Demandeurs d’asile, des malades pas comme les autres ?

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Les Français auraient-ils été trop optimistes de penser que la gauche socialiste diffuserait à l’ère de la rose triomphante, un parfum de solidarité plus prononcé que sous la droite d’Eric Besson ? Peut-être. Car dès l’été 2012, l’association Aides déplorait la baisse du nombre de titres de séjours accordés aux étrangers pour raisons médicales. Un droit qu’est pourtant censé garantir la France pour protéger les droits de TOUS les êtres humains sans distinction… mais discrètement remis en cause par la loi Besson du 13 juillet 2011.

Aujourd’hui, les Bourguignons s’indignent à leur tour de la baisse drastique observée des renouvellements de titres de séjour pour des personnes dont la santé est en danger dans leur pays – état soumis à l’appréciation des médecins français de l’Agence régionale de santé (ARS).

Selon les témoignages, ce sont même 300 à 500 personnes que la région pourrait évacuer grâce à l’application de la loi Besson, sans délai et au moyen de la très officielle Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Autre son de cloche, selon la préfecture, une centaine seulement seraient concernés, suite à des certificats médicaux potentiellement abusifs…

Les certificats médicaux remis en cause

“Tous expulsés.” Les travailleurs sociaux en parlent entre collègues, les associations comme la Cimade de défense des Droits humains le constatent d’une seule voix, cet été, quelque chose a changé dans le ton de la préfecture de Bourgogne. Alors que les demandeurs d’asile – pour raisons médicales – pouvaient profiter de soins médicaux gratuitement et le temps nécessaire l’an dernier, depuis mai, les personnes protégées se sont vus assez massivement refuser de nouveaux papiers (renouvelables tous les trois mois à un an).

“La préfecture remet en cause des certificats émis par des médecins, souvent pour des problèmes psychologiques, car elle estime qu’il existe des structures spécialisées au Kosovo, pour ce cas précis”, résume Françoise Duguet, ex-présidente de la Cimade, très impliquée auprès des demandeurs d’asile venant des pays de l’Est. “En revanche, je ne suis pas certaine que les gens concernés prennent le chemin de la sortie. J’ai l’impression que les pouvoirs publics comptent sur l’épuisement des ressources financières des étrangers, pour qu’à terme, ils soient contraints de partir.”

Des déboutés qui “tentent la raison médicale”, selon la préfecture

Zélée, la préfecture ? En réalité, elle fait surtout face à “un afflux étrangement massif de personnes malades venues d’Albanie ou du Kosovo”, analyse Sébastien Humbert, directeur de cabinet du préfet de Bourgogne. “Ces personnes ont déjà été déboutées de leur demande à l’Ofpra et de leur recours au CNDA, alors en dernier recours, elles tentent la raison médicale.” Les services de la préfecture affirment bien se fier aux avis médicaux préconisant des soins aux demandeurs d’asile.

Mais depuis quelques temps, ils renvoient par exemple les Kosovars se faire soigner dans leur pays. “L’ambassade nous a assuré que le pays était redevenu stable et nous nous sommes enquis de savoir si les soins qui seraient prodigués à ces personnes dans des établissements publics équivalents aux nôtres seraient à peu de près de même qualité. C’est le cas”. La raison médicale n’est donc plus valide.

Le tribunal administratif a validé d’ailleurs nombre de ces décisions, lors de séances pratiquement dédiées à ces cas cet été.

Des médecins trop généreux ?

En attendant, la question se pose du côté de médecins jugés trop généreux dans leur diagnostic. Didier Joffre, directeur des offres de soin et de l’autonomie à l’ARS Bourgogne n’écarte pas le fait que des médecins de l’agence aient pu prendre plus à coeur que prévu les cas des malades en les rencontrant. “Ce n’est pas leur prérogative des les recevoir, ils sont censés juger les dossiers transmis par les médecins traitants. Nous avons donc procédé à quelques rappels à l’ordre.”

” En Bourgogne, il y aurait eu des abus de la part de médecins, mais sont-ils pour autant tous suspects ?” interpelle Paul Garrigues, militant de la Ligue des Droits de l’Homme en Côte-d’Or. L’associatif prend comme un nouveau recul ces refus de séjour. Il ose espérer que les services publics ne remettent pas en cause le jugement des spécialistes de la santé (médecins de famille et médecins de l’Agence régionale de santé).

“Nous n’avons accès qu’à nos dossiers sous le sceau du secret administratif”, assure Sébastien Humbert. Le secret médical, lui, est sauf. Mais la santé ne décide pas de tout, surtout depuis que la loi a changé, d’un mot qui fait la différence. Avant, le demandeur devait pouvoir profiter “effectivement” des soins dans son pays – ce qui prenait en compte sa situation sociale et son accès aux soins. Aujourd’hui, le soin doit être uniquement “disponible” dans son pays pour justifier son renvoi.

Après la décision du médecin de famille, l’Agence régionale de santé doit statuer, puis, c’est au tour de la préfecture. Elle qui gère depuis 2011 un afflux massif de demandeurs d’asile à Dijon, elle reste vigilante aux autorisations qu’elle délivre… Trop ?

 Document : Lire ici le rapport sur l’admission au séjour des étrangers malades.

Les commentaires sont clos.