L’association des clients et usagers du Crédit municipal de Dijon écrit au Premier ministre

L’association des clients et usagers du annonce avoir envoyé un courrier, le 7 juillet 2014, au Premier ministre ainsi qu’à d’autres membres du gouvernement et responsables d’institutions officielles pour alerter d’un “détournement” dans l’utilisation 65 millions d’euros de fonds propres du Crédit municipal.

Retrouvez la lettre ci-dessous.

“Monsieur le Premier Ministre,

Notre Association se permet de vous alerter d’une situation risquant de porter préjudice à l’image de notre ville de Dijon et par ricochet ternir au passage la politique sociale de notre gouvernement.

Voici les faits : Le Crédit Municipal de Dijon (Banque publique sociale et solidaire) a été cédé (à compter du 12 novembre 2013) pour l’essentiel à celui de Bordeaux et une petite partie à celui de Lyon, cela sur décision du Maire de Dijon, sans jamais avoir consulté ses milliers d’usagers et supprimant des dizaines d’emplois.

Au moment de ce transfert autoritaire de plus de 15 000 comptes bancaires et livrets d’épargnes, cette banque communale disposait de fonds propres (capital social, pièce jointe n° 1), d’un montant de plus de soixante-cinq millions d’euros (65 millions d’euros) (pièce jointe n° 2).

Le Crédit Municipal est soumis aux règles du code monétaire et financier, dans ses articles spécifiques, dont le L 514-4 (pièce jointe n° 3) qui indique clairement la destination sociale des bonis réalisés. Malgré cela, le Maire a clairement déclaré son intention d’utiliser ce capital social restant pour payer en partie les dettes de la ville (pièce jointe n° 4).

Bien que la ville de Dijon soit le seul actionnaire du Crédit Municipal, rien ne l’autorise à utiliser à d’autres fins que sociales ou pour les investissements nécessaires au fonctionnement et à la modernisation (informatisation) de l’établissement lui-même, et encore moins pour participer au désendettement de la ville.

Un tel détournement dans l’utilisation de ces soixante-cinq millions d’euros (65 millions d’euros) entrerait en totale contradiction avec les choix sociaux du gouvernement et de Madame la Ministre de la Ville ayant décidé de classer « le Grand Dijon » parmi les Zones prioritaires aux vus de l’important nombre de personnes vivants sous le seuil de pauvreté.

Un tel choix de la ville d’utiliser ce capital social pour payer ses dettes serait totalement injuste et très mal vécu par toutes les associations caritatives qui oeuvrent avec des moyens réduits mais sans ménager leur dévouement pour venir en aide à nos concitoyens en difficultés.

De même, le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville connaît une recrudescence incessante de demandes de secours divers, il devrait se voir confier une grande partie de ce capital social pour faire face à ses nombreuses missions.

S’ajoute à cela, la situation des usagers qui connaissent depuis ce transfert contre leur gré de nombreuses difficultés dans la gestion de leurs comptes et livrets pour l’essentiel dues au fait que le Crédit Municipal de Bordeaux n’a aucune expérience de gestion bancaire, n’étant que spécialisé dans le prêt sur gage.

La liste des anomalies serait trop longue dans ce courrier (tels les changements de prélèvements et virements non assurés par la banque ayant amené à des situations de retards de salaires, pensions… entraînant des frais de retard et des contentieux émis par les créanciers divers (EDF, loyers, échéances…) non respect des taux d’intérêts contractuels et non déclaration fiscale des intérêts….

C’est compte tenu de la gravité de cette situation, que notre Association se permet de vous alerter et de solliciter votre autorité, pour une intervention auprès du Maire de Dijon afin que l’argent public à caractère social soit utilisé à bon escient, ainsi qu’auprès des autorités bancaires pour que les contrôles et audits adéquates soient mis en œuvre suite à ces dysfonctionnements et rétablir les usagers dans leurs droits.

Notre Association fonde beaucoup d’espoir sur cette alerte et vous remercie vivement par avance de l’attention que vous porterez à notre requête.

C’est en se tenant à votre entière disposition, que nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de nos respectueuses salutations.”

Les commentaires sont clos.

  1. FRANCOIS M’A TUER (suite) ou LA MAIRIE NE FAIT PLUS CREDIT…

    Dijon Autrement le jeudi 24 juillet 2014 à 17h09