Grêle en Bourgogne: les premières mesures d’aide aux viticulteurs dévoilées

Photo Jonas Jacquel

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé vendredi 26 juillet les premières mesures d’aide aux viticulteurs touchés par l’épisode de du 23 juillet 2013. Ils pourront solliciter un “dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées” et “une prise en charge de cotisations sociales”, auprès de la Mutualité sociale agricole. Les dégâts concerneraient, selon le dernier état des lieux, 1.700 ha et 2.000 ha, soit 35% à 40% du vignoble de la côte de Beaune. Un peu plus que le chiffre avancé par le conseil régional de Bourgogne hier.

Dans un communiqué diffusé vendredi 26 juillet 2013, le ministre demande en outre aux établissements financiers de “prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile”. Avant d’assurer être “fortement mobilisé pour consolider dans les meilleurs délais, en concertation avec les représentants professionnels concernés, un bilan des dégâts occasionnés, ce qui permettra d’évaluer les conséquences sur les exploitations agricoles touchées et de calibrer des mesures d’urgence. Les services de l’Etat examineront les mesures qui permettront de sauvegarder l’activité économique et la présence sur les marchés”.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

de grêle du 23 juillet dont a été victime le vignoble de la côte de Beaune : Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt tient à assurer les vignerons touchés de sa solidarité et de la mobilisation des services de l’État

Les services de l’Etat ont établi un premier état de la situation.

  • les dégâts concernent une surface estimée à ce stade entre 1700 ha et 2000 ha, soit 35% à 40 % du vignoble de la côte de Beaune
  • les parcelles, suivant les zones, sont touchées entre 10 et 100%

Les pertes de récolte en viticulture résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, en cas de pertes de fonds.

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ainsi que les services de l’Etat dans le département (direction départementale des territoires) sont fortement mobilisés pour consolider dans les meilleurs délais, en concertation avec les représentants professionnels concernés, un bilan des dégâts occasionnés, ce qui permettra d’évaluer les conséquences sur les exploitations agricoles touchées et de calibrer des mesures d’urgence. Les services de l’Etat examineront les mesures qui permettront de sauvegarder l’activité économique et la présence sur les marchés.

Pour répondre aux difficultés des viticulteurs, Stéphane LE FOLL annonce qu’ils pourront :

  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux
  • solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée

Il demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile”.

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