Bourgogne : Près de 31% des établissements ou de commerces non sédentaires en infraction durant l’été

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Durant l’été, plus de 900 contrôles ont été réalisés en Bourgogne par les agents des directions départementales interministérielles. Près de 31% des établissements ou des commerces non sédentaires étaient en infraction contre 26% au cours de l’ de 2013.

Chaque été l’Opération interministérielle vacances revient : la campagne a pour but de contrôler les activités touristiques et estivales afin de lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions et renforcer la sécurité des vacanciers et la confiance dans l’acte de consommation touristique. Et cette année, elle semble avoir porté un peu plus ses fruits. “En 2014, quatre thèmes prioritaires ont été déclinés en région comme le rappel de la règlementation en vigueur ou le contrôle de l’hébergement de vacances”, explique la préfecture dans un communiqué de bilan.

Parmi les manquements récurrents, l’administration note de nombreux problèmes d’information générale sur les prix et conditions de vente au consommateur ou de traçabilité des produits alimentaires. “Dans une moindre mesure, le respect des règles de températures, d’hygiène des aliments et des locaux”, assure cependant la préfecture.

Contexte économique oblige, elle s’est aussi penchée sur le cas de l’hébergement : “Il a pu être observé des manquements tant au niveau du classement hôtelier que des campings. La réglementation a également été rappelée aux particuliers ou professionnels offrant un hébergement sous forme de chambres d’hôtes tant au regard du respect de l’affichage des prix que du respect de la réglementation encadrant le qualificatif chambre d’hôtes”.

Bonne nouvelle cependant, l’absence d’anomalies autour de sites historiques retenus en raison de leur fréquentation touristique (40 000 à 400 000 visiteurs).

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) est une campagne interministérielle de contrôles des activités touristiques et estivales qui vise à lutter contre les pratiques déloyales, les abus ou autres infractions et renforcer la sécurité des vacanciers et la confiance dans l’acte de consommation touristique. Plus de 900 contrôles ont été réalisés en Bourgogne par les agents des directions départementales interministérielles (DDI) pendant l’opération, qui s’est déroulée du 15 juin au 15 septembre.

Comme promis par Eric DELZANT, Préfet de la région Bourgogne, lorsqu’il a convié les médias à assister à une opération de contrôle interministériel sur la base de loisirs d’Arc sur Tille, le 30 juillet 2014, vous trouverez ci-dessous un bilan de l’opération.

En 2014, quatre thèmes prioritaires ont été déclinés en région Bourgogne :

  • Des actions ont été menées auprès des professionnels présents tant sur les marchés forains que sur les événements festifs attirant de nombreuses personnes (Oeno Music à Dijon, Franco Gourmandes à Tournus …). Elles ont été l’occasion de rappeler la réglementation en vigueur (affichage des prix, origine des produits notamment utilisation parfois erronée de la mention « produit du terroir bourguignon », origine des fruits et légumes, des fromages, signes de qualité…). Le nombre de manquements graves (ex : sécurité alimentaire, pratiques commerciales trompeuses) est faible. Ces quelques cas ont donné lieu à des suites contentieuses.
  • Le second thème prioritaire retenu fut la sécurité des activités sportives et de loisirs. Les directrices de la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) de Bourgogne ont signé le 26 mai 2014 un protocole de coopération afin de renforcer la coordination des contrôles et l’échange d’informations sur le territoire bourguignon. Les contrôles menés de manière coordonnée pendant l’OIV, notamment sur le Parc du Morvan, ont révélé des manquements à la réglementation sur les équipements de protection individuelle (EPI) utilisés pour la pratique des sports en eaux vives (gilets de sauvetage) mais aussi pour l’équitation (bombes), certains étant abîmés ou dégradés. De fréquentes anomalies ont également été constatées sur les aires de jeux et équipements sportifs en accès libre, liées le plus souvent à un mauvais entretien. Des suites contentieuses ou administratives ont été nécessaires afin de remettre en conformité les équipements dégradés.
  • Le contrôle de l’hébergement de vacances, sous toutes ses formes, a permis de déceler des anomalies (classement dans le secteur hôtelier, publicité des prix défaillante dans des campings, utilisation parfois abusive de la qualification chambre d’hôte…). Elles ont systématiquement fait l’objet de mesures correctives. Concernant plus spécifiquement les « chambres d’hôtes » nouveau mode d’hébergement très prisé des touristes, notamment étrangers, un ciblage des contrôles à opérer a été élaboré afin de sensibiliser ces professionnels aux exigences des réglementations protectrices du consommateur.
  • Lors des actions menées dans le domaine du tourisme historique, il n’a pas été relevé d’anomalies particulières. Cela aura été l’occasion de cibler les contrôles dans tous les domaines d’activité autour de sites historiques retenus en raison de leur fréquentation touristique (40 000 à 400 000 visiteurs).

Bilan pour la région Bourgogne : près de 31 % d’établissements ou de commerces non sédentaires étaient en infraction contre 26 % au cours de l’OIV 2013, soit une augmentation de 5 points pour ce qui relève des réglementations de la compétence des services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ().

Parmi les manquements récurrents, on soulignera :

  • Le manque d’information générale sur les prix et conditions de vente au consommateur, dont l’affichage se dégrade alors que cette exigence réglementaire est la contrepartie de la liberté des prix.
  • De nombreux manquements à l’obligation générale de sécurité, mais aussi de sécurité des produits soumis à des réglementations spécifiques, de l’ordre de 25% en moyenne.
  • De nombreux manquements au respect de la traçabilité des produits alimentaires, dans une moindre mesure au respect des règles de températures à respecter, d’hygiène des aliments et des locaux.

Concernant les prestations de services, dont l’hébergement constituait un point particulier de contrôle au cours de cette OIV, il a pu être observé des manquements tant au niveau du classement hôtelier que des campings. La réglementation a également été rappelée aux particuliers ou professionnels offrant un hébergement sous forme de « chambres d’hôtes » tant au regard du respect de l’affichage des prix que du respect de la réglementation encadrant le qualificatif « chambre d’hôtes ».”

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