Augmentation de la taxe forestière : Alain Houpert dénonce “l’agressivité fiscale” du gouvernement

Le sénateur de la Côte d’Or et conseiller municipal de Dijon, , dénonce la “multiplication par sept de la taxe forestière à l’hectare”, que les communes acquittent à l’. “Le gouvernement transfère aux communes rurales une charge financière nouvelle, évaluée à 50 millions d’euros sur trois ans”, assure-t-il.

Lire le communiqué ci-dessous.

“Le gouvernement, aujourd’hui aux abois, fait feu de tout bois.

​Dernière trouvaille fiscale, la multiplication par sept de la taxe forestière à l’hectare (de 2 à 14 €) que les communes acquittent à l’ONF et l’augmentation des frais de garderie de 12 à 18% pour frais de gestion de leur forêt communale.

​En agissant ainsi, il renie les engagements pris en 2011 avec les communes forestières et l’ONF, dans le contrat d’objectifs et de performance 2012-2016, contrat qui permet le sauvetage de l’ONF !

​Une fois de plus, sans concertation, il transfère aux communes rurales une charge financière nouvelle, évaluée à 50 millions € sur trois ans. Après la baisse drastique des dotations qu’il leur verse – moins 3,5 milliards € dès 2014 -, après le coût exorbitant qu’il leur impose pour mettre en place la réforme des rythmes scolaires, voici maintenant qu’il taxe les communes forestières, remettant ainsi en cause la survie du régime forestier.

​Alors que l’Etat fait de la surenchère fiscale pour mieux masquer son incapacité à lancer des réformes de fond, les communes rurales, qui ont obtenu du Gouvernement le rattachement de la ruralité au ministère du logement et de l’égalité des territoires, – à la veille des élections sénatoriales ! -, sont bel et bien piégées : ou bien elles acceptent de s’acquitter de cette augmentation vertigineuse (multiplication par 7 de la taxe à l’ha et l’augmentation de 50% des frais de garderie). Si elles refusent, le risque est grand qu’elles se tournent vers des opérateurs privés, mettant ainsi fin au régime forestier et au monopole de gestion de l’ONF.

​Si le gouvernement entend persister dans son agressivité fiscale, sans ouvrir aucune concertation, je suis aux côtés des élus des communes forestières pour demander le retrait d’une mesure contraire à l’intérêt collectif.”

Les commentaires sont clos.

  1. Cette forte ( très) augmentation de la taxe à l’ hectare sur les forêts publiques me semble une énorme ” arnaque” quant à son calcul et son application.
    Avec comme base de calcul, la surface cadastrale de la forêt, les élus vont rapidement comprendre que leur massif forestier n’est peut-être pas aussi riche que la simple vision du plan peut faire croire.
    En effet, et surtout pour les forêts de montagne, une importante surface est constituée parfois de falaises, d’éboulis et autres milieux totalement hors exploitation comme des ravins, fortes pentes et couloirs d’avalanches où il n’y a aucun revenu possible.
    Beaucoup de forêts communales en montagne peuvent être classées selon 4 critères :
    – Des zones de rochers ou lapiaz sans exploitation possible,
    – Des zones sur sol pauvre, superficiel où la forêt est présente mais à croissance très lente, entre 1 et 2 M3/ ha
    – Des zones de taillis qui sont plutôt des peuplement de protection
    -Des zones de bonne production 4 à 5M3/ha qui ne représentent qu’une petite partie de la surface totale de la forêt.
    Alors, les communes forestièrement pauvres, mais grandes en surface vont-elles payer comme les communes forestièrement riches ?
    Ces remarques sont également à rapprocher sur le ” couper plus” demandé aux collectivités. Soyons attentifs. G.R.

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    Guy ROCHON le lundi 29 septembre 2014 à 16h14