François Sauvadet (UDI) s’oppose à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

“Le groupe UDI ne jouera pas les roues de secours de la majorité pour une réforme cosmétique”. C’est en somme le message adressé par le député UDI , mardi 28 mai 2013 alors que débutait le même jour l’examen de la réforme du . “Ce débat aurait dû être l’occasion d’initier une réflexion d’ampleur sur le rôle et la place de la justice dans notre pays. Au lieu de cela, la montagne accouche d’une souris puisque le texte se contente d’ajouter un membre au sein du CSM”, assure-t-il dans un communiqué. “Dans un contexte de crise, convoquer l’ensemble des parlementaires français à Versailles pour voter sur ces mesurettes n’est pas d’une véritable actualité”.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de François Sauvadet

“Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : Le groupe UDI ne jouera pas les roues de secours de la majorité pour une réforme cosmétique

Saucissonnée en quatre textes distincts, la réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République a perdu de sa superbe depuis son annonce : les mesures éparses qui y sont contenues (réforme du CSM, inscription de la démocratie sociale dans la Constitution, responsabilité civile du président et des membres du gouvernement, suppression du statut de membre de droit du Conseil constitutionnel à vie des anciens président de la République …) ne sont pas vraiment des révolutions de notre Loi fondamentale.

Or, j’ai toujours considéré qu’il ne fallait toucher à la Constitution que d’une main tremblante et avisée. Ces préalables indispensables au bon fonctionnement de nos institutions ne sont visiblement pas réunis en l’espèce.

S’agissant de la réforme du CSM dont l’examen débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le compte n’y est pas : ce débat aurait dû être l’occasion d’initier une réflexion d’ampleur sur le rôle et la place de la justice dans notre pays.

Au lieu de cela, la montagne accouche d’une souris puisque le texte se contente d’ajouter un membre au sein du CSM. Par ailleurs, notre demande visant à ce que les membres ne soient pas des juges en exercice et ce, pour éviter tout conflit d’intérêt, ne semble pas trouver grâce aux yeux de la majorité.

Dans un contexte de crise, convoquer l’ensemble des parlementaires français à Versailles pour voter sur ces mesurettes n’est pas d’une véritable actualité.

Aussi, le groupe UDI ne jouera pas les roues de secours d’un Gouvernement qui ferait mieux de concentrer ses efforts sur l’emploi, le logement et le pouvoir d’achat”.

Les commentaires sont clos.