Conseil régional : “C’est du Manuel Valls dans le texte”

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Accélération de l’investissement dans les travaux publics, débats sur le courage en politique et dissection de contrats en tous genres, le conseil régional a tenu séance ce lundi 20 octobre 2014. Au menu des discussions, principalement le vote d’une décision modificative au budget régional 2014*.

La majorité a mis en valeur une des décisions modificatives, un véritable “plan d’accélération pour l’investissement en Bourgogne”, applaudi des deux mains par le patronat local. Elle concerne essentiellement le secteur du bâtiment, dont une bonne partie dans des lycées de la région (54 millions sur 61,45 millions d’€).

* La décision modificative au budget offre la possibilité de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin, c’est-à-dire après le vote du budget primitif.

L’accélération de l’investissement ?

Pas moins de 83 millions d’euros seront investis dans le bâtiment (61,45 M€) et dans les travaux publics (21,55 M€). “En 18 mois, nous ferons des investissements que nous ferions en temps normaux en trois ans”, assume , soit un doublement du rythme dans le paiement des factures. Dans le détail, ce seront les lycées (Le Creusot, Sens, Venoy, Châtillon-sur-Seine, Charolles, Fourchambault), le logement social (Djion, Chenôve, Montceau, Auxerre, Joigny, Migennes) la rénovation urbaine (Sens, Auxerre, Migennes, Chenôve) et les CFA (Dijon, Longvic, Mercurey, Joigny, Sens, Marzy) qui en profiteront, côté bâtiment. Côté travaux publics, ce seront des infrastructures numériques (Plan haut-débit Côte-d’Or), touristiques (Barrage de POnt-et-Massène, véloroutes, Port de Mâcon) et économiques (Port de Gron, lignes de Fret) qui en bénéficieront dans toute la Bourgogne.

“Y-a-t-il d’autres Saint-Thomas?”

“Ces méthodes font gagner des élections mais perdre des territoires.” Étonnant, (présidente du groupe UMP-UDI) reproche à l’opposition un projet applaudi des deux mains par les entrepreneurs locaux deux jours plus tôt. En fait, l’élue d’opposition s’interroge sur ce qu’elle croit être un effet d’annonce ou plus précisément une “promesse d’investissement” qui cacherait en réalité un redéploiement, un “recyclage” d’anciens budgets affectés à des projets n’ayant pas abouti assez rapidement.

“Abus de promesse”, Pascal Grappin considère cette annonce comme “n’ayant pas beaucoup de crédibilité” car il croit peu en un déblocage massif de financements : “On ne peut pas annoncer de manière aussi forte qu’on va investir quand il y a zéro euros disponibles”, répète-t-il. Il demande à voir, rendez-vous autour du prochain vote du compte administratif.

“Y-a-t-il d’autres Saint-Thomas?”, demande François Patriat. L’accélération (et non la relance de l’investissement) est malgré tout votée par toutes les sensibilités (sauf l’extrême-droite).

Le drôle de contrat

Les investissements dans le fret font poser aux conseillers la question de la convention qui lie l’entreprise SNCF à la collectivité régionale. Depuis la régionalisation des transports ferroviaires, deux d’entre elles ont été signées, mais les conseillers dénoncent l’attitude de l’entreprise vis à vis de la Région. La plus récente a été votée en 2007 et lie les deux entités jusqu’en 2016. A mi-chemin, les conseillers régionaux avaient resserré la vis sur les engagements de la SNCF, cette fois, ils sont à nouveau tentés de le faire. Jean-Paul Pinaud (élu communiste, rapporteur de la commission transports) souhaite “maîtriser notre politique face à la SNCF”. Eric Gentis (UMP – Sens) enchérit : “La SNCF nous roule depuis longtemps, son objectif est de demander toujours plus aux collectivités”.

“La Région paye la rénovation de la gare !”

L’entreprise ferroviaire semble décider de la fermeture des billetteries dans les petites gares sans en avertir les maires clairement. Les conseillers régionaux ne sont pas au fait de ce genre de décisions, c’est ce que regrette Emmanuelle Coint. “Nous n’avons pas validé cela dans nos assemblées. La SNCF m’a fait remarquer qu’elle était une entreprise autonome… Ah oui ? Avec les montants que la Région met dans la balance ? La moindre des choses, c’est que l’on puisse échanger à ce sujet”, s’agace-t-elle. Les conseillers demandent un contrôle plus étroit de la SNCF au vu de l’effort public réalisé : “La Région paye la rénovation de la gare !”. Michel Neugnot explique à son tour la réduction du nombres de caissiers SNCF par le changement des habitudes (hausse des commandes par internet) et indique que pour 2016, la convention SNCF se transformerait plutôt en DSP (délégation de service public – plus facile à contrôler).

la fin assumée du

Le plan haut-débit en Côte-d’Or bénéficiera de 10 millions d’investissement. Il doit faire suite à une tentative d’installer le WiMax (fourniture d’internet dans les zones blanches de la Côte-d’Or, Saône-et-Loire et de l’Yonne) qui est, à en juger de l’avis du Ceser, une sorte d’échec. 3,3 millions d’euros seront destinés à mettre un terme au contrat en DSP (délégation de service public) avec l’entreprise Net Bourgogne. “Il s’agit désormais de limiter les coûts d’une offre technico-commerciale qui n’a pas eu le succès escompté. Le présent accord est onéreux, mais il faudra en outre, très probablement, gérer et financer la sortie complète du système et le devenir  des 3 235 clients actuels de Net Bourgogne.” La réalité de l’activité de Net Bourgogne a été très éloignée des prévisions contractualisées et la société réalise depuis 2012 environ 1 million d’euros de pertes annuelles, toujours selon le Ceser Bourgogne.

Qu’est-ce que le courage en politique ?

Dans son discours introductif aux débats, le président de région François Patriat – également sénateur – a décidé de faire un point sur le courage en politique. Il a été repris tout au long des débats. Prenant pour exemple l’attitude de “qui assume seul politiquement le passif accumulé collectivement par tous les gouvernements précédents depuis 40 ans.” Avant de sermonner : “Le courage en politique, ce n’est pas que pour les autres. Le courage en politique, c’est aussi pour nous. Nous sommes décideurs publics, nous devons prendre nos responsabilités, et les prendre maintenant.” En route vers l’austérité, donc. “Je vous rappelle que j’étais disciple de Mendès France quant au sujet de la rigueur.”

“Le courage, c’est chercher la vérité et la dire”

Le président répète plusieurs fois sa confiance en la politique de Manuel Valls : “Je soutiens la politique du gouvernement”, dit-il, lui qui “considère qu’il y a nécessité à faire des économies”… C’est un pas en direction d’Emmanuel Macron – fustigé par l’élue PC, Nathalie Vermorel. Le président avoue son admiration pour le nouveau ministre de l’Économie, successeur du Saône-et-Loirien Arnaud Montebourg. “Et d’abord, il n’est pas millionnaire, Emmanuel Macron.”

A droite, on se reconnait tout à fait dans la définition qu’a François Patriat du courage politique en région, soit “baisser les dépenses de fonctionnement pour favoriser les investissements. Autrement, la capacité d’épargne va chuter et les possibilités d’investissement avec”.

“- Bravo, c’est du Grappin dans le texte ! réagit-on à droite.

– Non, c’est du Manuel Valls dans le texte”, rétorque-t-il aussi sec.

(élu EELV) intervient à son tour : “Évidemment, si le courage politique veut dire l’inverse de ce que l’on va faire… Alors c’est donc de l‘insincérité vis-à-vis des promesses faites au moment de l’élection.” Nathalie Vermorel clôt le débat : “Le courage, c’est chercher la vérité et la dire.”

Le gaz de quoi ?

Philippe Hervieu propose de s’intéresser, en ouverture de la session, à une dette dont les grandes formations politiques parlent peu, c’est la dette envers la nature. Et regrettant une politique fiscale écologique peu ambitieuse qui contraindra les contribuables bourguignons à payer la RCEA (au lieu des pollueurs, signant ainsi la fin de la logique du pollueur-payeur), il relève le manque de protection européenne contre les demandes d’exploration de grandes société à la recherche de gaz de schiste par la fracture hydraulique. Il appelle le président de région à signer le même refus que la région Centre – deux communes de l’Yonne sont visées par ces potentielles explorations, Dicy et Saisy. Ce à quoi François Patriat répond qu’il n’a pas connaissance de ces contrats et qu’il se renseignera d’ici la prochaine session.

Les commentaires sont clos.

  1. Un peu de béton et tout ira mieux.

    Jean le mardi 21 octobre 2014 à 14h00