Le Grand Dijon est mort, vive le (très) Grand Dijon !

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

“Une session historique”. Les 79 élus du Grand Dijon réunis en session se sont tous au moins accordés sur ce point jeudi 26 juin 2014. Et pour cause : de district en communauté d’agglomération, la collectivité deviendra, au 1er janvier 2015, “communauté urbaine”. De simples considérations administratives en apparence, mais de profonds changements dans la gouvernance des 24 communes membres. Les explications.

Qu’est-ce que ça change ?

À peine trois mois après l’élection de ses nouveaux élus lors des Municipales, le conseil d’agglomération ne sera plus. Administrativement, son président souhaite qu’il devienne au 1er janvier 2015 ” communauté urbaine “. Un niveau d’intercommunalité supérieur à celui de simple agglomération, conférant encore plus de pouvoir à cette collectivité.

Exit donc la politique “à l’ancienne”, où chaque commune menait ses projets et votait son budget dans son coin, comme un village gaulois au milieu de nulle part. Depuis 1975 et la création du “district de Dijon”, les communes membres s’inscrivent dans une logique collective, pensent ensemble leurs investissements afin qu’ils profitent à tous les habitants du bassin de population. Une solidarité économique d’une part, mais également un contrôle sur le réel intérêt collectif des projets d’autre part. L’union fait la force, pour résumer.

En conséquence, les 24 communes membres de l’agglomération du Grand Dijon acceptent de perdre leur suprématie décisionnelle sur certaines thématiques publiques : la gestion des transports publics, de l’assainissement ou encore du ramassage des ordures ménagères. Et c’est précisément sur l’extension de ces postes de compétences que se pose la question de la nouvelle communauté urbaine ; en effet, celle-ci impose de nouveaux transferts de compétences, des communes à la collectivité. Surtout en matière de tourisme, d’énergie – un seul syndicat au lieu de trois aujourd’hui -, d’aménagement, d’urbanisme et de voirie, les points qui risquent de faire grincer des dents quelques communes membres.

Pour une “communauté de destins”

Car une fois le passage en communauté urbaine acté, il en sera fini de la possibilité pour les petites communes d’entreprendre d’elles-mêmes les travaux de réfection d’une rue, sans les soumettre au vote de la collectivité. Tous les élus pourront donc juger de la viabilité et de l’intérêt, collectif ou non, des travaux à entreprendre. De même pour les orientations urbanistiques, qui seront désormais pensées à l’échelle de toute la communauté urbaine, pour une vision à 10-15 ans. Difficile à concevoir pour certains conseillers municipaux, habitués à la suprématie et l’indépendance en ces matières.

Lors de la présentation en session du projet, le président Alain Millot a également souhaité inscrire cette démarche dans celle de la réforme territoriale engagée à plus haute échelle. “Cela vise à la clarification des compétences et à la simplification administrative de nos territoires. Le Grand Dijon a su démontrer sa capacité à fédérer ses villes dans le cadre d’une communauté de destin”. En prenant du recul, il est évident que cette future communauté urbaine empiète sur les compétences du Département. “Pas grave, puisqu’il n’y en aura bientôt plus !”, chuchote-t-on dans les couloirs du Grand Dijon, imaginant déjà un découpage territorial en région-intercommunalités-communes, sans échelon départemental.

“Une occasion à saisir”

Si le projet de réforme semble arriver au dernier moment sur le bureau des élus, il est la résultante de la volonté affirmée de , ancien président du conseil d’agglomération, mais surtout sénateur. C’est précisément lui qui durant l’été dernier, lors des débats relatifs au projet de loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté l’amendement abaissant de 450 000 à 250 000 le seuil d’habitants pour briguer le statut de communauté urbaine. Intervenant au micro en juin, il cachait à peine son intérêt : “Dans le grand triangle formé par Strasbourg, Lyon et Paris, Dijon assume son rôle de métropole régionale et souhaite éventuellement devenir une communauté urbaine”. La loi est passée le 27 janvier 2014, et le Grand Dijon comporte 251 000 habitants.

Le principal atout ? Il est d’ordre financier, nous explique Alain Millot, son successeur. Avec une dotation annuelle montant à 60 € par habitant, le Grand Dijon – qui ne devrait au passage ne pas changer de nom – bénéficiera d’une surdotation de 6 millions d’euros par an garantis pendant six ans. Soit 36 millions au total. Seule condition, acter le changement administratif au 1er janvier 2015. “C’est une occasion à saisir ! “, se réjouit Alain Millot, avant d’ajouter : “par les temps qui courent, c’est déjà ça “.

Les élus inquiets, mais globalement favorables

Si lors du débat, chacun des élus a tenu à exprimer ses regrets quant à la précipitation de ce changement et fait part de quelques interrogations quant aux conséquences sur sa commune d’une telle révolution de gouvernance, le fonds du projet a globalement recueilli un accueil favorable. 13 abstentions motivées par des questionnements persistants – pertes de recettes fiscales sur les postes de compétences transférés à la collectivité, véritable utilisation des six millions d’euros… – 2 oppositions et des applaudissements solennels ont conclu le débat.

Reste désormais à faire adopter dans chacun des 24 conseils municipaux ce premier texte, fixer un premier arrêté préfectoral et refaire le même chemin le 18 septembre pour le vote de principe. Avant l’arrêté préfectoral officiel pour le 1er janvier 2015.

Les commentaires sont clos.

  1. bravo pour votre censure : je disais (et remettrai celui ci à chaque fois qu’il sera supprimé): lorsque bichot exige la transparence on pense qu’il parle de l’ump et des pygmaliontesques magouilles des dirigeants de cette umps

    yves le samedi 28 juin 2014 à 13h30

  2. Lire “le Gros Dijon”

    Dijon Autrement le mercredi 2 juillet 2014 à 20h24