François Rebsamen et son million d’euros de réserve parlementaire

Palais du Sénat et jardin du Luxembourg | Photo Jérémie Lorand

Palais du Sénat et jardin du Luxembourg | Photo Jérémie Lorand

Le cumul des mandats a du bon pour les communes et associations amies du sénateur-maire de Dijon . Elles profitent, en 2012, d’un petit jackpot, soit un million d’euros tirés de la fameuse , la cagnotte annuelle des députés et sénateurs évaluée à 90 millions d’euros. Une somme importante dont on connait désormais en partie la destination depuis que la transparence est de mise sur l’attribution de ces fonds publics.

S’il n’est pas l’un des plus gros bénéficiaires – il ne figure pas dans le top dix – de cette tradition encore discrète, le président du groupe PS au se situe juste derrière le peloton de tête sans pour autant atteindre les 6 millions de Bernard Accoyer, président de l’ ou les 3 millions de Gille Carrez, président de la Commission Finances à l’Assemblée ou François Marc, rapporteur de la Commission des Finances au Sénat.

Près de la moitié pour Dijon

La manne d’1,053 853 milllion d’euros n’oublie pas la Ville de Dijon. Située en 9e position du classement du quotidien Le Monde des dix villes les plus choyées par les dernières réserves parlementaire et ministérielle en 2012, la Cité des Ducs reçoit 450.000 euros pour ses grands projets d’écoquartiers notamment. En effet, 200 000 euros iront à la réhabilitation de la halle Bonnotte en espace culturel théâtral dans le futur écoquartier de l’Arsenal, 200.000 autres euros iront alimenter la réhabilitation du bâtiment des Tanneries dans la future écocité du Jardin des Maraîchers.

Enfin 50.000 euros serviront à la mise en place d’une signalétique au musée des Beaux-Arts, en travaux jusqu’à la rentrée 2013. En juin 2013, il assurait n’aider que les communes avec un montant maximal de 15.000 euros…

En regardant de plus près, on découvre même que François Rebsamen subventionne des projets en Martinique, Loire-et-Cher et Lozère. Il est le seul parlementaire du département, à attribuer des subventions en dehors de son fief politique, en raison de son rang au sein de l’institution.

En Côte-d’Or, qui donne quoi ?

De manière presque logique, les parlementaires répondent favorablement aux dossiers de projets présentés par des communes de leur bord politique, et la plupart n’oublient pas d’asseoir un peu plus leur pouvoir en préférant la circonscription dans laquelle ils pourront être réélus. C’est le jeu, et même la règle. Ainsi, alloue un tiers de ses 12.000 euros à la commune dont elle est maire et le restant à une commune de la circonscription dont elle est la représentante au Palais Bourbon.

Rémi Delatte verse 177.000 euros à la seconde circonscription dont il est le représentant à l’Assemblée, , l’ex-député UMP de la 1e circonscription dispense près de 244.000 euros, sénateur-maire de Salives, 160 000 euros et , député-maire de Beaune, 69.500 euros.

Mais où sont donc passés et ? Le premier, ministre de la Fonction publique jusqu’au changement de majorité en 2012, à sans doute largement profité de la réserve ministérielle. Pas moins de 550.000 euros ont été distribués à ce titre. À en croire le quotidien Le Monde, la Côte-d’Or est même le quinzième département le mieux doté de France en 2012. Rien que ça. Il convient d’y ajouter le don de 20.000 euros de Bernard Accoyer et le compte est bon.

François Patriat est lui dans une situation un peu différente. L’ancien ministre de l’Agriculture, et président du conseil régional de Bourgogne est aussi membre de la commission des finances au Sénat. Or, avant d’être majoritaires, les socialistes avaient décidé que l’enveloppe globale du groupe politique serait répartie entre les vice-présidents de commissions. Dès lors, si un sénateur souhaitait soutenir un projet local, il remontait le dossier au vice-président PS de sa commission. Dans le cas de François Patriat, il s’agissait d’Odette Herviaux, et Raoul Daniel.

Seulement, le document rendu public par le ministère de l’Intérieur fait apparaitre deux noms : Françoise Cartron et Nicole Bricq. En 2012, elles étaient respectivement vice-présidente déléguée du groupe socialiste et apparentés et rapporteure générale du Budget du Sénat. Nicole Bricq attribuera 94.978 euros aux projets du département et Françoise Cartron 77.767 euros. À mettre au compte de François Patriat donc.

La réserve parlementaire, un privilège caché ?

La cagnotte annuelle de l’Assemblée provient des fonds publics. En revanche elle n’est soumise à aucun vote en amont (si ce n’est le montant total national annuel) et aucun contrôle n’est exigé en aval. En résumé, les parlementaires font ce qu’ils veulent de la somme, le but général étant d’aider les petites communes aux moyens de ces subventions exceptionnelles.

C’est ce que dénonçait Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes en juin dernier dans un article du Nouvel Obs intitulé Dix députés en colère :Abolissons nos privilèges (voir ici) : “Les députés peuvent toujours la verser à des associations proches d’eux ou à des communes de leur bord politique. (…) Je ne connais pas d’autres sommes publiques dont la justification de l’utilisation n’est pas exigée.”

Si depuis peu, l’attribution des sommes aux communes provenant de la réserve parlementaire est accessible à tout un chacun, il reste que les sommes versées aux associations restent impossibles à connaître. La couverture du secret masquerait-elle des conflits d’intérêts ? C’est ce qu’a soulevé en octobre 2012 le quotidien national indépendant Médiapart avec le cas du député François Grosdidier (Voir ici) subventionnant sa propre association. Un sujet qui a également intéressé Owni, spécialisé en décorticage de données. Le sénateur Philippe Marini – gros utilisateur de la réserve et soupçonné de conflit d’intérêts également – avait appelé au calme et à la confiance en mars 2013 : “Faisons un peu confiance aux représentants du peuple”.

Comm.ProjetCoûtSub.Parl,
AhuyLa construction d'une salle d'activités multifonctionnelle315600020000Bernard Depierre
AisereyL'aménagement d'une aire de jeux extérieurs pour enfants, place Gau Bickelheim6794913600François Rebsamen
AnceyLa réfection de la voirie, rue de la Gare et ruelle des Coins150607000Françoise Cartron
ArconceyLa réfection de la voirie (programme 2012) rues de Proleux et de la Forge et chemins des Ponts et de la Colombière690352000Alain Houpert
ArconceyLa rénovation de logements communaux situés au 1er étage de la mairie et de l'école22701115000Alain Suguenot
Arc-Sur-TilleLa restauration de l'église Saint-Martin (1ère tranche)36207050000Réserve ministérielle
Asnieres-En-MontagneLa réhabilitation de la mairie26135415000François Rebsamen
Asnieres-En-MontagneLa réhabilitation du logement locatif numéro 11797757500François Rebsamen
Asnieres-En-MontagneLa réhabilitation du logement locatif numéro 21627767500François Rebsamen
Asnieres-Les-DijonLa construction d'une bibliothèque municipale38000020000Bernard Depierre
Asnieres-Les-DijonLa réfection du mur du cimetière93194000Alain Houpert
AtheeLa réhabilitation du château pour y accueillir la mairie48571130000Rémi Delatte
Aubigny-Les-SombernonLa réfection du mur d'enceinte de la salle des fêtes179255000Réserve ministérielle
AuxonneLa construction d'un complexe sportif211430540000Rémi Delatte
BadarouxL'aménagement d'une mairie annexe13754313754François Rebsamen
Balsieges (48)L'installation de volets roulants au centre d'accueil de Bec de Jeu306519200François Rebsamen
Bard-Les-EpoissesLa réhabilitation des locaux municipaux pour l'installation de la mairie1219229000François Rebsamen
Baulme-La-RocheLa réfection de la voirie, rue Foch11490810000François Marc
BellefondL'aménagement de l'espace public situé au coeur du village (2ème tranche)19650030000Bernard Depierre
BelleneuveLa construction d'un plateau sportif, d'une aire de jeux et d'un parking et l'aménagement des abords12785530000Rémi Delatte
Bessey-Les-CiteauxLa construction d'un groupement scolaire (1ère et 2ème tranches)50100010000Réserve ministérielle
Bessey-Les-CiteauxL'acquisition de matériel informatique pour les écoles et la mairie188098000Claude Darciaux
BilleyLa réfection de la voirie (programme 2012)3739110000Rémi Delatte
BilleyL'acquisition d'un tableau interactif avec option ordinateur portable pour l'école37581879Alain Houpert
Blagny-Sur-VingeanneLa réhabilitation de la salle à usages multiples168595000Réserve ministérielle
BlanotLa réhabilitation des murs du cimetière158044741François Rebsamen
Bligny-Le-SecL'installation d'un surpresseur sur le réseau d'eau potable203805000Alain Houpert
BoudrevilleL'aménagement d'un sanitaire à la salle des mariages148917445François Rebsamen
BouillandL'enfouissement du réseau électrique, rue de l'Eglise2854310000Nicole Bricq
Brazey-En-PlaineLa rénovation et la mise en conformité du terrain de football honneur du stade municipal17096015000François Rebsamen
BretignyLa mise aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite du chemin reliant l'espace sportif à la salle polyvalente4215885Alain Houpert
Bretigny-Les-NorgesL'aménagement paysager de la cour de l'école72453622François Rebsamen
Bussy-Le-GrandLa reconstruction du mur du cimetière situé ruelle de l'église3381510000Nicole Bricq
Bussy-Le-GrandLa réfection de la voirie (1ère tranche)145397269François Rebsamen
ChamblancL'acquisition d'un défibrillateur cardiaque automatique et d'une armoire externe1660650Alain Houpert
ChamboeufL'aménagement d'un abri public, place des Tilleuls3004315000Nicole Bricq
ChamboeufL'aménagement de l'espace public formant liaison entre les logements sociaux réhabilités, la Grande Rue et la place du Village6928915000François Rebsamen
ChannayTravaux de voirie (programme 2012)298714500Alain Houpert
CharmesLa pose d'une clôture au terrain des lagunes70002000Rémi Delatte
Charrey-Sur-SaoneL'acquisition et l'installation d'un défibrillateur cardiaque21151000Alain Houpert
Charrey-Sur-SaoneL'aménagement d'une salle d'archives dans le grenier de la mairie66923000Alain Suguenot
ChauxL'installation d'un conduit de cheminée et d'un poêle à bois dans les logements communaux119255962François Rebsamen
Chevigny-En-ValiereLa construction d'une école maternelle69323918000Réserve ministérielle
Cirey-Les-PontaillerL'aménagement des archives et l'habillage du tableau d'affichage extérieur de la mairie38701934François Rebsamen
Collonges-Les-PremieresL'acquisition d'un tableau interactif pour la classe primaire35191759François Rebsamen
Collonges-Les-PremieresL'aménagement d'une zone à 30 km/h, rue de Beire-le-Fort afin de sécuriser l'accès aux écoles61501537François Rebsamen
Collonges-Les-PremieresL'acquisition de tables et de chaises pour la salle des fêtes1672836François Rebsamen
Collonges-Les-PremieresL'acquisition d'un pupitre sonorisé portable59902995François Rebsamen
Communauté De Communes De La Plaine DijonnaiseL'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage52000010000Nicole Bricq
Communauté De Communes De LiernaisL'aménagement de la maison médicale de la commune de Liernais4709710000François Marc
Communauté De Communes De LiernaisLa construction d'une école maternelle à Liernais (1ère tranche)38971215000François Rebsamen
Communauté De Communes Du Canton De VitteauxL'acquisition de défibrillateurs automatiques pour diverses communes207693000Alain Houpert
Communauté De Communes Du Pays ChâtillonnaisLa construction d'un pôle scolaire à Aignay-le-Duc (partie scolaire)23948340000Réserve ministérielle
Corcelles-Les-ArtsTravaux d'installation électrique au hangar communal20551014Françoise Cartron
CorgengouxLa restauration de registres d'état civil1652800Alain Houpert
CorpeauLa construction d'une bibliothèque (2ème tranche)2118018000Réserve ministérielle
CourlonL'acquisition de la maison Berger située 5, rue du Care13070040000Réserve ministérielle
CourtivronTravaux de sécurisation le long de la RD 901 et la pose de radars pédagogiques (3ème tranche)70712000Alain Houpert
CourtivronLa restauration du Monument aux Morts2376500François Rebsamen
CreanceyLa mise aux normes de sécurité des salles de classe de l'école88352500Alain Suguenot
CuisereyLe remplacement de la borne incendie située au bas de la petite rue1400500Alain Houpert
CurleyL'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques7204715000François Rebsamen
DaroisL'aménagement sécuritaire de la RD 971 et de ses abords en traverse du village9000020000Bernard Depierre
Detain-Et-BruantLa sécurisation des traversées d'agglomération195755872François Rebsamen
DijonLa réhabilitation de la halle Bonnotte en espace culturel théâtral2484410200000François Rebsamen
DijonLa réhabilitation du bâtiment "Les Tanneries"950000200000François Rebsamen
DijonLa mise en place d'une signalétique au Musée des Beaux Arts77891250127François Rebsamen
DuesmeL'extension et la réfection de la salle communale de rencontres et de loisirs6104610000Réserve ministérielle
EchevronneL'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, dans le carrefour de Changey, suite à l'aménagement d'un giratoire354998000Réserve ministérielle
EguillyLa restructuration et la mise aux normes de sécurité des voies communales n°3 et 4 (programme 2011)577358000Réserve ministérielle
EguillyLa réfection de la voirie, rue Haute et rue des Ruées3326910000Alain Suguenot
EsbarresL'installation d'un ascenseur dans le bâtiment de la place3534315000Françoise Cartron
EsseyLa rénovation de la salle de rencontres et de loisirs6427815000Nicole Bricq
EtaulesLe remplacement de la signalétique74933700Bernard Depierre
EtevauxLe remplacement des abat-sons du clocher de l'église et la réfection des clochetons54702700Rémi Delatte
FauverneyLa réalisation d'une structure multisports491304900François Marc
FenayLes travaux de mise hors d'eau de l'église et la restauration du clocher et des transepts (2ème tranche)15500010000Réserve ministérielle
Flagey-EchezeauxTravaux de voirie, allée et impasse des Marguerites et rue basse (programme 2011)423758000Réserve ministérielle
FlavignerotLa réfection du lavoir195076000Bernard Depierre
Flavigny-Sur-OzerainL'installation d'une nouvelle alimentation du réservoir de la Tournelle depuis le captage de Millière23000092000Réserve ministérielle
Flavigny-Sur-OzerainLa remise en eau de la fontaine, place Abel Labourey56332816Alain Houpert
Fleurey-Sur-OucheL'aménagement de l'entrée sud du village, au carrefour des routes départementales 104 et 905 (phase 1)16265910000Bernard Depierre
Fleurey-Sur-OucheLa réfection des rues de l'Eglise et Saint-Jean5316110000François Rebsamen
Fontaine-FrancaiseLa réfection de la voirie, rue d'Aval, rue Aristide Briand et rue de l'Etang9188215000Rémi Delatte
Fontaine-Les-DijonLa construction du bassin de stockage-restitution des Basses Combottes617326840000Bernard Depierre
Grancey-Le-Chateau-NeuvelleLa réhabilitation des logements communaux situés 7, place des Halles et 19, rue de Bourgogne8149516000Alain Houpert
Gresigny-Sainte-ReineLe remplacement de boites à branchement sur le réseau des eaux usées par des boites siphoïdes27931000Alain Houpert
GrignonLa réfection de la RD 119 L, rue Franche (1ère tranche)476502000Alain Houpert
Hauteville-Les-DijonL'aménagement de la mairie dans les locaux de l'ancienne école situés 4, rue des Riottes51201515000Bernard Depierre
Hauteville-Les-DijonL'aménagement d'une médiathèque dans le bâtiment de l'ancienne école34108215000François Rebsamen
Heuilley-Sur-SaoneLa rénovation du corps de mairie7272715000François Rebsamen
Jours-En-VauxLa réfection des passerelles à Corcelles111003000Alain Suguenot
JuillenayL'aménagement d'une rampe d'accès à la mairie et la rénovation d'une pièce en local d'archives301664000Alain Houpert
La ChaumeL'acquisition de garages, rue Baule105001500Alain Houpert
La ChaumeL'installation de trois portes à la mairie, au secrétariat et à l'église102301000Alain Houpert
La Motte-TernantL'acquisition d'un tracteur-tondeuse avec ses accessoires263428000Réserve ministérielle
La Roche-VanneauLa rénovation et la mise en accessibilité de la mairie624588000Réserve ministérielle
Labergement-Les-AuxonneL'isolation extérieure du pignon de l'école41131200Rémi Delatte
Labergement-Les-AuxonneL'acquisition d'un tableau interactif pour l'école25191200Alain Houpert
Labergement-Les-SeurreL'extension de l'école maternelle1572102226Alain Houpert
Ladoix-SerrignyL'aménagement de la RD 974 en traverse d'agglomération (2ème tranche)54352810000Nicole Bricq
Ladoix-SerrignyL'aménagement de la Maison des Associations17486925000Alain Suguenot
LaignesLa réfection de la voirie (programme 2012)4393020000Bernard Accoyer
Lamarche-Sur-SaoneL'acquisition et l'installation de panneaux de signalisation dans le cadre de la mise en sécurité des écoles et des entrées du bourg45891800Rémi Delatte
LantenayLa construction d'une salle polyvalente45000012300Bernard Depierre
Le MeixLa réfection partielle du chemin de la Poterne (programme 2012)168002000Alain Houpert
LechateletLa pose d'une grille ronde autour du Monument aux Morts88431768Alain Houpert
Les MaillysL'acquisition d'un tableau interactif et d'un ordinateur pour l'école primaire44942000Alain Houpert
LeuglayLa réhabilitation du bâtiment de la gare et l'aménagement d'hébergements touristiques (1ère tranche)2399474500Alain Houpert
Lignieres (41)Travaux de voirie programme 2012 (tranches ferme et conditionnelle)15782310000François Rebsamen
LongchampL'acquisition d'un broyeur à végétaux107843000Alain Houpert
LongeaultL'acquisition d'un broyeur à végétaux professionnel135004208François Marc
LongvicLa rénovation de l'Orangerie du Clos des Carmélites1456304000Claude Darciaux
LuxLa réfection du mur du cimetière84161680Alain Houpert
Magny-La-VilleL'électrification des cloches de l'église69962000Alain Houpert
Magny-Les-AubignyLa restauration des registres de délibérations695347Alain Houpert
Magny-Les-AubignyL'installation d'une grille interdisant l'accès à la chapelle de l'église afin d'assurer la protection des statuettes datant des 15ème et 16ème siècles87604380Alain Houpert
Magny-Les-AubignyL'installation d'un espace cinéraire au cimetière45152257François Rebsamen
Maisey-Le-DucL'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et l'installation d'une armoire externe1980495Alain Houpert
Marey-Les-FusseyLa viabilisation d'un terrain et l'aménagement d'un chemin d'accès au lieu-dit "Les Chaumes"149377468François Rebsamen
Marey-Sur-TilleL'extension de l'éclairage sur la seconde moitié du terrain de football155817500Réserve ministérielle
MassingyLa viabilisation d'un terrain1475348000Alain Houpert
Massingy-Les-SemurLa création d'un logement communal13417415000François Rebsamen
MerceuilL'extension et la réhabilitation des extérieurs de l'espace de rencontres et de loisirs (1ère tranche)23045410000Réserve ministérielle
MeursangesTravaux de voirie (programme 2011)8954720000Réserve ministérielle
MoitronL'acquisition d'un défibrillateur cardiaque et d'une armoire externe1980500Alain Houpert
MoloyLa restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste (2ème tranche - vitraux et cloches)184575000Réserve ministérielle
Montagny-Les-BeauneLa réhabilitation et l'extension de l'école communale (2ème tranche)3397968000Réserve ministérielle
MontberthaultL'aménagement d'un espace de caveaux cinéraires1997998François Marc
MontberthaultL'enfouissement du réseau, rue d'Amont3861810000François Rebsamen
Montigny-Mornay-Villeneuve-Sur-VingeanneL'acquisition d'un drapeau1223500Alain Houpert
Montigny-Saint-BarthelemyL'enfouissement des réseaux secs aux abords de l'église319456000Alain Houpert
Montliot-Et-CourcellesL'acquisition de défibrillateurs avec armoires de rangement3960990Alain Houpert
Mont-Saint-JeanL'enfouissement des réseaux secs, rue de Glanot9779812000Réserve ministérielle
Neuilly-Les-DijonL'installation de feux tricolores au carrefour de l'allée des Marronniers et de la RD 905 bis5600010000Françoise Cartron
NolayL'aménagement de la place Cattin44249315000François Rebsamen
OrvilleLa réfection du mur de l'ancien cimetière32441622François Marc
OugesLa construction d'un atelier municipal37100015000François Rebsamen
PasquesLa réfection de la toiture de la mairie189309400Bernard Depierre
Perrigny-Les-DijonLa construction d'un restaurant scolaire et d'un préau et l'aménagement d'une sente piétonne75412815000François Rebsamen
PichangesLa rénovation du logement communal433908000Alain Houpert
Pied-De-Borne (48)Le réaménagement de l'épicerie151203000François Rebsamen
Poncey-Les-AtheeL'aménagement du Monument aux Morts41752000Alain Houpert
PontLa réfection de la voirie, rue du Bief et la pose de panneaux indicateurs de vitesse3495010000Rémi Delatte
PothieresLe renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable (1ère tranche)13732068000Réserve ministérielle
PouillenayL'acquisition d'un tracteur4320010000Françoise Cartron
PouillenayL'acquisition d'une débroussailleuse139003000François Rebsamen
PralonLa réfection de la voie communale n° 52959510000Nicole Bricq
PrenoisLa réfection de la voirie (programme 2012)3858910000Bernard Depierre
ReneveLa réfection de la voirie (programme 2012)9430514145François Rebsamen
RoillyL'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques (réseaux BT et HTA) et l'installation d'un nouveau transformateur340118000Réserve ministérielle
Rouvres-En-PlaineL'aménagement d'une aire de jeux dans le parc de la Mairie149914500Alain Houpert
Rouvres-Sous-MeillyL'aménagement d'un espace de rencontres, de réunions et de loisirs5938915000François Rebsamen
Saint-Bonnet-De-Montauroux (48)La réfection des voies communales du village de Ligeac4386513160François Rebsamen
Sainte-Colombe-En-AuxoisLa réhabilitation du bâtiment communal28439610000Alain Houpert
Sainte-Luce (972)L'installation d'une machine à glace et d'une chambre froide au port de pêche de "Trois Rivières"19543658631François Rebsamen
Sainte-Marie-Sur-OucheL'acquisition des parties A, C et D de l'ancienne SEGPA36593615000François Rebsamen
Saint-Germain-Le-RocheuxLe ravalement du bâtiment de la mairie238922000Alain Houpert
Saint-HelierL'extension de la mairie11786430000Réserve ministérielle
Saint-Jean-De-LosneL'installation d'un panneau d'information156607830François Rebsamen
Saint-JulienLa restauration de l'orgue de l'église95792000Rémi Delatte
Saint-Nicolas-Les-CiteauxL'aménagement des abords et du sentier piétionnier de la rue de la Forêt10175815000Françoise Cartron
Saint-Nicolas-Les-CiteauxL'aménagement d'un cheminement piéton, rue de la Fontaine563505000Alain Houpert
Saint-Pierre-En-VauxLa rénovation de la toiture de l'église593393000Alain Houpert
Saint-Victor-Sur-OucheL'aménagement d'un espace cinéraire78503925François Marc
Saint-Victor-Sur-OucheLa réhabilitation d'un bâtiment en atelier communal472437000François Rebsamen
Saulx-Le-DucLa réfection du mur d'enceinte nord-ouest du cimetière217554300Alain Houpert
Savigny-Le-SecLa réhabilitation de l'ancienne propriété "Sandoz" en logements sociaux35000017500Bernard Depierre
SavollesL'aménagement d'un chemin piétonnier le long de la rue de Belleneuve94054702François Rebsamen
SavougesL'aménagement d'une aire de jeux85344267François Marc
SavougesLa réfection de la rue de l'Eglise7554415000François Rebsamen
Selles-Saint-Denis (41)L'acquisition, la réhabilitation et la remise aux normes des locaux de la boucherie-charcuterie16679210000François Rebsamen
SelongeyL'acquisition de gradins mobiles pour la salle culturelle9000015000François Rebsamen
SelongeyL'aménagement extérieur du complexe sportif123316165François Rebsamen
SemezangesLa réfection du mur d'enceinte et de la façade arrière de la mairie190724000Alain Suguenot
Siaep De Magny-Saint-MédardL'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable308553100Rémi Delatte
Sivom D'Aignay-Le-DucL'aménagement de la place de la Mairie d'Echalot588914000Alain Houpert
Sivos Charrey- Esbarres- MagnyL'acquisition d'un tableau blanc interactif pour l'école élémentaire99574978Nicole Bricq
Sivos De Noiron-Sous-GevreyLe renouvellement du matériel informatique de la bibliothèque intercommunale de Noiron-sous-Gevrey44741342François Rebsamen
Sivos Des CarrièresLa construction d'un parking dans la commune de Pouillenay6700012500Françoise Cartron
Sivos D'Oze-Et-SeineLa construction d'un pôle scolaire avec accueil périscolaire à Verrey-sous-Salmaise167062430000François Rebsamen
Sivos Du Chemin Des EcoliersLa construction d'une école maternelle à Darcey62415210000François Marc
Sivos Le FouloyL'acquisition du bâtiment E de l'ancienne SEGPA de Sainte-Marie sur Ouche27370015000François Rebsamen
Sivu Montlay-En-Auxois Et JuillenayL'édification d'un columbarium et la création d'un jardin du souvenir49272000Alain Houpert
SoiransL'aménagement d'une liaison douce entre le centre du village (RD 905) et le quartier de la rue du Canal-Arboretum2978710000Nicole Bricq
SoiransL'acquisition d'un défibrillateur cardiaque1803901Rémi Delatte
SpoyLa réfection du toit de la mairie241244000Alain Houpert
SusseyL'aménagement d'un espace vert aux abords de la mairie317894000Alain Houpert
Syndicat Des Eaux De Blagny-OisillyLa réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable27429915000François Rebsamen
TalantL'aménagement d'un réseau de liaison des bâtiments municipaux en fibre optique (1ère tranche)5715010000Bernard Depierre
TanayLa réfection et l'aménagement de la salle à usages multiples145087253Françoise Cartron
TarsulLa réhabilitation du logement communal situé 4, rue de la Forge10624310000François Rebsamen
Thoury (41)La construction d'un centre de secours19684510000François Rebsamen
ThuryL'aménagement d'une voie verte, tunnel d'Arnay vers Epinac22023015000François Rebsamen
TreclunLa réfection et la mise aux normes de la passerelle métallique qui enjambe la Tille4560010000Rémi Delatte
TrocheresAménagements de sécurité aux entrées du village361367000Réserve ministérielle
TrocheresLa réhabilitation d'une ancienne salle de classe en salle de réunion7347813549Rémi Delatte
TrouhansL'aménagement d'une aire de jeux85103000Alain Houpert
Val-SuzonLa rénovation de la mairie6812412500Réserve ministérielle
Vandenesse-En-AuxoisLa mise en place d'une signalétique des rues et l'élaboration d'une carte communale64602600Alain Suguenot
VannaireLa réhabilitation d'un logement communal1333928000Réserve ministérielle
Velars-Sur-OucheLa restauration du monument Notre-Dame-d'Etang (1ère tranche)17875310000Réserve ministérielle
Velars-Sur-OucheLa réfection de la voirie (programme 2012)11079020000Bernard Depierre
VievigneLa réfection extérieure du château d'eau250625000Rémi Delatte
Villars-VillenotteL'installation de radars pédagogiques68782000Alain Houpert
VilleporcherL'acquisition d'une partie de la propriété Genot au lieu-dit "Le Long des Bois"10220010000François Rebsamen
Villers-Les-PotsLa construction d'une médiathèque2546508000Réserve ministérielle
Villers-RotinL'aménagement d'une avancée couverte pour la future entrée, la réfection de la toiture de la mairie et de la dépendance376543000Alain Houpert
VitteauxLa réfection des rues de l'Hautot, du Meix-Raillon, voie communale n°108 bis et rue des Ponts de Bois suite à l'orage du 9 août 2009869338000Réserve ministérielle
VoudenayL'identification et la numérotation des maisons du village54211084Alain Houpert
VoudenayLe renforcement du pont et l'élargissement de la voie communale n°2, au lieu-dit "Cornay"146364390Alain Suguenot
VougeotLa réfection et la sécurisation de la place de la Grande Cave et de son accès depuis la RD122264772000Alain Houpert

Les commentaires sont clos.

  1. Inadmissible, ce clientélisme… Le bon vouloir d’un élu suffit à engager ou entraver un projet. Le règne de droit divin. Ce n’est pas pour de telles actions, non contrôlables, non évaluées que nous les élisons et que nous payons l’impôt.
    Allons, un peu de courage (et de transparence), Mesdames et Messieurs !

    Andorcet le mercredi 7 août 2013 à 17h41

  2. Pour répondre au sénateur Philippe Marini proférant en mars 2013 : « Faisons un peu confiance aux représentants du peuple », on peut lui avancer que la confiance se construit avec la transparence, totale… soit la publicatrion de l’tuilisation complète des réserves parelementaires.

    Phil le jeudi 8 août 2013 à 0h50

  3. Voici comment on encourage les communes a s’endetter et a laisser des ardoises phénoménales a nos enfants et petits enfants…L’etat et la nation vit au dessus de ses moyens, alors il ne faut pas que les communes soient de reste..Et tous les ans plus d’impôts pour plus de clientélisme.
    En plus on se fout de nous en parlant de 90 meuros pour près de 1000 élus, alors que les 10 premiers dispersent deja plus de 10 meuros !!! On veut nous cacher vraiment le montant de cet argent distribué aux manants

    GILMASK le vendredi 9 août 2013 à 9h01

  4. J’ai lu l’article, et je trouve qu’il n’est pas neutre… ça me dérange.

    CamilleG le lundi 12 août 2013 à 22h34

  5. Marion Chevassus

    Chère CamilleG,
    merci de votre intérêt pour Le Miroir,
    pourriez-vous préciser votre commentaire ?
    En vous souhaitant une agréable journée.

    Marion Chevassus le mardi 13 août 2013 à 0h59

  6. Bonjour Camille
    eh non, ceci est un scoop, ne le répétez surtout pas, mais un journaliste (et le journalisme) n’est pas neutre… d’ailleurs c’est bien pour cela que certains achètent Le Figaro et d’autres Libé, L’Humanité, ou encore Les Echos.

    roland le jeudi 15 août 2013 à 15h09