Réserves parlementaires : Les dessous de la transparence

Palais du Luxembourg, siège du Sénat | Photo Jérémie Lorand

Palais du Luxembourg, siège du Sénat | Photo Jérémie Lorand

Il aura fallu deux ans de bataille administrative au président de l’association “Pour une démocratie directe”, Hervé Lebreton pour publier la liste des subventions allouées aux collectivités territoriales par les quelques 925 parlementaires en 2011.

Si cette publication relance le débat sur l’opacité de l’enveloppe de 150 millions d’euros, elle révèle aussi quelques surprises. En dehors des sénateurs et députés élus en Côte-d’Or, plusieurs sommes ont été versées par des parlementaires originaires du Morbihan ou de Maine-et-Loire. À moins que ceci ne révèle une autre stratégie.

Des bons samaritains ?

“C’est de l’argent public, donc il n’y a pas de secret”. Interrogé il y a quelques mois sur la nécessaire transparence de la , n’y allait pas par quatre chemins. “Chacun fait comme il veut, je ne peux pas forcer la main”, tempérait tout de même le sénateur-maire de Dijon et président du groupe socialiste au palais du Luxembourg.

C’est désormais une nouvelle donne qui se présente aux députés et sénateurs puisque le rapport d’un millier de pages a été rendu public mardi 10 juillet 2013 (Explorez ici les subventions de la réserve parlementaire pour le département). Et en Côte-d’Or, François Rebsamen est bien le plus dépensier avec 300.000 euros de subventions pour une moyenne de 8.333 euros par projet. “Je n’aide que les communes, pas les associations pour qu’on ne puisse pas me taxer de clientélisme, avec un montant maximal de 15.000 euros”.

(NC) est le plus généreux avec 18.660 euros de moyenne pour dix projets alors qu’il n’a passé que six mois à l’Assemblée – En juin 2011, il est nommé ministre de la Fonction publique. Mais d’autres lignes retiennent l’attention : Champignolles, Chaudenay-la-Ville, Poncey-les-Athee, Pouillenay et Saint-Nicolas-les-Cîteaux ont reçu l’aide du sénateur Raoul Daniel et Brazey-en-Plaine, Chateauneuf-en-Auxois, Chaux, Corcelles-les-Cîteaux et Culetre celle d’Odette Herviaux.

Pourtant, aucun lien familial ne lie ces villages aux deux sénateurs PS et il s’agit encore moins d’un lieu de villégiature. Pourtant, le nom d’Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, figure bien parmi les douze principaux bénéficiaires de cette réserve. “En 2011, avant d’être majoritaires, nous avions décidé que l’enveloppe globale de notre groupe politique serait répartie entre nos vice-présidents de commissions”, précise-t-elle. “Si un sénateur souhaitait soutenir un projet local, il remontait le dossier au vice-président PS de sa commission”.

Dans le cas d’Odette Herviaux, comme dans celui de Raoul Daniel, il s’agissait de la commission des affaires économiques. Celle-là même où siégeait , ancien ministre de l’Agriculture, et président du conseil régional de Bourgogne. Justifiant ainsi son absence du document.

Un nouveau système chez les socialistes

948.000 euros pour Odette Herviaux, 944.000 euros pour Raoul Daniel. Et un gâteau à partager entre une vingtaine de sénateurs PS composant cette commission. “Voilà pourquoi les montants sont importants”, explique-t-elle. Dès lors, la réserve parlementaire de François Patriat est estimée à 94.780 euros alors que François Rebsamen disposait d’une enveloppe personnelle.

Mais depuis le changement de majorité au , le système a évolué pour les sénateurs socialistes : “Au sein du groupe, chaque sénateur à la même enveloppe : 150.000 euros”, assure François Rebsamen. “À quoi s’ajoute une nouvelle règle : moins les sénateurs sont présents, plus leurs réserves diminuent. La somme est répartie à ceux qui sont plus présents. De fait, certains vont avoir 50.000 ou 60.000 euros et d’autres 250.000 euros”.

Dans le détail, sénateur-maire UMP de Salives, Claude Darciaux, ex-député-maire de Longvic et François Sauvadet, député-maire de Vitteaux ont financé leur propre ville. Dans des mesures moindres cependant que le rapporteur général du Budget à l’ de l’époque : Gilles Carrez. Il a attribué 3,6 millions à sa propre commune ! Plusieurs parlementaires ont déjà plaidé pour la suppression de cette réserve. Le montant pourrait par exemple être affecté à la réduction de la dette de l’État.

Les commentaires sont clos.

  1. qu’on leur coupe les vivres !!!

    Dlareg le vendredi 19 juillet 2013 à 8h49