Les 10 questions que vous vous posez sur la fusion Bourgogne Franche-Comté

Photo Jonas Jacquel

Photo Jonas Jacquel

Les sénateurs ne pourront pas commencer à examiner le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions mardi 1er juillet comme cela était prévu. À la demande des groupes UMP, des radicaux de gauche et du Front de gauche, la conférence des présidents a en effet refusé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour, jeudi 26 juin. Tout juste quelques minutes après le départ de la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, de Dijon.

Pour la deuxième fois en quelques semaines, elle était en déplacement en Bourgogne et Franche-Comté pour accompagner le processus de rassemblement, mais aussi rassurer les élus. Une centaine d’entre eux l’ont d’ailleurs questionnée au cours de la première conférence des territoires de Bourgogne.

“C’est un moment exceptionnel”, a souligné François Patriat, président PS du conseil régional de Bourgogne. “Dans la vie de parlementaire, il est rare de vivre l’expérimentation d’une loi et son vote”. Car les deux régions sont désormais érigées en modèle de la fusion. Mais savez-vous vraiment de quoi il s’agit ? Nous répondons à toutes vos questions.

1 – Pourquoi une fusion ?

Vingt-sept régions, 101 départements, 4 055 cantons, 2 456 communautés d’agglomération ou de commune et 36 680 communes. Le visage administratif de la France est d’une indigestion rare. C’est d’ailleurs ce qui lui vaut le surnom de “millefeuille administratif”. La fusion de plusieurs régions est apparue, pour le gouvernement, comme un moyen de réaliser des économies de gestion, indispensable tant le poids de la dette grossit. En janvier puis en avril, le chef de l’État, François Hollande, puis le chef du gouvernement, Manuel Valls, ont répété cet engagement : passer à un maximum quatorze régions en France métropolitaine.

2 – Pourquoi le choix de la Franche-Comté ?

Les deux régions entretiennent des relations privilégiées depuis plusieurs années. Au XIème siècle, la Franche-Comté s’appelait Comté de Bourgogne. À ne pas confondre avec Duché de Bourgogne toutefois. Les deux territoires seront rassemblés sous le nom Bourgogne au XIVème siècle, c’est l’époque de Charles le Téméraire. Il faudra attendre 1678 pour que la Franche-Comté devienne définitivement française.

Mais les liens ne s’arrêtent pas là. Bien avant la publication de la carte du redécoupage des régions par l’Élysée, François Patriat pour la région Bourgogne et Marie-Guite Dufay pour la région Franche-Comté avaient convié la presse pour annoncer de prochaines fiançailles. “À partir du moment où les deux régions s’étaient si rapidement manifestées, il était hors de question de proposer une autre carte”, souligne Marylise Lebranchu. D’autant que les domaines où la fusion est déjà effective sont déjà nombreux : l’université de Bourgogne déjà, mais aussi les CHU. “Nous avons déjà identifié une douzaine de domaines pour lesquels une fusion serait bénéfique“, assure François Patriat. Aux premiers rangs desquels on retrouve l’industrie automobile ou encore l’aéroport !

3 – Et pourquoi pas une région Grand Est ?

C’est ce que propose le chef de file de l’opposition, Emmanuelle Coint. “La région doit avoir un périmètre pertinent au regard du flux de marchandise et de population et des infrastructures”, assure-t-elle. Et elle a fait le calcul : la future région Bourgogne-Franche-Comté compterait 2,8 millions d’habitants pour un budget de 1,3 milliard d’euros. “À population égale, le land de Schleswig-Holstein a un budget de 15 milliards d’euros”. “Oui, mais ils ont la compétence police et éducation”, répond la ministre qui exclut pour l’instant une grande région qui pourrait aller de la Bourgogne à l’Alsace.

4 – Quand aura lieu cette fusion ?

Les régions Bourgogne et Franche-Comté sont les premières à s’engager aussi fortement dans le processus de fusion. À en croire la ministre, elle pourrait même fusionner avant la loi. C’est pour cette raison que les Ceser des deux régions ont déjà été saisis. Ils rendront un premier avis à la rentrée. À l’échelle nationale, les futures régions connaitront leurs premières élections en décembre 2015 en même temps que les élections pour le conseil départemental.

5 – À quoi va servir cette fusion ?

Les économies liées à la fusion n’ont pas encore réellement été chiffrées. “Ce n’est pas le premier objectif”, assure même Marie-Guite Dufay. “Nous deviendrons une région qui sera en première ligne pour tout ce qui est croissance et emploi”. Il y aura bien entendu des économies d’échelles, mais pas seulement. “Nous serons une région à taille européenne et pourrons renforcer notre poids en matière d’investissement”, ajoute Marie-Guite Dufay.

6 – Et quelles seront les compétences ?

La fusion des régions est liée à la disparition annoncée des conseils départementaux. Ce sera donc (peut-être) l’occasion pour le gouvernement d’opérer à un toilettage des compétences. Actuellement, la clause générale de compétences indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une énumération de leurs attributions. Si la loi du 16 décembre 2010 prévoyait de conserver la clause générale de compétence uniquement pour les communes, elle a été rétablie pour les régions et départements début 2014.

La ministre Lebranchu promet de revoir l’attribution des compétences : “La culture et le sport ne seront pas concernés, il en sera peut-être de même pour le tourisme, c’est encore en cours d’étude, car je ne suis pas convaincu que l’empilement des structures soit vraiment productif.

7 – Est-ce que ça bloque ?

Oui et c’est là tout le problème. Les deux présidents de régions, en acceptant de “préfigurer”, la réforme vont devoir faire face à une hostilité croissante. Comme le reconnaît François Patriat, ce n’est d’ailleurs pas les Bisontins et les Dijonnais qu’il faudra convaincre, mais bien les habitants à la marge. “J’entends depuis plusieurs jours les pistes qui se détachent : rattacher la Nièvre à la région Centre, le Nord-Ouest de l’Yonne à la région parisienne et au grand Paris, le sud de la Saône-et-Loire à la région lyonnaise”, explique François Berthelon, président du Ceser Bourgogne avant d’ajouter “qu’il n’y croit pas trop”.

En Franche-Comté, c’est la même chose : le sénateur du Territoire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, va bientôt déposer un amendement pour préférer une fusion Franche-Comté-Alsace-Lorraine. Ce rejet de la fusion serait d’ailleurs plus fort chez nos voisins francs-comtois. Marie-Guite Dufay de rassurer : “J’entends les réticences, les craintes. Il y a un passif fort avec Dijon, car des entreprises, des administrations ont quitté Besançon pour s’y installer, mais c’est terminé. Il faut établir un partenariat équilibré et stratégique. La Franche-Comté et la Bourgogne ont deux identités très fortes que nous n’allons pas perdre”.

8 – Où sera la capitale ? Dijon ou Besançon ?

C’est la question que les présidents de régions n’apprécient pas vraiment, mais celle que chacun se pose. Il existe bien une rivalité entre les deux capitales régionales. “Décréter le chef-lieu de la grande région à Paris serait nier la réalité du travail sur l’axe Dijon-Besançon”, prévient Marie-Guite Dufay. Les services de la ministre de la Décentralisation ainsi que ceux du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, étudient actuellement la constitution : “La loi demande un siège social, mais il faut savoir dissocier siège social de capitale régionale”. Il pourrait donc y en avoir deux, se répartissant les compétences de façon harmonieuse.

9 – Un référendum est-il prévu ?

C’est le vœu le plus cher de l’opposition comme l’explique le conseiller régional FN Christian Launay : “Les dernières élections européennes ont montré que les Français ne voulaient pas de cette réforme, car les nouvelles régions seront des partenaires privilégiés de l’Europe et le pied de biche pour faire sauter le verrou de la Nation”.

“Les régions ne sont pas des mini Etats-Nation, il faut faire attention à toutes les formes de populisme”, prévient Marylise Lebranchu. Après l’échec du referendum en Alsace, le gouvernement ne prévoit pas d’y avoir recours. En revanche, les présidents de région promettent cependant des débats en région avec des déclinaisons sur internet.

10 – Et que va devenir le personnel ?

Il n’y aura pas de licenciement assure les deux présidents. Le ministère a même édité un document spécial : “Questions-réponses sur la situation des personnels“. L’idée est bien entendue de rassurer. “La loi garantit que vous conserverez votre emploi et votre statut dans la nouvelle région qui sera créée”, peut-on lire.

Les commentaires sont clos.

  1. J’ai donc compris qu’il y aura deux villes Capitales pour ” La Grande Région” qui devront donc se compléter l’une et l’autre dans des attributions de compétences et de gouvernances.. : choix d’une grande sagesse mais quant sera t’il avec le temps? Ce sera une de mise en concurrence féroce entre DIJON et BESANCON dès lors qu’une entreprise venue ” d’ailleurs” aura l’intention de s’installer en Bourgogne -Franche-Comté .

    Cranach le vendredi 27 juin 2014 à 14h09

  2. “Et pourquoi pas une région Grand-Est”… oui, et on aurait même pu aller plus loin : pourquoi pas 5 vraiment “grandes” régions qui correspondraient à celles qui sont définies par les préfixes téléphoniques : Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest + Paris ?…

    Zoé Zaam le samedi 28 juin 2014 à 10h26

  3. Bonjour Zoè Zaam
    Une “région grand est ” ? Ce ne serait là que le moyen le plus certain de n’arriver à rien du tout de constructif et d’efficace ! ( exactement comme l’élargissement démagogique et sans limites de l’U E )
    Avec la Franche-Comté (!) ; il deviens déjà impossible d’établir un choix pour la ville Capitale ; alors avec un “grand est”.. Strasbourg comme capitale ? : pour moi NON MERCI ! De toutes façons j’aurai comme beaucoup de Bourguignons et surtout Dijonnais ; préféré “une fusion avec L’ILE DE FRANCE et PARIS comme capitale. Vive la BOURGOGNE ! , vive DIJON !

    Cranach le samedi 28 juin 2014 à 13h53

  4. Navrant. Aucune consultation du Conseil régional de Bourgogne. Pour la démocratie participative à la façon PS, bravo. Quelles économies et quels moyens nouveaux ? Toujours rien. On voit se profiler une région à deux têtes, Dijon et Besançon (voire Dole): pour faire des économies, c’est vraiment la bonne solution… Cette pseudo-réforme improvisée par deux présidents de Région en mal de notoriété, fondée sur l’absence de tout projet et surtout financier (sinon lequel ?)est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire : Bourgogne et Franche-Comté, j’y suis hostile pour des raisons précises, déjà indiquées,auxquelles aucune réponse n’est apportée (Mme Lebranchu incapable de défendre ailleurs sa réforme, la 3ème sous son nom après deux échecs et le sien en Bretagne)et j’y vois beaucoup de temps perdu, beaucoup de dépenses fiscales accrues, alors qu’on ferait mieux de s’occuper de l’état de la France.

    BAZIN le dimanche 29 juin 2014 à 11h10

  5. Pour tout savoir de la position de Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Franche-Comté, sur le dossier, de la future capitale à l’aéroport en passant par les économies, c’est par ici:
    http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/politiquefranchecomte/2014/06/20/fusion-des-regions-les-verites-de-marie-guite-dufay.html

    Jérémy le lundi 30 juin 2014 à 14h17

  6. Schizophrénique

    Dijon Autrement le mercredi 2 juillet 2014 à 20h29

  7. Encore une fois, mettre en avant la fusion des universités des deux régions est un mensonge!
    Il n’y aura pas de fusion, les bisontins n’en ayant jamais voulu sans le dire franchement.
    Il y aura une COMUE c’est à dire une communauté, les établissement conservant leurs conseils centraux et délégant indépendamment l’un de l’autre à la communauté les prérogatives qu’ils souhaitent.
    Simplification,,, on peut avoir des doutes puisqu’un nouveau niveau sera créé au-dessus de ce qui existe. D’ailleurs les créations de postes “Fioraso” seront destinés à ce nouveau niveau sans qu’ils profitent aux principaux intéressés: les étudiants de nos deux régions.
    Alors que les régions ne prennent pas exemple sur leurs universités.

    Observateur le jeudi 3 juillet 2014 à 23h40