François Sauvadet (UDI) dépose deux propositions de loi pour rétablir le nom de “conseil général”

, député UDI et président du conseil général de la Côte-d’Or, annonce avoir déposé deux propositions de loi pour rétablir le nom de “conseil général”. “Dès lors que le Gouvernement vient d’annoncer la mort des conseils généraux d’ici à 2020, il est inutile d’en changer le nom, d’autant que cela va entrainer des dépenses considérables”

Lire le communqiué de presse ci-dessous.

“J’ai déposé aujourd’hui deux propositions de loi (la première ordinaire, la seconde organique) pour rétablir le nom de “conseil général” alors que la loi indique désormais le nom de conseil départemental.

Dès lors que le Gouvernement vient d’annoncer la mort des conseils généraux d’ici à 2020, il est inutile d’en changer le nom, d’autant que cela va entrainer des dépenses considérables. Au niveau du département de la Côte-d’Or, cela représenterait près d’1,5 million d’euros et au plan national cela pourrait atteindre 100 millions d’euros !

Dans le contexte économique actuel, alors que les Français souffrent et que les collectivités territoriales sont exsangues, il serait impensable de ne pas adopter cette solution simple pour réaliser une économie concrète !

Aussi, je demande au Gouvernement de renoncer à changer le nom du Conseil Général.”

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