Anne-Catherine Loisier (UDI) fait exonérer de cotisations sociales les indemnités des élus des chambres d’agriculture

La sénatrice UDI de Côte-d’Or, , a fait exonérer des cotisations sociales les indemnités des élus des chambres d’agriculture. Son amendement a en effet été adopté par le Sénat

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“La Sénatrice Anne-Catherine LOISIER fait exonérer des cotisations sociales les indemnités des élus des chambres d’agriculture.

La Sénatrice Anne-Catherine Loisier est intervenue hier , avec succès, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale . Le Sénat a en effet voté son amendement de suppression de l’article 8 qui soumettait à cotisations sociales les indemnités versées aux élus des chambres d’agriculture.

Or celles-ci ne doivent pas être assimilées à un revenu professionnel mais à l’indemnisation d’une fonction qui est l’expression de la démocratie professionnelle.

Elles sont destinées à compenser le temps passé par l’exploitant agricole dans des fonctions collectives qui participent à l’intérêt général agricole. Leur montant ne couvre pas les coûts engendrés par le recours au service de remplacement ou l’embauche d’un salarié pour pallier les absences sur l’exploitation.

Cet amendement les exclut donc du champ d’application des cotisations sociales et précise qu’elles demeurent soumises à la CSG et à la CRDS”.

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