L’université de Bourgogne Franche-Comté verra le jour en 2014

L'université de Bourgogne Franche-Comté verra le jour en 2014 | Photo Jonas Jacquel

L'université de Bourgogne Franche-Comté verra le jour en 2014 | Photo Jonas Jacquel

Les conseils d’administration de l’ et de l’, réunis le 3 juillet 2013, ont acté la création de l’, sous la forme d’une “communauté d’universités et établissements”. Celle-ci verra le jour en 2014.

Avec la suppression des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (Pres), la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur et la recherche proposait trois nouvelles options aux établissements supérieurs : la fusion, le rattachement à un Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou le mode fédéral. C’est cette option qui a été retenue. “L’ENSMM et AgroSup Dijon, écoles d’ingénieurs, ainsi que l’UTBM, université de technologie, seront invitées à s’associer, au sens de la loi, à l’UBFC dès sa création, par des conventions d’association qui leur seront propres”, précise un communiqué commun aux deux universités.

Cette délibération, adoptée à une large majorité par chacun des conseils d’administration (21 pour, 1 contre, 3 abstentions, 1 refus en Bourgogne ; 23 pour, 1 contre, 2 abstentions pour la Franche-Comté), s’inscrit “dans la continuité des décisions prises par les conseils d’administration des deux universités au début de l’année 2013 et de leur délibération commune, adoptée solennellement le 12 février par les deux conseils siégeant symboliquement ensemble pour la première fois”.

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse ci-dessous.

“Les conseils d’administration de l’Université de Bourgogne et de l’Université de Franche-Comté décident de créer l’Université de Bourgogne Franche-Comté, sous la forme d’une « communauté d’universités et établissements »

Le conseil d’administration de l’Université de Franche-Comté réuni le 2 juillet 2013 et le conseil d’administration de l’Université de Bourgogne réuni le 3 juillet 2013 ont adopté la délibération suivante :

« [L’Université de Bourgogne et l’Université de Franche Comté] décident de créer une “communauté d’universités et établissements” au sens du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche en voie d’être adopté par le Parlement. Ce nouvel établissement public, l’Université de Bourgogne Franche-Comté (UBFC), verra le jour en 2014.

L’ENSMM et AgroSup Dijon, écoles d’ingénieurs, ainsi que l’UTBM, université de technologie, seront invitées à s’associer, au sens de la loi, à l’UBFC dès sa création, par des conventions d’association qui leur seront propres. Elles seront, en outre, invitées à devenir membres à part entière, avec voix délibérative, du Conseil académique de l’UBFC.

D’autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche pourront, sur leur demande, conclure avec l’UBFC des conventions d’association. »

Cette délibération, adoptée à une large majorité par chacun des conseils d’administration (CA de l’uB : 21 pour, 1 contre, 3 abstentions, 1 refus de prendre part au vote ; CA de l’UFC : 23 pour, 1 contre, 2 abstentions), s’inscrit dans la continuité des décisions prises par les conseils d’administration des deux universités au début de l’année 2013 et de leur délibération commune, adoptée solennellement le 12 février par les deux conseils siégeant symboliquement ensemble pour la première fois. En effet cette délibération prévoyait de créer une grande Université de Bourgogne Franche-Comté permettant une gouvernance commune, qui respecte les identités de chaque territoire et de chaque établissement-membre ainsi que les intérêts des personnels et des usagers. Par cette délibération, les deux universités décidaient notamment que :

  • tous les diplômes seraient officiellement délivrés par l’Université de Bourgogne Franche-Comté, dès sa création ;
  • la signature scientifique du personnel et des doctorants travaillant au sein du futur établissement public, quels que soient l’établissement et le laboratoire d’origine, serait, dès sa création, celle de l’Université de Bourgogne Franche-Comté.

Le travail d’élaboration des statuts de l’Université de Bourgogne Franche-Comté sera engagé dès la publication des décrets d’application de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui devrait être adoptée et promulguée la semaine prochaine”.

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