Mineurs isolés étrangers : François Sauvadet invite le gouvernement à prendre ses responsabilités

Selon , président du conseil général de la Côte-d’Or et vice-président, du groupe UDI à l’Assemblée Nationale, le département dépenserait quatre millions d’euros par an pourprendre en charge les . Une situation qui risque d’empirer avec la circulaire Taubira du 31 mai 2013 assure-t-il dans un communiqué tout en invitant le gouvernement à prendre ses responsabilités.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“La prise en charge par le Conseil Général des Mineurs Isolés Etrangers (MIE) se trouvant sur le territoire de la Côte-d’Or est une obligation définie par le Code de l’Action sociale et des familles.

C’est à ce titre que le Conseil Général a actuellement la responsabilité de 52 mineurs étrangers, confiés par un juge, auxquels il convient d’ajouter la prise en charge dans le cadre de leur projet professionnel de 60 jeunes majeurs précédemment MIE.

Pour le Département, le budget annuel de l’exercice de cette compétence, pour 112 personnes, s’élève à 4 millions d’euros, comprenant les dépenses d’hébergement et de suivi éducatif. Au 1er janvier 2011, ils étaient 83, ce qui représente une augmentation de 35 % en deux ans.

Une situation qui risque d’empirer avec la circulaire Taubira du 31 mai 2013 qui prévoit qu’une répartition des jeunes reconnus mineurs dans un département soit réalisée entre les départements français, par le Procureur de la République, en fonction de la part de population de moins de 19 ans dans chaque département.

Comme le rappelle l’Assemblée des Départements de France (ADF) dans un communiqué en date du 8 août 2013, le nombre de MEI sur l’année 2013, ne sera pas de 1 500 comme annoncé initialement, mais plus proche de 2 500, ce qui devrait entraîner le doublement du nombre de MEI à répartir à la charge des départements.

Ce n’est pas en « territorialisant » le problème que l’on y répondra durablement ! Les Départements ne sont plus en capacité financière d’assumer sans cesse de nouvelles charges transférées par le gouvernement, alors même que les dotations aux collectivités locales vont diminuer de 4,5 milliards d’euros sur deux ans.

Si la protection de l’enfance est bien une mission essentielle assumée par les Départements, l’hébergement des demandeurs d’asile et de leurs enfants est quant à elle une compétence de l’Etat.
Il appartient donc au gouvernement d’assumer ses responsabilités !”

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