Réforme territoriale : Un texte en “demi-teinte” pour Alain Houpert et Anne-Catherine Loisier

Les deux députés UMP-UDI de Côte-d’Or, et Anne Catherine Loisier déplore l’abandon d’un grand ensemble Champagne-Lorraine-Bourgogne-Franche-Comté. Ils considèrent cependant que grace au Sénat, qui a récemment basculé à droite, la réforme est “réellement républicaine, respectueuse des territoires, de leurs vocations, de leur diversité et de leur identité”.

Lire le communiqué ci-dessous.

“Après l’adoption du projet de loi relatif à la délimitation des régions, nous sommes soulagés que la nouvelle majorité sénatoriale de droite et du centre ait pu sortir cette réforme de la confusion et de la contradiction. Mais le soulagement n’est pas à la mesure de la déception ressentie car, menée dans la confusion et sans la moindre vision du long terme, cette nouvelle carte des territoires est à l’aune de la politique suivie par la majorité actuelle depuis deux ans : plus préoccupée de sauver les meubles que d’oser une véritable ambition pour notre pays, elle prive ce dernier d’un projet audacieux qui aurait remis la France à sa juste place sur l’échiquier européen.

Certes, ce nouveau projet replace la réforme avec force et cohérence au cœur de la décentralisation, et nous nous sommes battus amendement après amendement pour y parvenir lors de cette seconde lecture du texte même si la règle de l’entonnoir (un débat restreint devant chaque chambre au fur et à mesure des lectures successives uniquement sur les points de désaccord, tandis que les articles adoptés en termes identiques sont exclus de la navette) ne nous a pas permis d’aller au-delà.

Nous regrettons en particulier l’abandon d’un grand ensemble Champagne-Lorraine-Bourgogne-Franche-Comté. Liées par des raisons à la fois historiques, économiques et logistiques, ces quatre régions ainsi rassemblées auraient constitué une entité moderne, forte, avec des pôles économiques d’envergure notamment dans les secteurs de l’agro-alimentaire et du nucléaire mais également avec de solides arguments en matière de transition énergétique grâce à un parc éolien de premier plan; des synergies dans le domaine de la recherche universitaire et médicale et du transport multi-modal ; et une emprise cohérente pour le futur Parc National entre la Champagne et la Bourgogne.

Fidèles à nos valeurs et bien que tenus par la règle du fonctionnement législatif, nous nous sommes battus pour que cette nouvelle carte de 15 régions soit davantage en adéquation avec cette réalité territoriale que les élus locaux connaissent bien. Cette nouvelle carte renforce le rôle stratégique des régions, désormais au service des départements qu’il n’est plus question ni de supprimer, ni d’affaiblir.

Soucieux de laisser les territoires décider, nous avons voulu plus de souplesse dans les modalités de fusion des collectivités locales. Si un département veut changer de région, il devra, comme la région d’accueil, le décider à la majorité des trois cinquièmes de ses élus. La région d’origine pourra s’y opposer à la même majorité. Même chose pour la fusion de deux départements ou pour la fusion d’une région et des départements qui la composent.

Autre mesure visant à assurer la pérennité, l’équité et la représentativité des départements, la garantie que chacun d’eux aura une représentation minimale de cinq élus dans les conseils régionaux. Le monde rural a besoin de représentants ! La représentativité des territoires doit être défendue face à la règle injuste et rigide de la démographie. Enfin, les élections départementales sont maintenues en mars 2015, ce qui est d’autant plus justifié que la disparition des départements ne semble plus pour demain !

Cette réforme est désormais une réforme réellement républicaine, respectueuse des territoires, de leurs vocations, de leur diversité et de leur identité. C’est aussi la démonstration qu’aucune n’est possible sans le Sénat et contre les élus locaux. Nous continuerons donc à nous battre pour réaliser l’ambition d’une véritable réorganisation territoriale s’appuyant sur les fondamentaux de notre République que sont les départements et les communes. Il faut faire confiance aux territoires : c’est notre conviction profonde.”

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