Le Sénat adopte la publication du patrimoine des élus

Photo Jérémie Lorand

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Par 168 voix pour et 155 contre, les sénateurs ont voté, jeudi 25 juillet 2013, la publication du patrimoine des élus au Journal officiel. Cette proposition avait été refusée par l’Assemblée nationale. Pour le président du groupe socialiste au Sénat, , il s’agit d’un choix “clair et sans ambiguïté”.

Pour motiver son refus, l’Assemblée nationale avait avancé le respect de la vie privée et avait donc instauré un dispositif autorisant la consultation des déclarations de patrimoine uniquement en préfecture. Les sénateur ont préféré une sanction pour publication mensongère ou volontairement inexacte. “Les députés pourront, lors de la dernière lecture en septembre, soit reprendre leur texte, soit retenir cet apport du Sénat”, ajoute tout de même François Rebsamen.

La publication du patrimoine des élus était un des mesures phares du projet de loi organique voulu par le gouvernement suite à l’. Cette mesure concerne les parlementaires d’une part mais aussi les ministres, les présidents d’exécutifs locaux ou encore les conseillers de l’Elysée et des cabinets ministériels.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Le Sénat adopte une position claire sur le texte

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption claire et sans ambiguïté du texte de la loi organique sur la transparence de la vie publique au Sénat.

Le texte tel qu’adopté par le Sénat prévoit la publication intégrale du patrimoine des parlementaires au Journal officiel. Il créé aussi une sanction pour publication mensongère ou volontairement inexacte. Comme l’a indiqué Jean-Pierre Sueur, rapporteur du texte et président de la commission des lois, le Sénat « après de longs débats, en revenant sur ce point essentiel au texte initial du gouvernement, a choisi une solution simple et claire qui concilie transparence, nécessité du contrôle et respect de la vie privée ».

Les députés pourront, lors de la dernière lecture en septembre, soit reprendre leur texte, soit retenir cet apport du Sénat.

Le Sénat a confirmé la publication des montants et destinataires de la « réserve parlementaire » qu’il avait déjà votée en première lecture. La loi ordinaire a également été adoptée dans les mêmes conditions par le Sénat”.

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