogne a été mis en place un « guichet unique » pour permettre aux entreprises, notamment aux PME et aux TPE, d’accéder simplement aux offres de financement régionales, quels que soient les financeurs. Ce guichet unique est accessible sur le site Internet « J’entreprends en Bourgogne » qui permet par le biais d’un dossier unique d’adresser une demande de financement à tous les financeurs potentiels. Ces demandes de financement sont ensuite étudiées par l’ensemble des financeurs, qui se réunissent ensuite au sein d’une « plate-forme d’orientation des financements », lancée ce 17 novembre. La plateforme d’orientation des financements est une instance d’échange entre l’ensemble des financeurs (Etat, Conseil régional, bpifrance, Banque de France, fonds d’investissement, banques commerciales) afin d’évaluer la pertinence et l’intérêt des projets proposés au regard des priorités régionales et, au-delà, de proposer l’ingénierie financière adaptée. Ce guichet unique et la plateforme d’orientation des financements concourent tous deux de la simplification souhaitée par l’Etat.

2. Accompagner les entreprises à chaque étape de leurs parcours
Sur le site « J’entreprends en Bourgogne », les chefs d’entreprise peuvent retrouver l’ensemble des financements disponibles dans la région, notamment :

  • Le fonds national d’amorçage. Par ailleurs, le conseil régional souhaite créer au premier trimestre 2015 :
  • Un fonds de post-amorçage pour accompagner les créateurs d’entreprise ;
  • Un fonds de développement pour aider les entreprises dans les phases de croissance ;
  • Un fonds de consolidation pour aider les entreprises à traverser des difficultés conjoncturelles.

3. Favoriser la reprise économique : depuis 2012, le Gouvernement a mis en place plusieurs outils pour restaurer les marges des entreprises Le pacte de responsabilité et de solidarité présenté par le Président de la République en 2014 permet de rendre les entreprises plus compétitives et de créer les conditions de la création d’emplois :

  • Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le Pacte s’associe au CICE pour baisser le coût du travail et réduit la fiscalité des entreprises. 16 811 entreprises en ont déjà bénéficié pour 95 M€ au titre de l’année 2013. Au plan national, 20 Md€ seront restitués aux entreprises en 2015 contre 12 Md€ en 2014 ; Ce CICE est dès à présent préfinançable. Bpifrance a déjà attribué cette année 30 M€ à 401 entreprises.
  • Au 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale.
  • La fiscalité pesant sur les entreprises sera réduite de 10 Md€. Cela commence dès 2015 par une réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) assise sur le chiffre d’affaires.
  • Les cotisations familiales seront abaissées de 5,25% à 3,45% (soit 1,8 point en moins) à partir de 2016. Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d’une baisse de plus de trois points de leurs cotisations familiales dès 2015. Avec ces mesures, l’Etat s’engage résolument aux côtés des entrepreneurs pour gagner la bataille du chômage et de l’emploi. L’instauration d’un guichet unique qui simplifie la recherche de financement un signe positif de plus qui leur est adressé. A eux désormais de l’utiliser !

4. Simplifier les démarches pour répondre aux préoccupations des entreprises.
L’évènement « Simplification » du 30 octobre 2014 à l’Élysée a été l’occasion de dresser un bilan d’étape sur le choc de simplification et de présenter les 50 nouvelles mesures de simplification destinées aux entreprises.

Les 50 nouvelles mesures s’articulent autour de trois thématiques fortes :

  • Faciliter et accélérer les projets d’aménagement et de construction ;
  • Faciliter l’embauche et la formation ;
  • Simplifier la vie quotidienne des entreprises.

La mise en œuvre des 50 premières mesures du Conseil de la simplification, annoncées en avril 2014, a été particulièrement rapide puisque près de 75 % d’entre elles sont en cours d’expérimentation, en cours de généralisation, voire déjà mises en œuvre. La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises est réelle. Elle pèse sur les entreprises et donc sur la création d’emplois et la compétitivité. Dans ce domaine, la France se doit de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, qui l’ont engagée il y a environ 10 ans. Le gouvernement a donc décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises, une approche innovante pour s’assurer que les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre, sont centrées sur les besoins réels des entreprises. 50 mesures de simplification ont été définies dès avril 2014 et 50 nouvelles sont désormais présentées tous les 6 mois, en octobre (cela vient d’être fait le 30 octobre dernier) et en avril. Le choc de simplification a déjà permis de réaliser 2,4 Md€ d’économies depuis 2013, réparties à environ « 60 % » pour les entreprises, « environ 25 % pour les collectivités territoriales » et le reste « pour l’administration qui voit ses coûts de gestion diminuer » (T. Mandon, 30/10/14). Ce sont 11 Md€ d’économies qui sont prévues, de mars 2013 à décembre 2016, au seul titre de la simplification pour les entreprises.

EN CHIFFRES
Des résultats significatifs
– Les calculs d’impact réalisés sur plus de 600 textes réglementaires, pris de septembre 2013 à septembre 2014 permettent d’estimer à 2,4 Md € les gains liés à la simplification.

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