Fusion Bourgogne Franche-Comté : EELV ne veut pas fusionner sans réformer

Le groupe Europe écologie – Les Verts souhaite s’emparer, avec les citoyens, du débat sur la fusion entre les régions Bourgogne et Franche-Comté. “fusionner sans réformer entraînerait des mesures contre-productives, renforcerait la compétition entre territoires pour bénéficier des services, des biens et des flux financiers qui seront plus concentrés autour des pôles métropolitains”, préviennent les élus.

Lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Une réforme des territoires pour et avec les citoyens !

Les écologistes appellent, depuis de nombreuses années, à une réforme des territoires qui garantit aux collectivités des compétences renforcées pour agir de façon efficace, durable et au plus près des citoyens. Bourgogne souhaite s’emparer, avec les citoyens, de ce débat qui est enfin ouvert. C’est pourquoi, aujourd’hui nous nous interrogeons sur la méthode précipitée et sur les fins de la réforme territoriale proposée par le gouvernement.

Fusionner et découper les régions, puis engager la réforme des institutions territoriales dans un second temps sans se donner les moyens d’une réforme globale et aboutie représente un risque énorme d’avoir des régions fusionnées sans réelle réforme. La suppression des départements est hypothétique car elle nécessite une révision constitutionnelle dont la date est actuellement inconnue.

Les écologistes souhaitent une vraie réforme et ne se contenteront pas de donner un blanc-seing au vu des conséquences prévisibles. Effectivement, fusionner sans réformer entraînerait des mesures contre-productives, renforcerait la compétition entre territoires pour bénéficier des services, des biens et des flux financiers qui seront plus concentrés autour des pôles métropolitains de ces « méga-régions », aux dépens des espaces périphériques et des territoires ruraux, aggravant leur précarité et le sentiment d’exclusion de leurs habitants. De même les économies locales seront fragilisées car sur de si grands territoires le montant des marchés publics avantagera les grandes entreprises qui seront davantage intéressées au détriment des PME et des artisans, donc de l’emploi local.

Pour être efficace cette réforme doit permettre la réduction du mille-feuille territorial actuel, et renforcer l’articulation des compétences entre Région, Inter-communalités et Communes, seule garantie d’un fonctionnement démocratique au service de tous. La simplification et la clarification des compétences doivent s’accompagner d’une autonomie fiscale des collectivités en particulier pour les régions afin qu’elles puissent véritablement agir et mener des politiques durables et cohérentes. Un redécoupage éventuel des régions ne peut que se fonder sur la notion de « bassin de vie » qui doit être l’entité constitutive d’une région. Cette réforme n’aura de sens, que si elle se construit de façon démocratique, en respectant le principe d’auto-détermination régionale, et si elle permet l’égalité entre les territoires dont le principe doit être réaffirmé avec force en développant les outils, garantis par l’Etat, de redistribution fiscale entre les collectivités. Ainsi, un travail de concertation en amont, qui nous apparait absent, doit prévaloir.

Le gouvernement veut faire les choses à l’envers et dans la précipitation. Prenons le temps d’une réforme des territoires qui soit faite pour et avec les citoyens!…”

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