Kheira Bouziane (PS) se félicite de l’adoption du non-cumul des mandats

Le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale a été voté par les députés, mardi 09 juillet 2013. “Une étape décisive donnant un souffle nouveau à la vie politique en France”, assure la député PS de la troisième circonscription de Côte-d’Or, . “Ce vote acquis à la majorité absolue concrétise l’engagement n° 48 de François Hollande pris pendant la campagne présidentielle de mettre un terme au cumul des mandats. C’est une victoire pour les militants socialistes qui ont voulu, défendu et même plébiscité lors de la consultation interne de 2009, la réforme du non-cumul dans le projet socialiste”.

Pour en savoir plus,lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Dans un souci constant d’amélioration de la démocratie et de rénovation de la vie politique, Kheira Bouziane avec les élus socialistes et écologistes a voté ce mardi 09 juillet les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire national ou européen.

Ce vote acquis à la majorité absolue concrétise l’engagement n° 48 de François Hollande pris pendant la campagne présidentielle de mettre un terme au cumul des mandats. C’est une victoire pour les militants socialistes qui ont voulu, défendu et même plébiscité lors de la consultation interne de 2009, la réforme du non-cumul dans le projet socialiste.

Le non-cumul permettra de renforcer le rôle du Parlement et favorisera la parité. Ce texte marque une étape décisive donnant un souffle nouveau à la vie politique en France et contribuant à restaurer la confiance entre les citoyens et leurs élus”.

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