Le gouvernement veut doper l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire (ESS) | Photo Jonas Jacquel

Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire (ESS) | Photo Jonas Jacquel

Voilà un an qu’il était attendu. Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté, mercredi 24 juillet 2013 en conseil des ministres, par Benoît Hamon. Il doit permettre de définir les contours d’un secteur qui compte environ 200.000 entreprises – associations, mutuelles ou coopératives à travers plusieurs mesures comme une meilleure identification des acteurs par les financeurs, un accès à des financements dédiés, la sécurisation de l’environnement juridique et la consolidation du modèle économique des entreprises.

Kheira Bouziane, député PS de la troisième circonscription de Côte-d’Or se réjouit, à travers un communiqué diffusé ce même jour, du projet de loi. “Il constitue une étape essentielle du développement d’une économie sociale et solidaire (ESS), modèle économique plus juste”, considère-t-elle.

Quelque 100.000 emplois nets pourraient découler de la reconnaissance de l’économie sociale et solidaire comme un secteur à part entière, avance le ministère. L’ESS représente aujourd’hui 10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés. “Ce projet plaçant l’humain au centre de toutes ses préoccupations est ambitieux et offrira une autre réponse au tout financier”, ajoute Kheira Bouziane. “L’ESS, c’est défendre l’idée que les bénéfices servent à l’entreprise ou à l’intérêt général !”

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Kheira Bouziane se réjouit du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, qui constitue une étape essentielle du développement d’une économie sociale et solidaire (ESS), modèle économique plus juste.

L’ESS représente plus de 10% du PIB et de l’emploi (2.4 millions d’emplois). Ce secteur essentiellement associatif, mutualiste ou coopératif, a d’ailleurs progressé de 23% en dix ans.

Les marges de progression sont encore importantes : 600 000 personnes partant à la retraite devront être remplacées d’ici à 2020 et le projet de loi devrait permettre de créer 100 000 emplois supplémentaires non-délocalisables et utiles socialement.

Ce texte définira le périmètre de l’ESS et modernisera la législation relative aux différentes familles de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations). Il vise également à mieux répondre aux besoins de financement des entreprises de l’ESS.

La transmission d’entreprises aux salariés sera également facilitée, notamment sous la forme de sociétés coopératives et participatives (SCOP).

Ce projet plaçant l’humain au centre de toutes ses préoccupations est ambitieux et offrira une autre réponse au tout financier. L’ESS, c’est défendre l’idée que les bénéfices servent à l’entreprise ou à l’intérêt général !”

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