Alain Houpert (UMP) désigné rapporteur spécial dans le cadre du projet de loi de finances 2015

Le sénateur de Côte-d’Or Alain Houpet a été désigné rapporteur spécial de la mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales”, et du compte d’affectation spéciale “Développement agricole et rural” dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“La commission des Finances du Sénat a procédé à la nomination de ses rapporteurs spéciaux dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

Le sénateur a été désigné rapporteur spécial de la mission “Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales”, et du compte d’affectation spéciale “Développement agricole et rural”, dont il est chargé de rapporter les crédits.

En tant que rapporteur spécial, il prend une part active aux débats budgétaires dans son champ de compétences et procède à des contrôles de l’action du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. En effet, aux termes de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des finances suit et contrôle l’exécution des lois de finances et procède à l’évaluation de toute question relative aux finances publiques.

Pour l’accomplissement de cette mission, le président, le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux dont Alain Houpert, disposent de pouvoirs d’investigations étendus : le contrôle sur les lieux de l’organisme contrôlé (contrôle sur place), le droit d’obtenir communication de tous documents (contrôle sur pièces) et le pouvoir d’entendre toute personne dont ils jugent l’audition nécessaire.”

Les commentaires sont clos.